ASL AVENUE PAUL BRARD

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, remplacement et même reconstruction des biens communs à tous les membres du groupe d’habitations compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive : les voiries, trottoirs, chemins piétons et leur équipements mobiliers (portail motorisé, portillons d’accès piétons), les espaces verts, les canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaire au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux divers (eaux usées, eaux pluviales, eau, électricité, téléphone, etc.), le réseau d’assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s’y afférent dont séparateurs d’hydrocarbures, pompes de relevage, bassins d’orage, bassins de rétention enterrés, grilles « adopta », le réseau d’éclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques s’y afférent (armoire de commande, etc.) ; acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AV numéro 1253, sur lesquelles seront réalisés les locaux déchets, les parkings communs et la voirie d’accès permettant la desserte des différentes maisons devant composer le groupe d’habitations à éditer par le requérant ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Conflans-Sainte-Honorine ou toute autre collectivité publique, de toute parcelle à vocation commune dans l’hypothèse où la commune en demanderait le classement dans son domaine public ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires membres du groupe d’habitations dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre