ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PALADINES

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, et tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la propriété des parcelles constituant les espaces verts, voiries et locaux poubelles, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le suivi environnemental lié aux recommandations émises dans le rapport de récolement contenant contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion et analyse des risques résiduels, établi le 27 juin 2018 par la société Dekra Industrial SAS, par l'intermédiaire de son bureau d'études situé à Ostwald (Bas-Rhin), 5 rue Alfred Kastler ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.