MUTAME - PARIS 10

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78485449900026 / Siren : 784854499 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 59 784854499

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTAME

Adresse :
63 Boulevard DE STRASBOURG
BP 61
75010 PARIS 10

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : MUTAME

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

14/10/2011 : MUTAME

N° national/d'enregistrement : 3866808
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784854499
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris 10
FR

Mandataire 1 : Bastien Maître Masson, Cabinet Fidal
Adresse :
1, rue Claude Bloch, BP 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817530
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DE BASSE-NORMANDIE - MUTAME NORMANDIE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780915898
Adresse :
4 Rue Emile Enault CS 72208
50008 SAINT LO CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817532
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA HAUTE SAVOIE (MUTAME SAVOIE MONT-BLANC), Mutuelle
Numéro de SIREN : 776525610
Adresse :
Maison de la Fonction Publique Territoriale 55 Rue du Val Vert BP 101
74604 SEYNOD CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817535
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817539
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX ET MEMBRES EXTERIEURS DU TERRITOIRE DE BELFORT (MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT), Mutuelle
Numéro de SIREN : 344710991
Adresse :
1 Rue Strolz BP 90389
90007 BELFORT CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817542
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET ET DU CENTRE (MUTAME VAL DE FRANCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 775513765
Adresse :
1 Rue du Faubourg Bannier
45057 ORLEANS CEDEX 1
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

14/10/2011 : MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 3866834
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances des risques liés à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière, assurance-maladie, assurances-accident, assurances-vie, assurances-décès, garantie complémentaire santé ; Mutuelle ; Caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé, au décès, à l'invalidité, au chômage et à la retraite ; Mutuelle des agents publics territoriaux ; services de protection sociale de la fonction publique territoriale ; Courtage en assurances ; Consultations, conseils et informations en matière d'assurances, en matière d'investissement, en matière financière, en matière d'actuariat et de fiscalité ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; Affaires financières, épargne, constitution de capitaux, services de financement, constitution de fonds ; Parrainage financier ; Service d'épargne retraite, plan épargne retraite, épargne salariale ; Cautions (garantie), cautionnement de prêt ou de logement.

Déposant 1 : MUTAME, Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 784854499
Adresse :
63 Boulevard de Strasbourg
75010 Paris 10
FR

Mandataire 1 : Bastien Maître Masson
Adresse :
1, rue Claude Bloch, BP 15093
14078 Caen Cedex 05
FR

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE (MUTAME PROVENCE), Mutuelle
Numéro de SIREN : 782814727
Adresse :
4 Rue Venture BP 41822
13221 MARSEILLE
FR

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Mutuelle
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : MUTAME

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : MUTAMA

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

01/01/1989 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00026

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