ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'ARCHE

Objet : la propriété, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la Commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; l'administration, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des aires de circulation véhicule et leur revêtement ; l'entretien des aires de circulation piétonne ; l'entretien du revêtement des aires de stationnement bien que ces aires de stationnement soient privatives ; l'entretien et la gestion de l'ensemble des espaces verts communs ; l'entretien et la gestion du bassin de rétention des eaux pluviales ; l'entretien et la gestion des bassins filtrant des eaux pluviales. Tous réseaux et ses accessoires qu ne seraient pas encore classés dans le domaine public ou remis à une structure qui en revêt la capacité juridique