ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/06/2016)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, trottoirs, parkings, placette de retournement, placette à l’entrée, bacs fleuris, bassin de rétention, portail, canalisation eaux pluviales et eaux usées, transformateur EDF, éclairage public, panneaux de signalisation, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tout élément d’équipement nouveau ; contrôle de l’application du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou outils nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association, et notamment l’acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit, en totalité ou partiellement, à une personne morale de droit privé du public, des terrains et équipements communs si une majorité des propriétaires le vote ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX

Adresse :
9, domaine de La Croix des Roux
69126 Brindas

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/06/2016 | 02/07/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX
Ancien nom : ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, trottoirs, parkings, placette de retournement, placette à l’entrée, bacs fleuris, bassin de rétention, portail, canalisation eaux pluviales et eaux usées, transformateur EDF, éclairage public, panneaux de signalisation, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tout élément d’équipement nouveau ; contrôle de l’application du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou outils nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association, et notamment l’acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit, en totalité ou partiellement, à une personne morale de droit privé du public, des terrains et équipements communs si une majorité des propriétaires le vote ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, trottoirs, parkings, placette de retournement, placette à l’entrée, bacs fleuris, bassin de rétention, portail, canalisation eaux pluviales et eaux usées, transformateur EDF, éclairage public, panneaux de signalisation, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tout élément d’équipement nouveau ; contrôle de l’application du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou outils nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association, et notamment l’acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit, en totalité ou partiellement, à une personne morale de droit privé du public, des terrains et équipements communs si une majorité des propriétaires le vote ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 9, domaine de La Croix des Roux - 69126 Brindas
(Ancienne adresse : 9, domaine de La Croix des Roux - 69126 Brindas)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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