Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35260020900071 / Siren : 352600209 / NIC : 00071

N° de TVA : FR 22 352600209

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
ZI NUMERO 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON

Marchés publics :

16/11/2021 : Marché

Objet : Il a pour objet l’acquisition d’un ensemble de matériel nécessaire à la cryoconservation de semence animale (ou humaine) composé de deux matériels fonctionnant en association : - 1.Machine à remplir et souder les paillettes - 2.Congélateur de paillettes p
Classification : Kits de prélèvement d'éléments biologiques (33954000)

Numéro unique d’identification : 1300280610001320212021F2172300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 49 930 €
Date de notification : 16/11/2021

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Titulaire :
IMV TECHNOLOGIES (35260020900071)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2010 : Succession

Prédécesseur : IMV TECHNOLOGIES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/05/2023 : ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DU LOCAL SYNDICAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002620
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMV TECHNOLOGIES
Siret : 35260020900071
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

30/03/2023 : l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002576
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 12/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMV TECHNOLOGIES
Siret : 35260020900071
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

29/09/2022 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002334
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 29/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMV TECHNOLOGIES
Siret : 35260020900071
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

22/09/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES IMV

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002333
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 28/11/2022
Date de fin : 08/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMV TECHNOLOGIES
Siret : 35260020900071
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/11/1989

Dénomination : IMV TECHNOLOGIES

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IMV TECHNOLOGIES - Saint-Ouen-sur-Iton (siège)IMV TECHNOLOGIES - L'Aigle (fermé)IMV TECHNOLOGIES - L'Aigle (fermé)IMV TECHNOLOGIES - L'Aigle (fermé)IMV TECHNOLOGIES - Neuilly-sur-Seine (fermé)

Marques françaises :

29/08/2017 : QUICKSORTER

N° national/d'enregistrement : 4384787
Date de dépôt : 29/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Trieuses d'oeufs aux fins de reproduction d'espèces aquacoles ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de détection des oeufs non fertilisés, pâles ou trop petits, dotés d'une nouvelle technologie de traitement d'image ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des trieuses d'oeufs pour la reproduction d'espèces aquacoles.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

29/08/2017 : QUICKSORTER

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Trieuses d'oeufs aux fins de reproduction d'espèces aquacoles ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de détection des oeufs non fertilisés, pâles ou trop petits, dotés d'une nouvelle technologie de traitement d'image ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des trieuses d'oeufs pour la reproduction d'espèces aquacoles.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

29/08/2017 : QUICKSORTER

N° national/d'enregistrement : 4384787
Date de dépôt : 29/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Trieuses d'oeufs aux fins de reproduction d'espèces aquacoles ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de détection des oeufs non fertilisés, pâles ou trop petits, dotés d'une nouvelle technologie de traitement d'image ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine des trieuses d'oeufs pour la reproduction d'espèces aquacoles.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

29/01/2016 : GOLDENFIX

N° national/d'enregistrement : 4244607
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sonde d'insémination pour animaux.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No. 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/01/2016 : GOLDENFIX

N° national/d'enregistrement : 4244607
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sonde d'insémination pour animaux.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No. 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

22/10/2015 : ISEVO

N° national/d'enregistrement : 4219791
Date de dépôt : 22/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments vétérinaires, à savoir machines à remplir et souder les paillettes pour insémination artificielle.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de réparation de machines à remplir et souder les paillettes pour insémination artificielle.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

22/10/2015 : ISEVO

N° national/d'enregistrement : 4219792
Date de dépôt : 22/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments vétérinaires, à savoir machines à remplir et souder les paillettes pour insémination artificielle.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de réparation de machines à remplir et souder les paillettes pour insémination artificielle.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

08/08/2011 : GENOM'X

N° national/d'enregistrement : 3851871
Date de dépôt : 08/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments vétérinaires, à savoir machines à remplir et souder les paillettes pour insémination artificielle.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de réparation de machines à remplir et souder les paillettes pour insémination artificielle.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI n° 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. COMBES Richard
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781852
Date de demande : 10/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

12/03/2009 : SAFEMATE

N° national/d'enregistrement : 3636166
Date de dépôt : 12/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de collecte de semence porcine destiné à la reproduction animale.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte de semence porcine destinés à la reproduction animale ; services d'insémination artificielle de semence porcine ; services de fécondation in vitro appliqués à l'espèce porcine.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709977
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

17/07/2006 : ACCUREAD

N° national/d'enregistrement : 3440899
Date de dépôt : 17/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photomètre utilisé dans le domaine vétérinaire pour la mesure de la concentration de tout type d'éjaculat.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 352600209

