nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX
Ancien nom : ASL DOMAINE DE LA CROIX DES ROUX
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, trottoirs, parkings, placette de retournement, placette à lentrée, bacs fleuris, bassin de rétention, portail, canalisation eaux pluviales et eaux usées, transformateur EDF, éclairage public, panneaux de signalisation, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tout élément déquipement nouveau ; contrôle de lapplication du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou outils nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation, et notamment lacquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit, en totalité ou partiellement, à une personne morale de droit privé du public, des terrains et équipements communs si une majorité des propriétaires le vote ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, trottoirs, parkings, placette de retournement, placette à lentrée, bacs fleuris, bassin de rétention, portail, canalisation eaux pluviales et eaux usées, transformateur EDF, éclairage public, panneaux de signalisation, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tout élément déquipement nouveau ; contrôle de lapplication du règlement intérieur et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou outils nécessaires pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation, et notamment lacquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit, en totalité ou partiellement, à une personne morale de droit privé du public, des terrains et équipements communs si une majorité des propriétaires le vote ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 9, domaine de La Croix des Roux - 69126 Brindas
(Ancienne adresse : 9, domaine de La Croix des Roux - 69126 Brindas)