Déclaration | Publication | Type
01/03/2023 | 04/03/2023 | Dissolution (demande)(D. T. / maire*)01/12/2005 | 24/12/2005 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Dole)pdf
(*) fonction exercée à la date de la demande
Même activité à proximité "ACTION SOCIOCULTURELLE"