nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE WESSERLING »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE WESSERLING »
Nouvel objet : réalisation de tous travaux de réhabilitation de lensemble immobilier dénommé « La Barette », rue du Parc à 68470 Husseren-Wesserling ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipements nouveaux au moyen de lexécution de tous travaux, de lacquisition ou de la location de tout ouvrage ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et décision de le modifier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : réalisation de tous travaux de réhabilitation de lensemble immobilier dénommé « La Barette », rue du Parc à 68470 Husseren-Wesserling ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments déquipements nouveaux au moyen de lexécution de tous travaux, de lacquisition ou de la location de tout ouvrage ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et décision de le modifier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 19, rue des Vallons - 68170 Rixheim
(Ancienne adresse : 19, rue des Vallons - 68170 Rixheim)