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-51

06/11/2002 : GOLDENSILK

N° national/d'enregistrement : 3192526
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondes lubrifiées pour la reproduction instrumentale des animaux.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI n° 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Pigeaux Fabrice
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509451
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826489
Date de demande : 24/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

26/09/2001 : COLLECTIS

N° national/d'enregistrement : 3122788
Date de dépôt : 26/09/2001
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil vétérinaire destiné à la collecte auto des semences animales

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. N° 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, Mme Devos Georgia
Adresse :
154 boulevard Haussmann
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : IMV TECHNOLOGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 546327
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-44
Date du BOPI : 02/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468933
Date de demande : 22/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780012
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

07/09/2001 : TBS

N° national/d'enregistrement : 3120113
Date de dépôt : 07/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Paillettes pour l'insémination artificielle des animaux.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI n° 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475652
Date de demande : 12/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784516
Date de demande : 09/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

21/06/2001 : GOLDENBAG

N° national/d'enregistrement : 3107188
Date de dépôt : 21/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sachets-dose destinés à contenir de la semence animale pour l'insémination d'animaux.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI n° 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465423
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776006
Date de demande : 11/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

23/03/2001 : GOLDENGILT

N° national/d'enregistrement : 3091098
Date de dépôt : 23/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments vétérinaires ; sondes à usage vétérinaire, à savoir sondes d'insémination artificielles pour des truies.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209

Mandataire 1 : SANTARELLI, société anonyme, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458576
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765482
Date de demande : 25/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

08/08/2000 : DEEPGOLDENPIG

N° national/d'enregistrement : 3045714
Date de dépôt : 08/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondes pour inséminations artificielles profondes.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, sociétété anonyme
Numéro de SIREN : 352600209

Mandataire 1 : SANTARELLI, société anonyme, M. LE BIHAN Eric

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443810
Date de demande : 17/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748227
Date de demande : 15/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

28/06/1999 : GEDIS

N° national/d'enregistrement : 99800545
Date de dépôt : 28/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - instrument vétérinaire - produit en matière plastique mi-ouvrée ; tuyau flexible non métallique.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 17

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484063
Date de demande : 14/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 546327
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396484
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702060
Date de demande : 04/01/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

19/03/1999 : ACCUCELL

N° national/d'enregistrement : 99781912
Date de dépôt : 19/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photomètre utilisé dans le domaine vétérinaire.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392749
Date de demande : 22/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709976
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

