ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HEURES CLAIRES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HEURES CLAIRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/12/2017)

Objet : approbation, entretien, gestion des biens communs constituant des éléments d'équipement notamment voies, canalisations et réseaux et les ouvrages associés, création de tous éléments d'équipement nouveaux,, gestion et police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et l'exercice de toutes actions y afférent, cession éventuelle à une collectivité publique de tout ou partie des biens communs, contrôle de l'application des cahiers des charges et l'exercice de toutes actions y afférent, conclusion de tous contrats et conventions, répartition entre ses membres des dépenses y afférent et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets-ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES HEURES CLAIRES

Adresse :
680, avenue Général Brosset, lotissement les Heures Claires
83220 le Pradet

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/12/2017 | 09/12/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HEURES CLAIRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HEURES CLAIRES
Nouvel objet : approbation, entretien, gestion des biens communs constituant des éléments d'équipement notamment voies, canalisations et réseaux et les ouvrages associés, création de tous éléments d'équipement nouveaux,, gestion et police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et l'exercice de toutes actions y afférent, cession éventuelle à une collectivité publique de tout ou partie des biens communs, contrôle de l'application des cahiers des charges et l'exercice de toutes actions y afférent, conclusion de tous contrats et conventions, répartition entre ses membres des dépenses y afférent et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets-ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : approbation, entretien, gestion des biens communs constituant des éléments d'équipement notamment voies, canalisations et réseaux et les ouvrages associés, création de tous éléments d'équipement nouveaux,, gestion et police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et l'exercice de toutes actions y afférent, cession éventuelle à une collectivité publique de tout ou partie des biens communs, contrôle de l'application des cahiers des charges et l'exercice de toutes actions y afférent, conclusion de tous contrats et conventions, répartition entre ses membres des dépenses y afférent et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets-ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 680, avenue Général Brosset, lotissement les Heures Claires - 83220 le Pradet
(Ancienne adresse : 680, avenue Général Brosset, lotissement les Heures Claires - 83220 le Pradet)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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