nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA CLOSERIE
Ancien nom : RUE LOUIS TOURTE AU 13
Nouvel objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés qui n'auraient pas été remis à la commune, ; entretien, conservation, et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés
(Ancien objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés qui n'auraient pas été remis à la commune, ; entretien, conservation, et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés)
Nouvelle adresse : 4 allée de la Closerie - 69410 Champagne au Mont d'Or
(Ancienne adresse : 4 allée de la Closerie - 69410 Champagne au Mont d'Or)