nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÉE DU BOIS DE SERRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORÉE DU BOIS DE SERRES
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, espaces verts dont un terrain vierge cadastré 000 AX 128 de 1 216 mètres carrés ; un terrain vierge avec emplacements de stationnement (non privatifs) cadastré 000 AX 130 de 955 mètres carrés ; une allée pour le passage des véhicules cadastrée 000 AX 129 de 1 426 mètres carrés ; des éclairages par lampadaires ; des plots anti-stationnement installés sur le trottoir longeant la propriété A ; canalisations et tous réseaux ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à 'utilisation de ceux-ci
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voies, espaces verts dont un terrain vierge cadastré 000 AX 128 de 1 216 mètres carrés ; un terrain vierge avec emplacements de stationnement (non privatifs) cadastré 000 AX 130 de 955 mètres carrés ; une allée pour le passage des véhicules cadastrée 000 AX 129 de 1 426 mètres carrés ; des éclairages par lampadaires ; des plots anti-stationnement installés sur le trottoir longeant la propriété A ; canalisations et tous réseaux ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à 'utilisation de ceux-ci )
Nouvelle adresse : 7 chemin de l'Orée du Bois - 69570 Dardilly
(Ancienne adresse : 7 chemin de l'Orée du Bois - 69570 Dardilly)