LES JARDINS DE LA BRIQUETERIE

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains ; gestion et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 4-1 des statuts.