ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DU MORCHENE

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voie et impasse de desserte compris trottoirs et stationnements, espaces verts, aménagements divers (mobiliers, locaux poubelles, etc.) ainsi que canalisations et réseaux, bassin de rétention des eaux pluviales, y compris ouvrages de traitement et de régulation implantés tant en parties communes qu’en parties privatives (implantation et passage en servitude) et, en résumé, tous ouvrages, équipements et constructions nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation de ces biens communs ; réalisation de travaux, soit de construction, soit d’entretien, soit de mise en valeur d’éléments naturels ou collectifs ; obligation, le cas échéant, de céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou partie desdits équipements susvisés à la ville ou à tout autre établissement (concessionnaires, opérateurs, etc.), à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition de celles-ci entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL ; établissement et contrôle de tous cahiers des charges et règlements de droit privé déjà élaborés ou à élaborer pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ou suppression ; souscription des polices d’assurances ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.