17/02/1999 : IMV Technologies

N° national/d'enregistrement : 99775820
Date de dépôt : 17/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques à usage scientifique et/ou de laboratoire ; produits chimiques destinés à conserver des produits biologiques ; pastilles de polyoxyméthylène ; chlorure de sodium. Encres d'imprimerie ; diluants pour encres d'imprimerie ; couleurs en poudre, notamment pour bouchage de paillettes de conditionnement de produits biologiques. Produits de nettoyage, notamment à usage de laboratoire ; produits nettoyants pour machines à imprimer et imprimantes. Produits et préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; antibiotiques ; désinfectants ; produits stérilisants ; serviettes et lingettes imprégnées de produits désinfectants ; dilueurs (préparations diluantes) et milieux de dilution stériles pour sperme ; éosine ; nigrosine ; solutions salines à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire ; lubrifiants à usage médical et/ou vétérinaire, notamment pour dispositifs de récolte de semence ou d'embryons et/ou pour sondes d'insémination artificielle ; lubrifiants à usage gynécologique ; milieux biologiques, notamment pour conservation de semences fraîches ou congelés et/ou pour récolte et transfert d'embryons ; milieux de filtration à usage médical et/ou vétérinaire ; milieux liquides pour collecte, conservation, congélation ou décongélation d'embryons ou de micro-organismes du règne animal ; véhicules acqueux pour micro-organismes du règne animal à maintenir vivants hors de leur milieu naturel ; milieux destinés au lavage, à la filtration et/ou à la congélation de spermatozoïdes, ainsi qu'à la collecte d'ovocytes ; milieux salins tamponnés (préparations à usage vétérinaire) ; rubans adhésifs à usage médical et/ou vétérinaire ; matériel pour pansements. Récipients métalliques à usage de laboratoire ; récipients métalliques pour paillettes ; bacs métalliques pour paillettes ; réservoirs métalliques, notamment pour la préparation automatique de solutions diluantes pour sperme ; rampes métalliques pour rangement de paillettes d'insémination artificielle ; boîtes en acier inoxydable, notamment à usage de laboratoire ; plaquettes d'identification métalliques, à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire. Machines et appareils agitateurs et/ou mélangeurs, notamment pour semence, pour produits diluants du sperme ou pour sperme dilué, y compris agitateurs chauffants, agitateurs à balancement, agitateurs magnétiques ; paniers pour agitateurs ; pièces et accessoires pour agitateurs magnétiques, à savoir barreaux aimantés et baguettes à embout aimanté pour retrait desdits barreaux ; pompes pour les agitateurs et/ou mélangeurs précités ; machines et dispositifs de conditionnement de semence, notamment en tubes, en paillettes ou en pochettes ; machines et dispositifs de remplissage de tubes, de paillettes ou de pochettes de conditionnement de semence ; machines et postes de remplissage et de soudure de paillettes ou de pochettes de conditionnement de semence ; pièces et parties constitutives de machines, dispositifs et installations de conditionnement de semence, y compris : coquilles de remplissage, bacs, baquets, boîtiers de mixage, trémies pour paillettes, moteurs, générateurs, régulateurs de tension, pompes, bandes transporteuses, cellules de détection, émetteurs, chariots pour paillettes, supports à chariot, câbles de traction pour les chariots précités, bandes de pression pour paillettes, platines presse-paillettes, lamelles d'alignement, tuyaux, tubes, cônes d'aspiration et supports pour ceux-ci, peignes d'aspiration, buses de remplissage, tampons, éponges, filtres, raccords, enclumes pour conformateurs, supports et entretoises pour les enclumes précitées, sonotrodes, cliquets, ressorts, jeux de clés, visserie, distributeurs de paillettes ; bancs de remplissage (machines) pour paillettes ; machines électriques à souder des paillettes ; machines de conditionnement de paillettes en gobelets et/ou de comptage de celles-ci ; pièces et parties constitutives des machines précitées, y compris : barillets pour gobelets, moteurs pompes, caissons de séchage, tiroirs ; étiqueteuses, y compris étiqueteuses informatisées, notamment pour identification de produits biologiques ; machines à imprimer à usage de laboratoire ; machines à imprimer sur des paillettes d'insémination artificielle ; pièces détachées pour les machines à imprimer précitées, y compris : moteurs, plaquettes à dater, encriers, couteaux encriers, rouleaux d'imprimerie et coussinets pour ceux-ci, rouleaux encreurs, chaînes modèles, courroies, plaquettes d'entraînement, plaquettes d'étanchéité pour encriers, trémies, trémies pour paillettes, plaquettes pour trémies, barquettes de récupération d'encre, distributeurs de paillettes, cuillères guide-paillettes, joints, filtres, éponges, unités de pilotage, claviers ; centrifugeuses (machines) pour semence ; machines et appareils de nettoyage, notamment à ultrasons, en particulier pour machines à imprimer. Instruments à main actionnés manuellement, à usage de laboratoire, y compris : instruments d'aspiration de produits biologiques, pinces, pinces de ramassage et/ou de manipulation de paillettes, instruments de positionnement de paillettes, instruments de guidage de bouchons dans des paillettes ou dans des joncs d'identification pour paillettes ; brucelles ; ciseaux ; pinces de montage pour matériel de récolte de semence et/ou d'embryons ; ensemble d'outils et instruments à main, actionnés manuellement, pour l'entretien et/ou la réparation de machines à imprimer sur paillettes. Appareils et instruments scientifiques ; microscopes, notamment à platine chauffante ; oculaires et objectifs de microscopes ; cellules de microscopes ; doseurs d'énergie pour les platines précitées ; platines chauffantes pour microscopes ; chariots porte-lames (pièces de microscopes) ; lames