nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT
Nouvel objet : acquisition, entretien des biens communs à tous les copropriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage, barrières de sécurité et dentrée dans les parkings ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux.
(Ancien objet : acquisition, entretien des biens communs à tous les copropriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages, barrières de sécurité et dentrée dans les parkings ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, à lexclusion toutefois de ce qui suit : fourniture, remplacement des badges permettant laccès aux parkings payants qui seront situés aux alentours des constructions ; gestion des fonds encaissés au titre de la location même temporaire de ces parkings ; gestion des entrées et sorties de ces parkings avec mise en place de tout système régulant les horaires daccès ; surveillance des accès et parkings ; dune manière générale, toutes opérations sy rapportant ; gestion de linstallation, de la pose, de la dépose, de lentretien et de la location des panneaux publicitaires qui seront installés sur le sol de lassiette foncière des parcelles qui appartiendront à lassociation syndicale, qui seront assurés par la S.A.R.L. P.S.M.C. ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du )
Nouvelle adresse : 36, rue Paul-Cézanne, - 68200 Mulhouse
(Ancienne adresse : 40, rue Jean-Monnet - 68200 Mulhouse)