Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments dintérêt collectif à tous les propriétaires de biens dépendant de lensemble immobilier sis à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), avenue de Verdun, rue Hoche et rue Pierre-et-Marie-Curie formant le lot 8 de la ZAC du Plateau, cadastré section T, nos 179, 177, 168, 141, 173 pour 5 463 m2, ou à certains dentre eux seulement, que ces éléments dintérêt collectif soient ou non propriétés de lassociation ; la présente association a en particulier pour objet de recueillir, à titre gratuit, la propriété des espaces, ouvrages, équipements, ainsi que la totalité du tréfonds de lensemble immobilier, présentant un intérêt collectif pour les différents propriétaires de lensemble immobilier ou pour certains dentre eux seulement, et, notamment, tous ceux devant sinscrire au sein des volumes ci-après : volume no 9 : un volume comprenant un local technique ; volume no 10 : un volume comprenant un ensemble de locaux techniques et le bassin rétention et fosse de relevage ; volume no 11 : un volume comprenant un local technique ; volume no 12 : un volume comprenant une toiture végétalisée ; volume no 13 : un volume comprenant le tréfonds du terrain dont la désignation a été établie à létat descriptif de division volumétrique de lensemble immobilier ainsi quun ensemble de locaux techniques ; assurer la police, lunité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ; décider et faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; contrôle du respect des règles édictées aux termes de létat descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à lassociation ou à son représentant par ledit descriptif de division volumétrique, ainsi que la mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de létat descriptif régissant les biens compris dans le périmètre de lassociation ; préservation de lharmonie de lensemble immobilier, notamment par le contrôle du respect du cahier des charges architecturales applicables à tout ou partie de lensemble immobilier, le cas échéant ; répartition entre les membres de lassociation des dépenses de gestion, dadministration, dentretien des ouvrages et équipements dintérêt collectif ; et, dune manière générale, de toutes les dépenses de gestion, daministration dentretien des ouvrages et équipements dintérêt collectif et, dune manière plus précise, de toutes les dépenses résultant de lexécution de lobjet de lassociation comme de lexercice et la répartition au titre des charges, ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites de lensemble immobilier, en cas de défaillance des propriétaires, des volumes concernés ; établissement ultérieur de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif à tous ou à certains seulement des membres de lassociation ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ayant pour objet toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires de lensemble immobilier ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique douvrages lui appartenant ; souscription de toutes polices dassurances nécessaires concernant les biens dintérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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