Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des plantations des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tout terrain propriété de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus, et qui n'auraient pas été remis à la commune. L'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Ces équipements feront partie d'une association syndicale libre à laquelle sera dévolue : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements divers, vu les caractéristiques des voies de circulation réalisée sur 3.20 m de large et à sens unique. Ces dernières ne correspondant pas à la réglementation du P.L.U en vigueur, elles ne permettront pas le classement ultérieur dans le domaine public communal, sauf évolution de la réglementation. Ces équipements resteront propriété privée de l'association syndicale
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
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