LE HAMEAU DU ROULE

Associations syndicales de propriétaires

LE HAMEAU DU ROULE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (01/08/2023)

Objet : acquérir les parties ou équipements à usage collectifs ; assurer la gestion, l'entretien, la réparation et l'amélioration : de la voirie, des espaces verts, de la barrière d'accès à la résidence, de l'aire de stockage des encombrants, de l'éclairage sis sur les parcelles appartenant à l'Association, des arbres sis sur les lots n° 21 à 26, cadastrés section AN n° 334 à 359, du mur d'enceinte sur la rue et sis sur les lots n° 1 et 26, cadastrés section AN n° 334 et 359, des massifs drainant situés sous les emplacements de parking ; assurer une réfection globale de la voirie et des emplacements de parking, bien que ces derniers soient privés, afin de conserver une harmonie du revêtement ; établir tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tout contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; céder éventuellement à toute collectivité publique des biens lui appartenant ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'A.S.L. comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer et de les payer ;  veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'A.S.L. ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble de ses membres ; souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes les déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'Association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LE HAMEAU DU ROULE

Adresse :
38 rue de la Table de Pierre
76160 Darténal

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 01/08/2023 | 08/08/2023 | Création (Seine-Maritime)  pdf
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