ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES TIENVROT

Objet : la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d’électricité, d'assainissement, de drainage, etc...avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du lotissement jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc... ; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises. Et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipements communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire. La gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale du lotissement et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; le contrôle du respect du cahier des charges du lotissement, s'il existe, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; l'appropriation des biens visés au B de l'article 1 ; la cession éventuelle des biens et équipements communs visés au B de l'article 1 à la collectivité publique pour une somme symbolique, sans que la décision ne nécessite un vote en assemblée générale. A cet effet, il est donné dès à présent tous pouvoirs au Directeur de l'ASL à l'effet signer l'acte de vente éventuel pour le compte de l'ASL ; la cession des biens visés au B de l'article 1 à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; la constitution ou la modification de toutes servitudes à créer ou existante ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la réglementation des accès automobiles au lotissement ; l'association syndicale sera également chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du lotissement, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les mission ci-dessus et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d'équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet dans la mesure où la propriété des éléments d'équipements communs pour la gestion desquels elle est constituée lui est transférée. Enfin, d'une manière générale l'association syndicale sera chargée de la satisfaction des intérêts communs à ses membres. L'association  est également chargée de procéder à la répartition entre les membres de l'association, des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs visés ci-après à leur recouvrement