MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT

Historique de l'établissement :

27/12/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1998 : Succession

Prédécesseur : MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/10/1987

Dénomination : MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)

Marques françaises :

14/10/2011 : MUTAME

N° national/d'enregistrement : 3866808
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme Nadège Lemarchand
Adresse :
1 Rue Claude BLOCH, CS 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787127
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

14/10/2011 : MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3866834
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme Nadège Lemarchand
Adresse :
1 rue Claude Bloch, CS 150893
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787126
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

14/10/2011 : MUTAME

N° national/d'enregistrement : 3866808
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784854499
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris 10
FR

Mandataire 1 : Bastien Maître Masson, Cabinet Fidal
Adresse :
1, rue Claude Bloch, BP 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

14/10/2011 : MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3866834
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784854499
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris 10
FR

Mandataire 1 : Bastien Maître Masson
Adresse :
1, rue Claude Bloch, BP 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Historique de l'unité légale :

27/12/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE AGENTS TERRIT MEMBRES ASSOCIES

25/12/1987 : activité principale