nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU COLOMBIER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU COLOMBIER
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment ceux nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; possibilité de céder tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Brindas, aux concessionnaires des réseaux de distribution s’ils en font la demande et sous réserve d’une approbation en assemblée générale avec une majorité des trois quarts de voix ; contrôle de l’application du cahier des charges présent ou à venir et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le récouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment ceux nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; possibilité de céder tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Brindas, aux concessionnaires des réseaux de distribution s’ils en font la demande et sous réserve d’une approbation en assemblée générale avec une majorité des trois quarts de voix ; contrôle de l’application du cahier des charges présent ou à venir et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le récouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 48, route du Pont-Chabrol - 69126 Brindas
(Ancienne adresse : 48, route du Pont-Chabrol - 69126 Brindas)