AGS RECORDS MANAGEMENT

Entreprise

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AGS RECORDS MANAGEMENT
Dernière mise à jour : 12/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/1998
Dénomination usuelle : AGS RECORDS MANAGEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33818372600029 / Siren : 338183726 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 60 338183726
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
AGS RECORDS MANAGEMENT
Adresse :
ZI DE TOURNEBRIDE
20 Rue DE LA GUILLAUDERIE
44118 LA CHEVROLIERE
Marchés publics :
14/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de traitement et d’externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 177801115000112022130018105000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 700 000 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de la Justice - CA Versailles - Service administratif régional

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
07/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Numérisation des dossiers de demande à la MDPH
Classification : Services de scanning (79999100)

Numéro unique d’identification : 1300008620002420222022S0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 999 €
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
29/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l’EFS PACA CORSE.
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 4288228520013620222022S1763800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 350 000 €
Date de notification : 29/09/2022

Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
26/09/2022 : Marché

Objet : OPPIC- accord-cadre ayant pour objet d’externalisation des archives de l’Oppic.
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1800920820002320222022S1650300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 144 000 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
26/09/2022 : Accord-cadre

Objet : PRISE EN CHARGE, CONSERVATION ET GESTION DES ARCHIVES MEDICALES ET D’UNE PARTIE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - CHU + HBT
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220222022S1647800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
16/09/2022 : Accord-cadre

Objet : COL DIRSER | 22OSEF01 | 1-COL DIRSER | 22OSEF01 | 1
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382022BmvtG2NHoX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 820 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif à la prestation d'archivage externe
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 315518803000462022lk7780000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 320 000 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : ANTIN RÉSIDENCES (75)

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
04/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif à l'externalisation de la numérisation des documents de gestion pour les besoins d'Antin résidences et de CPH
Classification : Services de conversion de données (72311100)

Numéro unique d’identification : 315518803000462022sxqmm0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 02/08/2022

Lieu d'exécution : 59 rue de Provence - 75009 PARIS
Acheteur : ANTIN RÉSIDENCES (75)

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
28/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d’archivage au profit des services de l’État, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. - L'accord-cadre porte sur des prestat
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022130017722700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
28/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d’archivage au profit des services de l’État, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. - L'accord-cadre porte sur des prestat
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022130017723800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
28/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d’archivage au profit des services de l’État, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. - L'accord-cadre porte sur des prestat
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022130017724600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
28/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d’archivage au profit des services de l’État, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. - L'accord-cadre porte sur des prestat
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022130017725400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 750 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
28/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d’archivage au profit des services de l’État, et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine. - L'accord-cadre porte sur des prestat
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022130017734100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 28/07/2022

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
08/07/2022 : Marché

Objet : Prestations de numérisation des demandes d'urbanisme adressées aux communes membres de l'EPCI de Mauges Communuaté
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 2000600100001020222022/0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 118 792 €
Date de notification : 05/07/2022

Lieu d'exécution : Beaupreau-En-Mauges
Acheteur : MAUGES COMMUNAUTE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
06/07/2022 : Marché

Objet : Prestations de numérisation des demandes d'urbanisme adressées aux communes membres de l'EPCI de Mauges Communauté
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 20006001000010202204B450L00D00
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 215 000 €
Date de notification : 05/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mauges Communauté

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
17/06/2022 : Marché

Objet : Traitement des archives de la commune de castelginest
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 21310116500016202287167000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Castelginest

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
17/06/2022 : Marché

Objet : L’ANGDM souhaite s'appuyer sur l'expertise d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’une étude de cadrage préalable à la mise en œuvre d’un transfert de ses archives définitives vers les archives départementales, en fonction de leu
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 1800925380001620222022S1111300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 55 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 98 000 €
Date de notification : 17/06/2022

Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
15/06/2022 : Accord-cadre

Objet : AC à BDC Gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du Département du Nord
Classification : 92512000-

Numéro unique d’identification : 22590001801244202154940000000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 900 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : LILLE
Acheteur : Conseil Départemental du Nord

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
14/06/2022 : Marché

Objet : 2021.23-EXTERNALISATION DES ARCHIVES
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 515090686000122022XqmPgLYC7O00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 31/01/2022

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : CPAM du Maine et Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
03/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 21SERV10-Externalisation des archives
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 775682321002262021wbHgo1zYra00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 165 050 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CGOS

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/04/2022 : Marché subséquent

Objet : Prestations d'archivage physique et prestations associées le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA - CHU CAEN NORMANDIE
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820222022S0623300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 309 760 €
Date de notification : 22/04/2022

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
20/04/2022 : Accord-cadre

Objet : V22111GR - EXTERNALISATION DU STOCKAGE DES ARCHIVES PUBLIQUES, SUR SUPPORT PAPIER, A CONSERVATION PROVISOIRE D'ORLEANS METROPOLE ET DE LA VILLE D'ORLEANS
Classification : 79995100-

Numéro unique d’identification : 214502346000152022V22111GR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 22/03/2022

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
23/03/2022 : Marché

Objet : Prestation de stockage et gestion externalisée des archives du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 25500288300023202285188900
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 168 €
Date de notification : 09/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEM (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques en Mayen
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017386700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques en Maine
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017391900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques en Loire
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017392800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques en Vendé
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017393300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Numérisation d’archives publiques en Maine et Loire (49)
Classification : Services d'archivage informatique (72252000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017395800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Numérisation d’archives publiques en Vendée (85)
Classification : Services d'archivage informatique (72252000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017395900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Numérisation d’archives publiques en Loire-Atlantique (44)
Classification : Services d'archivage informatique (72252000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017396800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Numérisation d’archives publiques en Mayenne (53)
Classification : Services d'archivage informatique (72252000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017396900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Numérisation d’archives publiques en Sarthe (72)
Classification : Services d'archivage informatique (72252000)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017399200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
22/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de service en archivage au profit des services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire - Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques en Sarth
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 174400002000542022130017400000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Pays de la Loire

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
21/12/2021 : Marché

Objet : PRESTATION DE GESTION DES ARCHIVES
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 47865038500014202183218700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 000 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CNIEG

