ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A BATIR DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME PONT DE LUMIERE A EDIFIER A METZ (MOSELLE), QUARTIER DE L'AMPHITHEATRE, RUE LOTHAIRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/11/2013)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de volumes dépendant dudit ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; acquisition du volume immobilier désigné sous les lettres AK dépendant de l’ensemble immobilier ci-dessus décrit auprès de la SCCV Amphi Sud, et ce dès l’obtention de la conformité administrative du permis de construire ; exercice de toutes actions afférentes auxdits ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; cession de tout ou partie des biens lui appartenant au profit de la ville de Metz ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'IMM…

Adresse :
société Claude Rizzon, 1, route de Briey
57160 Châtel-Saint-Germain

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/11/2013 | 30/11/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Moselle)  pdf
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