Objet : acquisition, gestion et entretien du lot de volume VO, droits de superficie sur section BB no 93/36 et équipements communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations « Le Clos des Vergers », sis à Rixheim, et compris dans le périmètre de ce lot, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou aménagements nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, la pompe de relevage, etc. ; appropriation desdits biens, aménagements, installations et réseaux ; acquisition et entretien du lot de volume VO, droits de superficie sur section BB no 93/36 formant la voie de desserte ; création de tous éléments déquipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation ; contrôle du respect des servitudes profitant à lun ou lautre des lots de volumes et si nécessaire lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges du groupe dhabitations et si nécessaire lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion (notamment les frais de courant électrique de la pompe de relevage, les frais de location du compteur et tous frais liés à ladite pompe) et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que le recouvrement de toutes sommes dues à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à lassociation, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; frais de toutes consommations électriques supplémentaires ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières en rapport avec les missions indiquées ci-dessus, en ce compris la perception de subventions et la conclusion de tous emprunts éventuels pour équipements nouveaux au cours de la vie de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.