Objet : recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant labsence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment les espaces verts et les équipements communs réalisés par le lotisseur ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement sils existent ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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