Objet : garde, propriété, acquisition, gestion, entretien et réparation des équipements et terrains communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmêtre, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc., tels que définis au cahier des charges ; leur amélioration et création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public en vue de leur classement ; surveillance générale des équipements communs, à savoir sans que ce soit exhaustif : contrôle de lapplication de lensemble des règles dorigine applicables à lensemble immobilier ainsi que du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; préciser, entre autres, lensemble des règles nécessaires à la conservation de lensemble immobilier dans son aspect actuel ; et dune façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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