ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-LOUIS

Objet : acquisition de la propriété des volumes correspondants aux équipements ou ouvrages d’intérêt collectif et des réseaux de distribution ; sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires ; spécialement, l’association sera tenue d’acquérir le lot de volume 4 ; cette énonciation étant énonciative et non limitative et à condition toutefois que l’aménageur décide de lui vendre tout ou partie desdits biens ; gestion, administration, police et entretien de ces équipements, réseaux, et des ouvrages d’intérêt commun appartenant aux propriétaires ou à l’association foncière urbaine libre elle-même, assurance contre les risques de l’incendie, notamment de toutes les constructions réalisées à l’intérieur des lots volumes créés à l’état descriptif de division ; conclusion de toutes conventions relatives à l’objet de l’association ; conservation en bon état des biens de l’association.