Titulaire :
PRO ARCHIVES (33818372600029)
17/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction et
Classification : Services de stockage et d'entreposage (63120000)

Numéro unique d’identification : 130027345000112021170011064000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GIRONDE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
17/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - LOT 57-Département de la Gironde (33)-Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 130027345000112021170011067000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 000 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GIRONDE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
28/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestation de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour le compte des services de l’État et certains établissements publics en région Occitanie
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 173100009000212021130016951300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 28/09/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Occitanie

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
27/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Gestion et stockage des archives papier de la Direction de la Technique et de l'Innovation - Phase candidature et offre initiale - Procédure initiée suite à la déclaration sans suite de la précédente
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420212021S2234700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 27/09/2021

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
23/09/2021 : Marché subséquent

Objet : PRESTATION DE SERVICE DE TRAITEMENT DES ARCHIVES POUR LA VILLE DE LILLE LOMME ET HELLEMMES - Récolement et reconditionnement des séries modernes F, G, H et I
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 215903501000172021014b5ba00100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 905 €
Date de notification : 07/05/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Mairie de Lille

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
17/09/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - NUMERISATION DU STOCK DE DOSSIERS PAPIER A INTEGRER
Classification : 79999100-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820212021/9400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 16/09/2021

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
01/09/2021 : Marché subséquent

Objet : Prestations d’archivage physique et prestations associées pour le CHU de Nantes, notification 07/2021 mais début du marché le 01/09/2021
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120212021S1343400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 420 000 €
Date de notification : 01/09/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
18/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG - Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONACVG
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 1800070150001920212021S1493900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 76 630 €
Date de notification : 18/08/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
18/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG - Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 1800070150001920212021S1494000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 164 109 €
Date de notification : 18/08/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
26/07/2021 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 130026990000152021170010856100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 248 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CHARENTE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
06/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021/207/03-EXTERNALISATION DES ARCHIVES : Transfert, conservation, gestion et destruction des archives de la Carsat Sud-Est
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 775559115000162021WQTVUDSewI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 01/06/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : Carsat Sud-Est

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
05/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'archivage physique et prestations associées
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2671007660010920212021S1189800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
29/03/2021 : Marché

Objet : Ce marché public consiste au déménagement et au traitement des archives municipales de la Ville de Frontignan La Peyrade.
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 21340108600011202106160200
Source : marches-publics.info
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 34 000 €
Date de notification : 29/03/2021

Lieu d'exécution : frontignan
Acheteur : Ville de Frontignan

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Externalisation de prestations d’archivage de la Région Ile-de-France - Conservation et gestion d’archives intermédiaires de la Région Ile-de-France
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420212021S0044400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 107 900 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
29/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Externalisation de prestations d’archivage de la Région Ile-de-France - Traitement intellectuel et matériel de fonds d’archives de la Région Ile-de-France
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420212021S0044500
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 964 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
29/01/2021 : Marché

Objet : Réalisation de prestations d’archivage physique et prestations associées pour les Hospices Civils de Lyon
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920212021S0156900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 574 230 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
25/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations de gestion et de conservation externalisée des archives du siège national de l'EFS
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 4288228520181120212021S0069200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 92 970 €
Date de notification : 25/01/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
06/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-043-Archivage externalisé
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2875000780002020202u0eqqgnFe00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ile de France Mobilités

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
17/12/2020 : Marché

Objet : NUMERISATION DE LA CLASSOTHEQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES ALPES
Classification : 79999100-

Numéro unique d’identification : 22050001100089202100PA11/01400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 122 132 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : HAUTES-ALPES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
17/12/2020 : Marché

Objet : NUMERISATION DE LA CLASSOTHEQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES ALPES
Classification : 79999100-

Numéro unique d’identification : 22050001100089202100PA11/01401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 122 132 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : HAUTES-ALPES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
10/12/2020 : Marché

Objet : Marché de prestations de services portant sur d'indexation, de déménagement et de stockage d'archives publiques confidentielles à caractère sensible
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 27920022400012202075377300
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 10/12/2020

Lieu d'exécution : HDS archives et documentation
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
09/11/2020 : Accord-cadre

Objet : A19-2-007-Archivage et gestion des dossiers patients et gestion de microfiches de paie
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 266900083000122019j7TWMZInCg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 103 248 €
Date de notification : 01/04/2020

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : Centre Hospitalier LE VINATIER

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
13/05/2020 : Marché

Objet : MAFA N°19.672.19-PRESTATIONS D'ARCHIVAGE PAPIER, D'ENLEVEMENT PERIODIQUE, DE STOCKAGE ET DE MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS SOUS FORME PHYSIQUE ET NUMERIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 782885735000202019m0BXdYuTir00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 749 625 €
Date de notification : 27/01/2020

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : CPCAM Bouches du Rhone

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
07/04/2020 : Marché

Objet : MS Prestations d'archivage physique et prestations associ�es - Centre Hospitalier du V�sinet
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 267802718000282018g4BZgjXDpG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 345 €
Date de notification : 09/04/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Centre Hospitalier de Versailles

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
07/04/2020 : Marché

Objet : Archivage externalis�
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 287500078000202018YfUDqu8Rlw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 000 €
Date de notification : 12/12/2018

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Ile de France Mobilités

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
20/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’archivage physique et prestations associées pour le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre.
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2695016310001520202021S0916000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 20/01/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Centre Hospitalier Victor Dupouy

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
24/12/2019 : Accord-cadre

Objet : MAPA-2019-2379 Externalisation des archives médicales du Centre Hospitalier de Denain
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192019S2833900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 24/12/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
03/12/2019 : Marché

Objet : AO-1-2019-A-Prestation de transfert, stockage et gestion des archives de la CPAM de la Charente Maritime
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 7813431320001020192OSHWXVasb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 125 084 €
Date de notification : 12/07/2019

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : CPAM LA ROCHELLE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
27/11/2019 : Accord-cadre

Objet : MP1916-Gestion des archives communales
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 219400587000162019ceiXqNiKaK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 000 €
Date de notification : 26/11/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie du Perreux sur Marne

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de Pôle emplo
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 1300054810001020192019S2956300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 489 156 €
Date de notification : 11/10/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
01/10/2019 : Accord-cadre

Objet : la réalisation de prestations d’archivage physique et prestations associées pour le CHU d’ANGERS.
Classification : Services de bibliothèques et archives (92510000)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520192020S0458400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 101 663 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
30/09/2019 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - LOT 57-Département de la Gironde (33)-Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 130011240000122019130014801500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 900 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Services du Premier ministre - 33 - Direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
18/09/2019 : Marché

Objet : Les prestations souhaitées ont pour objet la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d’archives et la préparation de versements d’archives en préarchivage.
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 110070018000122019130014772400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 18/09/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
24/07/2019 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations et numérisation. -
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 178600011000132019170009493400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 000 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de la Vienne

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
09/07/2019 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destru
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 178600011000132019170009464700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 09/07/2019

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de la Vienne

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
04/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage Lot 2 - Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 14 (CALVADOS) 50 (MANCHE) et 61 (ORNE)
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 177600004000442019130014577500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 04/07/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
04/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'archivage. Lot 1 - Prestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour les départements 76 (Seine Maritime) et 27 (Eure)
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 177600004000442019130014579300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 04/07/2019

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
27/05/2019 : Marché

Objet : Externalisation du stockage des archives du Centre Hospitalier Avranches-Granvlle
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 265001651000162018Pr8fy_jDCd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 122 736 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : Centre Hospitalier Avranches Granville

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
03/04/2019 : Marché

Objet : MS Prestations d'archivage physique et prestations associ�es - Centre Hospitalier de Versailles
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 267802718000282018Nc1VHtVvrZ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 337 838 €
Date de notification : 27/02/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Centre Hospitalier de Versailles

Titulaire :
Pro Archives Syst�mes (33818372600029)
28/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Gestion des archives juridictionnelles externalisées de la Cour des comptes
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 110000288000162019170009223500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 000 €
Date de notification : 28/02/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Cour des Comptes

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
26/02/2019 : Marché subséquent

Objet : Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA - CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192019S0608700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 46 653 €
Date de notification : 26/02/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
31/01/2019 : Marché subséquent

Objet : Prestations d'archivage physique et prestations associées pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192019S0502300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 804 677 €
Date de notification : 31/01/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
12/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet des prestations liées à l'externalisation du stockage des archives publiques sur support papier à conservation intermédiaire de la ville de Vitry-sur-Seine
Classification : Services d'archivage (79995100)

Numéro unique d’identification : 2194008190057520182018S0000100
Source : atexo-maximilien
Durée : 25 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 12/11/2018

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Commune de Vitry-sur-Seine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - LOT 57-Département de la Gironde (33)-Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182019S0934900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'Etat en région Nouvelle-Aquitaine - Lot 78 - Pyrénées-Atlantiques (64)-Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182019S0935200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : - Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1108200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1108500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (23) Creuse
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : 2017-PFRANA-15 - Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transpor
Classification : Services de destruction d'archives (92512100)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1109000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (19) Corrèze
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e
Classification : Services de destruction d'archives (92512100)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1109100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (24) Dordogne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : - Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction
Classification : Services de destruction d'archives (92512100)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1109500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : - Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction
Classification : Services de destruction d'archives (92512100)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1109800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (40) Landes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction et
Classification : Services de destruction d'archives (92512100)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1110100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e
Classification : Services de destruction d'archives (92512100)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1110300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (23) Creuse
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction et
Classification : Services de bibliothèques et archives (92510000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1110900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (19) Corrèze
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction et
Classification : Services de stockage et d'entreposage (63120000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1111000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction et
Classification : Services de bibliothèques et archives (92510000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182020S1111500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : 2017-PFRANA-15 - Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182021S0883200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
11/06/2018 : Accord-cadre

Objet : 2017-PFRANA-15 - Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine
Classification : Services d'archives (92512000)

Numéro unique d’identification : 1733000050002720182021S0883300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 11/06/2018

Lieu d'exécution : (19) Corrèze
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
PRO ARCHIVES SYSTEMES (33818372600029)
Historique de l'établissement :
12/09/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AGS RECORDS MANAGEMENT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2005 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
19/06/1998 : Succession
Prédécesseur : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Continuité économique
28/02/2005 : Succession
Prédécesseur : A.G.O
Accords d'entreprise :
05/09/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CARENCE EMPLOYEUR (JCE) DU 05/09/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060130
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Siret : 33818372600029
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/04/2023 : Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017897
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 22/04/2023
Date de fin : 02/05/2025
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Siret : 33818372600029
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/02/2023 : AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423017006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 01/02/2027
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Siret : 33818372600029
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/07/2022 : Avenant à l'accord collectif sur le télétravail du 03/02/2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422014971
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 11/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Siret : 33818372600029
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/1986
Dénomination : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AGS RECORDS MANAGEMENT - La Chevrolière (siège)PRO ARCHIVES SYSTEMES - TavernyPRO ARCHIVES SYSTEMES - CourbevoiePRO ARCHIVES SYSTEMES - Marly-la-VillePRO ARCHIVES SYSTEMES - CavaillonAGS RECORDS MANAGEMENT - Castelnau-d'EstrétefondsAGS RECORDS MANAGEMENT - Sars-et-RosièresAGS RECORDS MANAGEMENT - Les Ulis (fermé)PRO ARCHIVES SYSTEMES - Stains (fermé)PRO ARCHIVES SYSTEMES - Saint-Mars-de-Coutais (fermé)
Marques françaises :
29/03/2017 : WIDO360
N° national/d'enregistrement : 4349921
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; logiciel-service (SaaS) .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20, rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
FR

Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : WIDOSCAN
N° national/d'enregistrement : 4349924
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20, rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
FR

Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : WIDOGED
N° national/d'enregistrement : 4349926
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : WIDOSAE
N° national/d'enregistrement : 4349927
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

29/03/2017 : WIDO360
N° national/d'enregistrement : 4349921
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; logiciel-service (SaaS) .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20, rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/03/2017 : WIDOSCAN
N° national/d'enregistrement : 4349924
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20, rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/03/2017 : WIDOGED
N° national/d'enregistrement : 4349926
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/03/2017 : WIDOSAE
N° national/d'enregistrement : 4349927
Date de dépôt : 29/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

21/10/2016 : IDO INTERFACE DE DONNEES OPERATIONNELLES
N° national/d'enregistrement : 4309101
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 Rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
FR

Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

21/10/2016 : IDO INTERFACE DE DONNEES OPERATIONNELLES
N° national/d'enregistrement : 4309101
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 Rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
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Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/10/2016 : IDO INTERFACE DE DONNEES OPERATIONNELLES
N° national/d'enregistrement : 4309101
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques .

Déposant 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, SA
Numéro de SIREN : 338183726
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 Rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
FR

Mandataire 1 : PRO ARCHIVES SYSTEMES, M. Philippe ROCUET
Adresse :
Parc d'Activité de Tournebride, 20 RUE de la Guillauderie
44118 LA CHEVROLIERE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1639
NOJO : 44012023S023579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 44012022S018566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3684
NOJO : 44012022S001134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : 44012020S017673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : 44012019S014990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : 44012018S003137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/06/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°95
NOJO : BXA15159001658V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 08/05/2015
Oppositions : 82 Route de Bayonne 31300 Toulouse
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 504 734 039
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVES
06/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°524
NOJO : BXA15058001711V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 26/02/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Date d'effet : 1er janvier 2015
Publication légale : La Gazette Nord pas de Calais, le 29/01/2015
Oppositions : Société Pro Archives Systèmes 5083 rue de la Barre 59147 Gondecourt pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 504 734 039
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVES
06/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2
NOJO : BXA15030001254J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 15/07/1986
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Date d'effet : 1er janvier 2015
Publication légale : Picardie La Gazette, le 23/01/2015
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 504 734 039
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVES
06/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°120
NOJO : BXA15030001383U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Voix du Cantal, le 29/01/2015
Oppositions : au siège du fonds cédé : 38 bis avenue Georges Pompidou 15000 Aurillac
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aurillac 443 642 822
Dénomination : MICHEL VISY ARCHIVAGE
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1001
NOJO : BXB150160004068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : G2B & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PAGNY ASSOCIES AUDIT
Montant du capital : 824670 EUR
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6279
NOJO : BXC12276004406A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB11308000840T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 26/06/1986
Date d'effet : 2010-11-30
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ZAOUCHE Yvan Marie Directeur général : ROCUET Philippe Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : MACE François
Montant du capital : 824670.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de la Guillauderie
Z.I. de Tournebride
44118 La Chevroliere

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Guillauderie
Z.I. de Tournebride
44118 La Chevroliere
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4697
NOJO : BXC10319017692O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Guillauderie Z.I. de Tournebride
44118 La Chevroliere
23/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB10134001162U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 26/06/1986
Date d'effet : 2010-04-01
Descriptif : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL M ROCUET PHILIPP Changement de directeur général
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ZAOUCHE Yvan Marie Directeur général : ROCUET Philippe Jean Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : MACE François
Montant du capital : 800190.00 EUR
20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB09345000976U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 26/06/1986
Date d'effet : 2009-11-26
Descriptif : changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur général
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ZAOUCHE Yvan Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : MACE François
Montant du capital : 800190.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de la Guillauderie
Z.I. de Tournebride
44118 La Chevrolière

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Guillauderie
Z.I. de Tournebride
44118 La Chevrolière

Siège social :
Adresse :
rue de la Guillauderie
Z.I. de Tournebride
44118 La Chevrolière

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Guillauderie
Z.I. de Tournebride
44118 La Chevrolière
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4541
NOJO : BXC09294007345S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Guillauderie Z.I. de Tournebride
44118 La Chevrolière
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3261
NOJO : BXC08009001013N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Nantes 338 183 726
Dénomination : A.G.O. ET POUR SIGLE : Archivage Gestion Organisat ion
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Guillauderie Z.I. de Tournebride
44118 La Chevrolière
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
10/12/2014 : dénomination
Dénomination : PRO ARCHIVES SYSTEMES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : A.G.O
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
31/12/2004 : dénomination
Dénomination : A.G.O SIGLE ARCHIVAGE GESTION ORGANIS
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Personne Physique

Nom : ZAOUCHE Yvan Marie
Né le 11/05/1958 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
188 rue du Docteur Crouzet
30000 Nîmes
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Personne Physique

Nom : ROCUET Philippe Jean
Né le 27/05/1964 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 allée de l'Espérance
93190 Livry-Gargan
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Siren : 305376394
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Emile Masson
44000 Nantes
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Personne Morale

Nom : G2B & ASSOCIES
Siren : 334257169
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Personne Physique

Nom : MACE François
Né le 12/09/1957 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 bis rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Personne Morale

Nom : PAGNY ASSOCIES AUDIT
Siren : 750721946
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 quai Sadi Carnot
77100 Meaux
France
Etablissements :
21/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Parc d'activité les Marchais
28480 Luigny
France
Nom commercial : AGS RECORDS MANAGEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVAGES SNGC
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Parc d'activité les Marchais
28480 Luigny
France
Nom commercial : AGS RECORDS MANAGEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVAGES SNGC
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Guillauderie ZI de Tournebride
44118 La Chevrolière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1986
Activité : traitement, stockage, destruction d'archives de tous types, papier, magnetique. La location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises sans mise a disposition de conducteur toutes activités de prestations de services dans les domaines de la formation professionnelle en matière notamment de documentation d'administra- tion et dematerialisation au profit d'entreprises industrielles et commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2017B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2845 route de Banon
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Entreprosage non frigorifique
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE DE GESTION D ARCHVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Parc d'Activités les Marchais
28480 Luigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVAGES SNGC
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2016B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
15 rue de l'Epau
59230 Sars et Rosières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01863
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
82 Route de Bayonne
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01863
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Parc Logistique Eurocentre Toulouse Bât B Cellule 3
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Archivage (entreposage et stockage non frigorifique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2015B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38 bis Avenue Georges-Pompidou
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B06812
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
38-44 Rue du Colonel Rol-Tanguy
ZAC du Bois Moussay
93240 Stains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
5083 rue de la Barre
59147 Gondecourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
rue Robert Fulton
Parc de la Pompelle
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ociete nouvelle de gestion et de conservation d'archive
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2015B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
70 boulevard Cordier
02100 Saint Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE NOUVELLE DE GESTION ET DE CONSERVATION D'ARCHIVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1986
Texte de l'observation : Historique : Mention du 08/06/2005 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE A.G.O. - SAS - SITUEE ZI TOURNEBRIDE RUE DE LA GUILLAUDERIE 44118 LA CHEVROLIERE - 338 325 780 RCS NANTES, A COMPTER DU 28/02/2005
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2011
Texte de l'observation : Approbation de la Fusion-absorption de la société SCI LARENAN ayant son siège social à LA CHEVROLIER E (44) Rue de la Guillauderie ZI de Tournebride 38 2.004.489 RCS NANTES
29/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Fonds acquis par achat moyennant le prix de 8 125 372,67 euros - Oppositions : Au siège du fonds cédé.
Personnes morales :
21/09/2022 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2022 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2017 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 824670.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
31/01/2017 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2016 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2016 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2015 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2015 : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2015 : PRO ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2015 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2015 : PRO.ARCHIVES SYSTEMES
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/07/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/1986

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°11651 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°12589 déposé le 18/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°11826 déposé le 30/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°13761 déposé le 16/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°09143 déposé le 07/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°07431 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°08590 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°03000 déposé le 04/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°02999 déposé le 04/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°02998 déposé le 04/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°02997 déposé le 04/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°02996 déposé le 04/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°98568 déposé le 23/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°87495 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°87494 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°67407 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°47491 déposé le 19/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°40063 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°40062 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°40061 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°40060 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1986B00513
Dépôt : N°40059 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18566 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1986B00513
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 8009 8007 572
AFConcessions, brevets et droits similaires209 036169 95839 07814 268
AHFonds commercial8 586 8048 586 8048 171 494
ANTerrains746 853746 853901 800
APConstructions5 365 868853 4094 512 4604 623 093
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 228 8182 507 0061 721 8111 731 027
ATAutres immobilisations corporelles11 378 3665 277 6226 100 7446 313 135
AVImmobilisations en cours179 509179 50941 950
CUAutres participations754 966754 966754 966
BHAutres immobilisations financières610 765610 765514 366
BJTOTAL (I)32 070 7858 817 79423 252 99123 073 672
BRProduits intermédiaires et finis480 017480 017374 387
BVAvances et acomptes versés sur commandes82 656
BXClients et comptes rattachés10 328 46324 41610 304 0478 777 468
BZAutres créances1 508 9711 508 9711 896 357
CFDisponibilités80 73880 738360 141
CHCharges constatées d’avance1 264 7901 264 790822 684
CJTOTAL (II)13 662 97924 41613 638 56312 313 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 733 7658 842 21136 891 55435 387 364
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel824 670824 670
DDRéserve légale (1)82 46782 467
DGAutres réserves1 802 1121 315 034
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 475487 077
DKProvisions réglementées18 3798 660
DLTOTAL (I)2 922 1022 717 909
DPProvisions pour risques91 51723 789
DRTOTAL (III)91 51723 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 646 4428 480 961
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 002 43510 520 246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 334 9544 476 595
DYDettes fiscales et sociales3 855 0943 639 334
EAAutres dettes59 070196 281
EBProduits constatés d’avance (2)6 979 9395 332 250
ECTOTAL (IV)33 877 93432 645 667
EETOTAL GENERAL (I à V)36 891 55435 387 364
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 888 18726 209 421
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises410 2544 820415 074596 677
FDProduction vendue biens-47 761-47 761-6 392
FGProduction vendue services20 942 3172 882 01923 824 33627 661 501
FJChiffres d’affaires nets21 304 8112 886 83924 191 65028 251 786
FMProduction stockée105 630185 551
FNProduction immobilisée87 51343 238
FOSubventions d’exploitation134 862115 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges156 478234 079
FQAutres produits3 54615 328
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 679 67928 845 360
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 35694 729
FWAutres achats et charges externes12 058 51514 426 499
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 574 0241 538 059
FYSalaires et traitements6 886 6417 807 455
FZCharges sociales2 149 0482 371 650
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 039 1701 240 546
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 6458 760
GEAutres charges23 47826 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 759 87727 514 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 8011 331 077
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 785993
GPTotal des produits financiers (V)3 78591 993
GRIntérêts et charges assimilées609 032791 088
GUTotal des charges financières (VI)609 032791 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-605 247-699 095
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)314 555631 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2082 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital455 4755 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)463 6847 161
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 3927 470
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital455 92476 235
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 44732 449
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 763116 154
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-120 080-108 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 912
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 147 14728 944 515
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 952 67328 457 438
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)194 475487 077
HPRenvois : Crédit-bail mobilier98 071111 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 2287 5729 800
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles144 84325 115169 958
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 745 3431 006 483113 7908 638 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 892 4141 039 170113 7908 817 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires18 379
3ZTotal Provisions réglementées8 6609 71918 379
5VAutres provisions pour risques et charges91 517
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 78967 72891 517
6TSur comptes clients18 7715 64524 416
7BTotal Provisions pour dépréciation18 7715 64524 416
7CTOTAL GENERAL51 22083 092134 312
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 645
UJ- Exceptionnelles77 447
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières610 765
VAClients douteux ou litigieux36 916
UXAutres créances clients10 291 547
UYPersonnel et comptes rattachés58 719
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux474
VMImpôts sur les bénéfices385 660
VBT. V. A.594 911
VPDivers309 362
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159 845
VSCharges constatées d’avance1 264 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 712 99013 102 225610 765
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine729 047729 047
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 917 3951 927 6474 353 163
8AEmprunts et dettes financières divers9 0959 095
8BFournisseurs et comptes rattaché4 334 9544 334 954
8CPersonnel et comptes rattachés630 387630 387
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux665 423665 423
VWT.V.A.2 035 4532 035 453
VQAutres impôts, taxes et assimilés523 831523 831
VIGroupe et associés9 993 3409 993 340
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 07059 070
8LProduits constatés d’avance6 979 9396 979 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 877 93527 888 1874 353 1631 636 585
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 521 211
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 828 930
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1134 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1986B00513
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 8009 8007 572
AFConcessions, brevets et droits similaires209 036169 95839 07814 268
AHFonds commercial8 586 8048 586 8048 171 494
ANTerrains746 853746 853901 800
APConstructions5 365 868853 4094 512 4604 623 093
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 228 8182 507 0061 721 8111 731 027
ATAutres immobilisations corporelles11 378 3665 277 6226 100 7446 313 135
AVImmobilisations en cours179 509179 50941 950
CUAutres participations754 966754 966754 966
BHAutres immobilisations financières610 765610 765514 366
BJTOTAL (I)32 070 7858 817 79423 252 99123 073 672
BRProduits intermédiaires et finis480 017480 017374 387
BVAvances et acomptes versés sur commandes82 656
BXClients et comptes rattachés10 328 46324 41610 304 0478 777 468
BZAutres créances1 508 9711 508 9711 896 357
CFDisponibilités80 73880 738360 141
CHCharges constatées d’avance1 264 7901 264 790822 684
CJTOTAL (II)13 662 97924 41613 638 56312 313 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 733 7658 842 21136 891 55435 387 364
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel824 670824 670
DDRéserve légale (1)82 46782 467
DGAutres réserves1 802 1121 315 034
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 475487 077
DKProvisions réglementées18 3798 660
DLTOTAL (I)2 922 1022 717 909
DPProvisions pour risques91 51723 789
DRTOTAL (III)91 51723 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 646 4428 480 961
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 002 43510 520 246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 334 9544 476 595
DYDettes fiscales et sociales3 855 0943 639 334
EAAutres dettes59 070196 281
EBProduits constatés d’avance (2)6 979 9395 332 250
ECTOTAL (IV)33 877 93432 645 667
EETOTAL GENERAL (I à V)36 891 55435 387 364
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 888 18726 209 421
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises410 2544 820415 074596 677
FDProduction vendue biens-47 761-47 761-6 392
FGProduction vendue services20 942 3172 882 01923 824 33627 661 501
FJChiffres d’affaires nets21 304 8112 886 83924 191 65028 251 786
FMProduction stockée105 630185 551
FNProduction immobilisée87 51343 238
FOSubventions d’exploitation134 862115 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges156 478234 079
FQAutres produits3 54615 328
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 679 67928 845 360
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 35694 729
FWAutres achats et charges externes12 058 51514 426 499
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 574 0241 538 059
FYSalaires et traitements6 886 6417 807 455
FZCharges sociales2 149 0482 371 650
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 039 1701 240 546
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 6458 760
GEAutres charges23 47826 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 759 87727 514 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 8011 331 077
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 785993
GPTotal des produits financiers (V)3 78591 993
GRIntérêts et charges assimilées609 032791 088
GUTotal des charges financières (VI)609 032791 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-605 247-699 095
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)314 555631 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2082 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital455 4755 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)463 6847 161
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 3927 470
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital455 92476 235
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 44732 449
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 763116 154
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-120 080-108 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 912
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 147 14728 944 515
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 952 67328 457 438
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)194 475487 077
HPRenvois : Crédit-bail mobilier98 071111 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 2287 5729 800
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles144 84325 115169 958
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 745 3431 006 483113 7908 638 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 892 4141 039 170113 7908 817 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires18 379
3ZTotal Provisions réglementées8 6609 71918 379
5VAutres provisions pour risques et charges91 517
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 78967 72891 517
6TSur comptes clients18 7715 64524 416
7BTotal Provisions pour dépréciation18 7715 64524 416
7CTOTAL GENERAL51 22083 092134 312
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 645
UJ- Exceptionnelles77 447
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières610 765
VAClients douteux ou litigieux36 916
UXAutres créances clients10 291 547
UYPersonnel et comptes rattachés58 719
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux474
VMImpôts sur les bénéfices385 660
VBT. V. A.594 911
VPDivers309 362
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159 845
VSCharges constatées d’avance1 264 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 712 99013 102 225610 765
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine729 047729 047
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 917 3951 927 6474 353 163
8AEmprunts et dettes financières divers9 0959 095
8BFournisseurs et comptes rattaché4 334 9544 334 954
8CPersonnel et comptes rattachés630 387630 387
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux665 423665 423
VWT.V.A.2 035 4532 035 453
VQAutres impôts, taxes et assimilés523 831523 831
VIGroupe et associés9 993 3409 993 340
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 07059 070
8LProduits constatés d’avance6 979 9396 979 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 877 93527 888 1874 353 1631 636 585
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 521 211
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 828 930
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17673 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1986B00513
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 8009 8007 572
AFConcessions, brevets et droits similaires209 036169 95839 07814 268
AHFonds commercial8 586 8048 586 8048 171 494
ANTerrains746 853746 853901 800
APConstructions5 365 868853 4094 512 4604 623 093
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 228 8182 507 0061 721 8111 731 027
ATAutres immobilisations corporelles11 378 3665 277 6226 100 7446 313 135
AVImmobilisations en cours179 509179 50941 950
CUAutres participations754 966754 966754 966
BHAutres immobilisations financières610 765610 765514 366
BJTOTAL (I)32 070 7858 817 79423 252 99123 073 672
BRProduits intermédiaires et finis480 017480 017374 387
BVAvances et acomptes versés sur commandes82 656
BXClients et comptes rattachés10 328 46324 41610 304 0478 777 468
BZAutres créances1 508 9711 508 9711 896 357
CFDisponibilités80 73880 738360 141
CHCharges constatées d’avance1 264 7901 264 790822 684
CJTOTAL (II)13 662 97924 41613 638 56312 313 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 733 7658 842 21136 891 55435 387 364
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel824 670824 670
DDRéserve légale (1)82 46782 467
DGAutres réserves1 802 1121 315 034
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 475487 077
DKProvisions réglementées18 3798 660
DLTOTAL (I)2 922 1022 717 909
DPProvisions pour risques91 51723 789
DRTOTAL (III)91 51723 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 646 4428 480 961
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 002 43510 520 246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 334 9544 476 595
DYDettes fiscales et sociales3 855 0943 639 334
EAAutres dettes59 070196 281
EBProduits constatés d’avance (2)6 979 9395 332 250
ECTOTAL (IV)33 877 93432 645 667
EETOTAL GENERAL (I à V)36 891 55435 387 364
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 888 18726 209 421
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises410 2544 820415 074596 677
FDProduction vendue biens-47 761-47 761-6 392
FGProduction vendue services20 942 3172 882 01923 824 33627 661 501
FJChiffres d’affaires nets21 304 8112 886 83924 191 65028 251 786
FMProduction stockée105 630185 551
FNProduction immobilisée87 51343 238
FOSubventions d’exploitation134 862115 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges156 478234 079
FQAutres produits3 54615 328
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 679 67928 845 360
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 35694 729
FWAutres achats et charges externes12 058 51514 426 499
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 574 0241 538 059
FYSalaires et traitements6 886 6417 807 455
FZCharges sociales2 149 0482 371 650
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 039 1701 240 546
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 6458 760
GEAutres charges23 47826 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 759 87727 514 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 8011 331 077
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 785993
GPTotal des produits financiers (V)3 78591 993
GRIntérêts et charges assimilées609 032791 088
GUTotal des charges financières (VI)609 032791 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-605 247-699 095
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)314 555631 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2082 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital455 4755 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)463 6847 161
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 3927 470
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital455 92476 235
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 44732 449
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 763116 154
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-120 080-108 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 912
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 147 14728 944 515
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 952 67328 457 438
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)194 475487 077
HPRenvois : Crédit-bail mobilier98 071111 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 2287 5729 800
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles144 84325 115169 958
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 745 3431 006 483113 7908 638 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 892 4141 039 170113 7908 817 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires18 379
3ZTotal Provisions réglementées8 6609 71918 379
5VAutres provisions pour risques et charges91 517
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 78967 72891 517
6TSur comptes clients18 7715 64524 416
7BTotal Provisions pour dépréciation18 7715 64524 416
7CTOTAL GENERAL51 22083 092134 312
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 645
UJ- Exceptionnelles77 447
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières610 765
VAClients douteux ou litigieux36 916
UXAutres créances clients10 291 547
UYPersonnel et comptes rattachés58 719
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux474
VMImpôts sur les bénéfices385 660
VBT. V. A.594 911
VPDivers309 362
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159 845
VSCharges constatées d’avance1 264 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 712 99013 102 225610 765
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine729 047729 047
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 917 3951 927 6474 353 163
8AEmprunts et dettes financières divers9 0959 095
8BFournisseurs et comptes rattaché4 334 9544 334 954
8CPersonnel et comptes rattachés630 387630 387
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux665 423665 423
VWT.V.A.2 035 4532 035 453
VQAutres impôts, taxes et assimilés523 831523 831
VIGroupe et associés9 993 3409 993 340
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 07059 070
8LProduits constatés d’avance6 979 9396 979 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 877 93527 888 1874 353 1631 636 585
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 521 211
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 828 930
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14990 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1986B00513
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 8009 8007 572
AFConcessions, brevets et droits similaires209 036169 95839 07814 268
AHFonds commercial8 586 8048 586 8048 171 494
ANTerrains746 853746 853901 800
APConstructions5 365 868853 4094 512 4604 623 093
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 228 8182 507 0061 721 8111 731 027
ATAutres immobilisations corporelles11 378 3665 277 6226 100 7446 313 135
AVImmobilisations en cours179 509179 50941 950
CUAutres participations754 966754 966754 966
BHAutres immobilisations financières610 765610 765514 366
BJTOTAL (I)32 070 7858 817 79423 252 99123 073 672
BRProduits intermédiaires et finis480 017480 017374 387
BVAvances et acomptes versés sur commandes82 656
BXClients et comptes rattachés10 328 46324 41610 304 0478 777 468
BZAutres créances1 508 9711 508 9711 896 357
CFDisponibilités80 73880 738360 141
CHCharges constatées d’avance1 264 7901 264 790822 684
CJTOTAL (II)13 662 97924 41613 638 56312 313 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 733 7658 842 21136 891 55435 387 364
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel824 670824 670
DDRéserve légale (1)82 46782 467
DGAutres réserves1 802 1121 315 034
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 475487 077
DKProvisions réglementées18 3798 660
DLTOTAL (I)2 922 1022 717 909
DPProvisions pour risques91 51723 789
DRTOTAL (III)91 51723 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 646 4428 480 961
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 002 43510 520 246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 334 9544 476 595
DYDettes fiscales et sociales3 855 0943 639 334
EAAutres dettes59 070196 281
EBProduits constatés d’avance (2)6 979 9395 332 250
ECTOTAL (IV)33 877 93432 645 667
EETOTAL GENERAL (I à V)36 891 55435 387 364
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 888 18726 209 421
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises410 2544 820415 074596 677
FDProduction vendue biens-47 761-47 761-6 392
FGProduction vendue services20 942 3172 882 01923 824 33627 661 501
FJChiffres d’affaires nets21 304 8112 886 83924 191 65028 251 786
FMProduction stockée105 630185 551
FNProduction immobilisée87 51343 238
FOSubventions d’exploitation134 862115 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges156 478234 079
FQAutres produits3 54615 328
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 679 67928 845 360
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 35694 729
FWAutres achats et charges externes12 058 51514 426 499
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 574 0241 538 059
FYSalaires et traitements6 886 6417 807 455
FZCharges sociales2 149 0482 371 650
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 039 1701 240 546
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 6458 760
GEAutres charges23 47826 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 759 87727 514 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 8011 331 077
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 785993
GPTotal des produits financiers (V)3 78591 993
GRIntérêts et charges assimilées609 032791 088
GUTotal des charges financières (VI)609 032791 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-605 247-699 095
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)314 555631 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2082 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital455 4755 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)463 6847 161
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 3927 470
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital455 92476 235
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 44732 449
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 763116 154
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-120 080-108 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 912
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 147 14728 944 515
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 952 67328 457 438
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)194 475487 077
HPRenvois : Crédit-bail mobilier98 071111 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 2287 5729 800
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles144 84325 115169 958
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 745 3431 006 483113 7908 638 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 892 4141 039 170113 7908 817 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires18 379
3ZTotal Provisions réglementées8 6609 71918 379
5VAutres provisions pour risques et charges91 517
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 78967 72891 517
6TSur comptes clients18 7715 64524 416
7BTotal Provisions pour dépréciation18 7715 64524 416
7CTOTAL GENERAL51 22083 092134 312
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 645
UJ- Exceptionnelles77 447
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières610 765
VAClients douteux ou litigieux36 916
UXAutres créances clients10 291 547
UYPersonnel et comptes rattachés58 719
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux474
VMImpôts sur les bénéfices385 660
VBT. V. A.594 911
VPDivers309 362
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159 845
VSCharges constatées d’avance1 264 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 712 99013 102 225610 765
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine729 047729 047
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 917 3951 927 6474 353 163
8AEmprunts et dettes financières divers9 0959 095
8BFournisseurs et comptes rattaché4 334 9544 334 954
8CPersonnel et comptes rattachés630 387630 387
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux665 423665 423
VWT.V.A.2 035 4532 035 453
VQAutres impôts, taxes et assimilés523 831523 831
VIGroupe et associés9 993 3409 993 340
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 07059 070
8LProduits constatés d’avance6 979 9396 979 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 877 93527 888 1874 353 1631 636 585
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 521 211
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 828 930
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3137 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 1986B00513
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement9 8009 8007 572
AFConcessions, brevets et droits similaires209 036169 95839 07814 268
AHFonds commercial8 586 8048 586 8048 171 494
ANTerrains746 853746 853901 800
APConstructions5 365 868853 4094 512 4604 623 093
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 228 8182 507 0061 721 8111 731 027
ATAutres immobilisations corporelles11 378 3665 277 6226 100 7446 313 135
AVImmobilisations en cours179 509179 50941 950
CUAutres participations754 966754 966754 966
BHAutres immobilisations financières610 765610 765514 366
BJTOTAL (I)32 070 7858 817 79423 252 99123 073 672
BRProduits intermédiaires et finis480 017480 017374 387
BVAvances et acomptes versés sur commandes82 656
BXClients et comptes rattachés10 328 46324 41610 304 0478 777 468
BZAutres créances1 508 9711 508 9711 896 357
CFDisponibilités80 73880 738360 141
CHCharges constatées d’avance1 264 7901 264 790822 684
CJTOTAL (II)13 662 97924 41613 638 56312 313 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 733 7658 842 21136 891 55435 387 364
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel824 670824 670
DDRéserve légale (1)82 46782 467
DGAutres réserves1 802 1121 315 034
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)194 475487 077
DKProvisions réglementées18 3798 660
DLTOTAL (I)2 922 1022 717 909
DPProvisions pour risques91 51723 789
DRTOTAL (III)91 51723 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 646 4428 480 961
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 002 43510 520 246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 334 9544 476 595
DYDettes fiscales et sociales3 855 0943 639 334
EAAutres dettes59 070196 281
EBProduits constatés d’avance (2)6 979 9395 332 250
ECTOTAL (IV)33 877 93432 645 667
EETOTAL GENERAL (I à V)36 891 55435 387 364
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 888 18726 209 421
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises410 2544 820415 074596 677
FDProduction vendue biens-47 761-47 761-6 392
FGProduction vendue services20 942 3172 882 01923 824 33627 661 501
FJChiffres d’affaires nets21 304 8112 886 83924 191 65028 251 786
FMProduction stockée105 630185 551
FNProduction immobilisée87 51343 238
FOSubventions d’exploitation134 862115 378
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges156 478234 079
FQAutres produits3 54615 328
FRTotal des produits d’exploitation (I)24 679 67928 845 360
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)23 35694 729
FWAutres achats et charges externes12 058 51514 426 499
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 574 0241 538 059
FYSalaires et traitements6 886 6417 807 455
FZCharges sociales2 149 0482 371 650
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 039 1701 240 546
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 6458 760
GEAutres charges23 47826 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 759 87727 514 283
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)919 8011 331 077
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés3 785993
GPTotal des produits financiers (V)3 78591 993
GRIntérêts et charges assimilées609 032791 088
GUTotal des charges financières (VI)609 032791 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-605 247-699 095
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)314 555631 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2082 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital455 4755 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)463 6847 161
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 3927 470
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital455 92476 235
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 44732 449
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)583 763116 154
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-120 080-108 993
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 912
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 147 14728 944 515
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 952 67328 457 438
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)194 475487 077
HPRenvois : Crédit-bail mobilier98 071111 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 2287 5729 800
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles144 84325 115169 958
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 745 3431 006 483113 7908 638 036
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 892 4141 039 170113 7908 817 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires18 379
3ZTotal Provisions réglementées8 6609 71918 379
5VAutres provisions pour risques et charges91 517
5ZTotal Provisions pour risques et charges23 78967 72891 517
6TSur comptes clients18 7715 64524 416
7BTotal Provisions pour dépréciation18 7715 64524 416
7CTOTAL GENERAL51 22083 092134 312
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 645
UJ- Exceptionnelles77 447
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières610 765
VAClients douteux ou litigieux36 916
UXAutres créances clients10 291 547
UYPersonnel et comptes rattachés58 719
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux474
VMImpôts sur les bénéfices385 660
VBT. V. A.594 911
VPDivers309 362
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159 845
VSCharges constatées d’avance1 264 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 712 99013 102 225610 765
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine729 047729 047
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 917 3951 927 6474 353 163
8AEmprunts et dettes financières divers9 0959 095
8BFournisseurs et comptes rattaché4 334 9544 334 954
8CPersonnel et comptes rattachés630 387630 387
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux665 423665 423
VWT.V.A.2 035 4532 035 453
VQAutres impôts, taxes et assimilés523 831523 831
VIGroupe et associés9 993 3409 993 340
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)59 07059 070
8LProduits constatés d’avance6 979 9396 979 939
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 877 93527 888 1874 353 1631 636 585
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 521 211
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 828 930
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