ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA PORTE DES POISSONNIERS

Objet : I.  –  Recevoir la propriété à titre gratuit du volume 23, au sein duquel s’insère la totalité du tréfonds du terrain d’assiette de l’ensemble immobilier et les équipements, constructions et ouvrages communs de l’ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs des volumes 4 à 23. II.  –  Le cas échéant, approbation, gestion, administration des équipements et ouvrages communs de l’ensemble immobilier, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction et/ou remplacement des ouvrages ou équipements d’intérêt collectif alors même que l’association n’en aurait pas la propriété. III.  –  Etablir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous ou certains seulement des propriétaires de volumes. IV.  –  Passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services. V.  –  Gérer les servitudes générales et particulières établies à l’état descriptif de division volumétrique modificatif. A cet égard, l’association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes, si elle en a la gestion, liant l’ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes 4 à 23 inclus à ce jour et en considération de la nature des servitudes créées et des fonds dominants et servants. VI.  –  Pendant toute la période de construction de l’ensemble immobilier, l’association aura en tant que de besoin pour mission de : assurer la coordination des différents chantiers dans le cadre des prescriptions de tout cahier des charges ou de différentes prescriptions de chantier qui seraient établies à ce titre ; assurer les relations si besoin était pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage des constructions à réaliser au sein des volumes 4 à 23 inclus et la ville de Paris au titre de ses ouvrages présents au sein du volume 1 de la division primaire ; assurer aux constructeurs la libre disposition des voiries situées sur le terrain d’assiette de l’ensemble immobilier qui leur seront nécessaires pour mener à bien l’exécution de leurs travaux ; obtenir la remise en état éventuelle de celles-ci par les constructeurs ou toute autre personne responsable des dégâts pour assurer un accès normal et en toute sécurité aux utilisateurs des constructions livrées ; plus généralement prendre toute mesure tendant à ce qu’aucun trouble ne fasse obstacle au déroulement normal des travaux de constructions de l’ensemble immobilier. VII.  –  L’association sera en outre chargée d’assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous réglements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, notamment vis-à-vis des servitudes de la division « primaire » avec le propriétaire des ouvrages présents au sein du volume 1. Elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle a la charge.