ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRALUMIA

Objet : la gestion et l'entretien des équipement partagés par tous les propriétaires ou certains d'entre eux, dont elle a la charge ; la souscription des contrats d'abonnement, d'entretien et autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements partagés ; le contrôle des travaux concernant le gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'Ensemble Immobilier Complexe, les façades (y compris la gestion des ravalements), les étanchéités de toitures ainsi que les réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ; le contrôle et l'application des dispositions de l’État Descriptif de Division en Volumes, du cahier des charges et des servitudes et du règlement intérieur éventuel ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des charges ; toutes missions de délégation de services consenties par le propriétaire d'un volume ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; la souscription des assurances collectives ; la représentation en justice ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ou de toute action de valorisation du patrimoine de l'association ; à cet effet, l'Association bénéficie de toutes les autorisations nécessaires pour accéder et faire accéder les services concessionnaires et intervenants aux différents équipements dont elle a la gestion, à l'effet de remplir les missions relevant de son objet; en conséquence, les différents volumes sont grevés d'un droit d'accès au profit de l'Association Syndicale Libre, par ses mandataires et/ou préposés, à toutes les parties de l'Ensemble Immobilier Complexe dans lesquels sont situés les ouvrages et/ou équipements relevant de son objet et ceci pour effectuer toutes opérations de contrôle, de maintenance, d'entretien et de remplacement nécessaires ou utiles ; elle pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et conformément aux présents statuts ; enfin, en cas de défaillance d'un co-volumier dans son obligation d'entretenir, réparer est nettoyer ou ravaler son (ou ses) volume(s), de manière à maintenir la qualité architecturale et l'aspect général de l'Ensemble Immobilier Complexe et, d'autre part, à ne pas porter atteinte à la jouissance paisible des autres co-volumiers, l'Association Syndicale Libre aura compétence pour faire constater par tous moyens cette carence et mettre en demeure le co-volumier d'y remédier par tous moyens nécessaires ; en cas d'inaction avérée du co-volumier, l'Association Syndicale Libre sera alors habilitée à prendre toutes mesures, engager tous travaux ou dépenses, éventuellement en urgence, en cas de troubles de jouissance aux autres co-volumiers, ces dépenses ne pourront être engagées qu'après approbation en assemblée générale ou, en cas d'urgence avérée, par le représentant légale de l'Association Syndicale Libre, dans ce dernier cas, la dépense engagée devra être limitée aux seules dépenses nécessaires à la cessation du trouble de jouissance ; et dans tous les cas ci-dessus, les dépenses ainsi engagées seront imputées au co-volumier défaillant, selon les mêmes clés de répartition que les autres charges de l'Association Syndicale Libre et avec les mêmes garanties