Objet : la gestion, la mise en place des services d'intérêt collectif de l'Ensemble Immobilier s'il en est créé, d'assurer l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier, la création et l'acquisition de tous biens éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, la répartition entre les membres de l'Association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif, des primes d'assurances, impôts, contributions et taxes, conformément au tableau de répartition des charges générales de l'article 23, le contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes de l'Ensemble Immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle, la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts, le règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif s'il en est créé, de toute action judiciaire relative à son objet, le recrutement du personnel éventuellement nécessaire à son bon fonctionnement, la défense ou la représentation de l'Ensemble Immobilier devant les Tribunaux
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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