ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION (A.D.S.A.M.S.)

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ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR ARTISANAL DES METIERS DE SERVICE ET PRODUCTION (A.D.S.A.M.S.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/02/2004)

Objet : percevoir, répartir et s’assurer de l’utilisation des fonds collectés au titre de la part B prévue à l’article 2 de l’accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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