nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PETIT ROCHER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PETIT ROCHER
Nouvel objet : entretien de la voie née dans le lotissement jusquà son classement par ladministration comunale, ainsi quentretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux.
(Ancien objet : entretien de la voie née dans le lotissement jusquà son classement par ladministration comunale, ainsi quentretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux déclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux.)
Nouvelle adresse : avenue de Verdun - 85470 Brétignolles-sur-Mer
(Ancienne adresse : avenue de Verdun - 85470 Brétignolles-sur-Mer)