ASL LES JARDINS DE MANON DU CHEMIN MARCEL PAGNOL

Objet : acquisition, amélioration, gestion, administration, entretien et police des terrains, espaces, ouvrages et aménagements et équipements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) du lotissement "Les Jardins de Manon" compris dans son périmètre et celui de ses servitudes, notamment des voies de desserte, des réseaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales et des eaux usées, du poste de relevage, des réseaux divers d'eau, d'électricité, de télécommunications, du local déchets, etc. ; création, amélioration de tous nouveaux EEC par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tout travaux dans le périmètre défini dans les statuts ou celui de ses servitudes ; fixation et perception de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL selon le cahier des charges, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; fixation du budget de l'ASL ; défense des membres en justice le cas échéant, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement "Les Jardins de Manon du chemin Marcel Pagnol", leur modification, évolution et suppression éventuelles ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements communs ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, en tout ou partie des EEC à la commune ou à son concessionnaire ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts