Objet : aménagement dun bassin de sécurité incendie de 160 m3, gestion et entretien dudit bassin, constitué à partir de la structure dune piscine existante sur la parcelle Châteauneuf AE 22, bassin qui fera partie des équipements communs à tous les propriétaires des terrains, notamment, donc le bassin dont il sagit, ainsi qur les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnment et à lutilisation de celui-ci ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lassociation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages ou équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dun façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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