ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NPA CONFLANS

Objet : recevoir du constituant sans contrepartie les terrains, voiries, places de stationnement, espaces verts, cour de livraison, et équipements communs tels que l'éclairage et les réseaux, de l'ensemble immobilier en cours d'extension à " Comfans-en-Jarnisy " (Meurthe et Moselle), lieudit " Chaumenot " , route de Jeandelize, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; le salage et le déneigement des voiries, parking, des aires de manœuvre, des trottoirs ; la constitution, la suppression de toutes servitudes, l'entretien et le vidangeage du séparateur à hydrocarbures ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit : l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements : la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la souscription de toutes polices d’assurances ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.