ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE
Nouvel objet : entretien des biens et équipements d'intérêts collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et son extension, et n'ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement notamment voies, espaces verts, canalisations, et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement leur cession à titre onéreux à toute personne physique ou morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes au dit-contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, en ce compris les terrains de tennis, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, compris dans le périmètre de l’ensemble immobilier et son extension, et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement, leur cession à titre onéreux à toute personne physique ou morale ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et, éventuellement, les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 61, allée de la Tourmaline, - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
(Ancienne adresse : 8, rue Croix-Cotton - 69890 La Tour-de-Salvagny)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VEYRIE
Nouvel objet : entretien des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, compris dans le périmètre de l’ensemble immobilier et son extension, et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement, leur cession à titre onéreux à toute personne physique ou morale ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et, éventuellement, les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens et équipements d'intérêts collectif, de quelque nature qu'ils soient, compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et son extension, et n'ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement notamment voies, espaces verts, canalisations, et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement leur cession à titre onéreux à toute personne physique ou morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes au dit-contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, en ce compris les terrains de tennis, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 8, rue Croix-Cotton - 69890 La Tour-de-Salvagny
(Ancienne adresse : 8, rue Croix Cotton - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY)