Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz, de tout à légout, déclairage et de distribution dénergie électrique, des installations dintérêt commun et de tous terrains propriété de lassociation ne faisant pas lobjet dune propriété privée ; lassociation reçoit de plein droit et gratuitement la propriété de la voirie, des espaces communs et des réseaux divers du lotissement ; prise en charge des transferts de la propriété de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement ; cession de tout ou partie de son patrimoine à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, parcs dagrément, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; mise en jeu de la garantie de bonne fin de lachèvement des travaux daménagement dudit lotisssement dans le cadre des dispositions des articles R. 442-14, R. 442-15 et R. 442-16 du code lurbanisme ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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