nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE PRE DU NOYER
Ancien nom : ASL LE PRE DU NOYER
Nouvel objet : propriété, entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion dans ce but de tous contrats et conventions ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle et à cette application ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement des contributions et le paiements des dépenses ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la conclusion de toutes conventions et l'acquisition ou la cession de tous biens.
(Ancien objet : propriété, entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion dans ce but de tous contrats et conventions ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle et à cette application ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement des contributions et le paiements des dépenses ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la conclusion de toutes conventions et l'acquisition ou la cession de tous biens.)
Nouvelle adresse : 12 route de Pollionnay - 69290 Grezieu la Varenne
(Ancienne adresse : 12 route de Pollionnay - 69290 Grezieu la Varenne)