LES GENOTTES

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux, tel que ci-dessus plus amplement exposé, constituant des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier ou de fraction de celui-ci et compris dans son périmètre, notamment la voirie principale, les systèmes d'éclairage, l'aire couverte d'entreposage des ordures ménagères, un local ordure ménagère, les espèces verts, les voiries secondaires, les places stationnement banalisées, les canalisations, les réseaux et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; propriété desdits, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la consommation de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus ; notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.