nom, objet, adresse
Nouveau nom : PLAZZA
Ancien nom : LE PLAZZA
Nouvel objet : garde, l'entretien et la gestion de la cour intérieure, de son accès depuis la Rue des Granges et des places de stationnement ; garde, l'entretien et la gestion de la porte d'entrée ainsi que du passage sous porche appartenant à l'Association Syndicale Libre de propriétaires ; gestion, la police, la propriété desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous commis et conventions relatifs à l'objet de l'Association Syndicale Libre de propriétaires et d'éventuels équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale Libre de propriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la cour intérieure, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : garde, l'entretien et la gestion de la cour intérieure, de son accès depuis la Rue des Granges et des places de stationnement ; garde, l'entretien et la gestion de la porte d'entrée ainsi que du passage sous porche appartenant à l'Association Syndicale Libre de propriétaires ; gestion, la police, la propriété desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous commis et conventions relatifs à l'objet de l'Association Syndicale Libre de propriétaires et d'éventuels équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale Libre de propriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la cour intérieure, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 9 rue du Palais de Justice - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 6 rue Louis Garnier
1513 - 25008 Besaçon Cedex)