Objet : garde, acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les propriétaires de la construction groupée et compris dans son périmètre, en particulier de ceux ci-après désignés : amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini ci-dessus, ou par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; cession éventuelle de tout ou partie de patrimoine de lassociation à une personne morale de droit public ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou dune partie de ce patrimoine ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification ou suppression, dès leur mise en service, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ; et, dune manière générale, toutes opérations de quelque nature quelles soient concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.