ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA MADELEINE

Objet : création de tous éléments d’équipement et gestion de ces équipements ; fourniture de nouveaux services qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association, étant observé qu’il n’en existe aucun à la date du présent acte ; entretien et réfection-réparation des locaux, des aménagements, installations et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à l’usage et/ou à l’utilité de tous les volumes ou plusieurs d’entre eux, s’ils venaient à être créés, à l’exception du volume 2 et du volume 3 et 6 ; paiement des charges générales, charges spéciale relatives à la structure générale de l’immeuble, charges spéciales engagées par le propriétaire du volume 1 au profit des covolumiers membres de l’association et des volumes dépendant du périmètre de celle-ci ; toute délégation aux covolumiers membres de l’association du paiement des charges engagées par le propriétaire du volume 1 et visées sous les articles 5.2.2.1 (charges générales), 5.2.2.2 (charges spéciales relatives à la structure générale de l’immeuble) et 5.2.2.3 (charges spéciales), et dans les proportions qui y sont définies ; transmission aux membres de l’association de la répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de réfection-réparation des locaux, des aménagements, installations et réseaux (sans que cette liste soit limitative), affectés à l’usage et/ou à l’utilité de tous les volumes ou de plusieurs d’entre eux, s’ils venaient à être créés, et le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; ainsi qu’il est dit aux articles 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4, les charges générales et spéciales relatives à la structure générale de l’immeuble engagées par le propriétaire du volume 1 seront réparties et appelées par ses soins entre les différents covolumiers qui en sont débiteurs, en vertu de la délégation de paiement qui leur a été consentie par l’association ; le propriétaire du volume 1 pourra transmettre à l’association le montant et la répartition desdites dépenses ; il en assure seul le recouvrement ; supervision et coordination de l’entretien, réparation, reconstruction de tout ou partie de l’immeuble, assurés par les propriétaires de chacun des volumes pour ce qui les concerne ; respect des statuts et du cahier des charges, des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes, des règles de sécurité édictées par la réglementation, exercice de toutes actions en ce sens, sans préjudice du droit de chaque propriétaire d’intenter de telles actions ; le cas échéant, recrutement de personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; paiement des frais de toute nature nécessités par le fonctionnement de l’association ; préparation et vote du budget de fonctionnement de l’association ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet de l’association ; représentation de l’association à l’égard des tiers et voisins de l’immeuble ; et, plus généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’association (notamment réception des subventions, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens appartenant, le cas échéant, à l’association).