nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES DUNES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES DUNES
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lusage des réseaux ; acquisition de la voirie, des espaces communs et des éléments déquipement communs au lotissement ; approbation desdits biens ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition proportionnelle des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lusage des réseaux ; acquisition de la voirie, des espaces communs et des éléments déquipement communs au lotissement ; approbation desdits biens ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition proportionnelle des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie, 6, avenue de la Plage - BP 24, - 85470 Brétignolles-sur-Mer
(Ancienne adresse : 2, allée des Troënes - 85470 Brétignolles-sur-Mer)