nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LA CHESNAIE
Ancien nom : ASL LA CHESNAIE
Nouvel objet : L'appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6d-après, et à ce titre : création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relative à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et le recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts. entretien des terrains et équipements communs à tous lès propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; exceptionnellement la vente des espaces verts ou espaces communs appartenant à l'association
(Ancien objet : L'appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6d-après, et à ce titre : création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relative à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et le recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts. entretien des terrains et équipements communs à tous lès propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; exceptionnellement la vente des espaces verts ou espaces communs appartenant à l'association)
Nouvelle adresse : 27 rue du Cordon Bleu - 77515 Pommeuse
(Ancienne adresse : 27 rue du Cordon Bleu - 77515 Pommeuse)