Objet : propriété, acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement du bassin de rétention, des candélabres et leur coffret, des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de tous réseaux à savoir les parcelles cadastrées section 166 AN numéro 335 et 393 sur la commune des Sable d'Olonne (85100), sans que cette liste soit limitative ; l'administration et la gestion de ces choses équipements et ouvrages, et éventuellement leur transfert de propriété ou de gestion à la commune, à toute collectivité ou à toute personne ; mise en valeur des biens lui appartenant ; gestion des servitudes générales et particulières existantes et de celles qui seraient éventuellement créées ; la capacité à vendre, acquérir, échanger, emprunter et hypothéquer, constituer tout droit ou servitude création de tous éléments d'équipements nouveaux ; capacité d'agir en justice ; répartition des dépenses et charges entre les membres de 'association et leur recouvrement ; l'établissement et la modification de tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ; l'exercice de toutes actions afférentes à l'application de règlement ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, de toute servitude sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues au titre VI des présents statuts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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