et lamelles de microscopes, y compris lames porte-objet et lamelles couvre-objet ; loupes binoculaires ; caméras vidéo, moniteurs vidéo et magnétoscopes, à usage médical et/ou vétérinaire et/ou scientifique et/ou de laboratoire, notamment pour examen d'échantillons biologiques tels que de semence ; adaptateurs vidéo pour microscopes ; objectifs pour les caméras et adaptateurs précités ; supports de tubes (matériel de laboratoire), notamment en mousse ; verrerie de laboratoire ; verrerie graduée ; flacons (verrerie graduée) ; agitateurs (verrerie graduée) ; ampoules graduées ; tubes de laboratoire ; tubes de prélèvement d'échantillons ; éprouvettes ; bouchons pour éprouvettes ; pipettes ; pipettes réglables ; micropipettes ; embouts pour pipettes ; plaques de verre à usage de laboratoire ; thermomètres (instruments de laboratoire) ; pH-mètres ; osmomètres ; micromètres ; compteurs pour appareils d'insémination artificielle ; compteurs volumétriques de produits diluants du sperme ou de sperme dilué ; appareils de dosage ; doseurs ; photomètres, notamment à usage médical et/ou vétérinaire et/ou scientifique et/ou de laboratoire ; pièces détachées pour les appareils de dosage et photomètres précités, y compris : cellules de photomètres, filtres interférentiels, valves, pédales, crayons doseurs, seringues, lampes quartz à iode ; bacs et cuvettes de laboratoire ; coffrets et récipients spéciaux à usage de laboratoire, notamment pour produits biologiques ; distillateurs (matériel de laboratoire) ; appareils et dispositifs de comptage de spermatozoïdes, notamment par procédés optiques ; balances (matériel de laboratoire) ; appareils de contrôle de la température, notamment pour appareils de congélation ; sondes de contrôle de température et supports pour celles-ci ; machines, appareils et dispositifs électriques à souder des emballages et/ou récipients d'emballage en matières plastiques, notamment des tubes, paillettes, pochettes ou sachets-doses de récolte, dilution et/ou conditionnement de produits biologiques tels que semence ; pièces et parties constitutives et organes de commande des appareils à souder précités, y compris : rails, chariots supplémentaires, résistances, pédales de commande ; dispositifs d'alarme prévus pour les cas d'attaque par les animaux ; appareils informatiques et périphériques d'ordinateurs, tous à usage médical et/ou vétérinaire et/ou scientifique et/ou de laboratoire, y compris : micro-ordinateurs, écrans, claviers, interfaces, imprimantes, souris, tables traçantes (traceurs) ; adaptateurs, câbles, cordons et connexions, tous pour les appareils informatiques et périphériques précités ; programmes informatiques et logiciels, tous à usage médical et/ou vétérinaire et/ou scientifique et/ou de laboratoire ; programmes informatiques et logiciels de gestion du fonctionnement de machines et installations de conditionnement de semence en paillettes et d'impression sur lesdites paillettes ; programmes informatiques et logiciels de gestion d'opérations de collecte, de conditionnement, d'identification, de pré-stockage et/ou de stockage de produits biologiques, notamment de semence ; programmes informatiques et logiciels de gestion du fonctionnement de machines de conditionnement et/ou de congélation de produits biologiques, notamment de semence ; machines à compter les paillettes d'insémination artificielle ; calibres de rangement pour paillettes d'insémination artificielle ; programmateurs-régulateurs pour appareils de congélation de produits biologiques ; lampes de laboratoire ; piles et batteries électriques, chargeurs de batteries, alimentations électriques, transformateurs, fusibles, diodes, tous pour appareils, instruments et machines à usage médical, vétérinaire, scientifique et/ou de laboratoire ; compteurs et interrupteurs pour machines à imprimer ; cordons et connexions entre des machines à imprimer et des micro-ordinateurs ou interfaces informatiques ; programmes informatiques de gestion de machines à imprimer. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils, instruments et matériel de récolte et/ou collecte et/ou stockage et/ou conditionnement de semence ou d'embryons, et/ou pour insémination artificielle, y compris : vagins artificiels, capotes pour vagins artificiels, manchons protecteurs pour vagins artificiels, embouts coniques pour vagins artificiels, robinets pour vagins artificiels, étuis protecteurs pour vagins artificiels, électro-éjaculateurs, capotes et garnitures, récipients, couvercles, flacons et vases de récolte de semence, capuchons pour vases de récolte, filtres de collecte, gaze de filtration, sachets, gants de récolte, sur-gants, appareils et instruments récolteurs, récolteurs à filtre, blocs filtrants et filtres pour récolteurs, bouchons pour blocs filtrants, ampoules pour récolteurs, tubes d'aspiration pour récolteurs, embouts pour tubes d'aspiration, tubes de récolte avec ou sans bouchon, bouchons de rechange pour tubes de récolte, étuis protecteurs pour tubes de récolte, tubes pour insémination artificielle, sites d'injection (dispositifs passe-aiguille), joints, joints toriques, pompes aspirantes de sperme, instruments aspirateurs de semence, vases de conservation de semence, tubes et flacons de conditionnement de semence, supports pour les tubes et flacons précités, bouchons pour les flacons précités, seringues, seringues pour paillettes d'insémination artificielle, tiges-pistons pour seringues, rondelles pour seringues, étuis pour seringues, pistolets (seringues), pistolets d'insémination munis de dispositifs d'avertissement sonore, pistolets pompes, gaines de protection et chemises sanitaires pour les pistolets et seringues précités, tubes d'aspiration pour pompes, gaines, gaines fendues, gaines à manchon, raccords entre gaines et seringues, poires et agrafes pour pistolets d'insémination, sondes d'insémination, paillettes, paillettes-gaines, bouchons pour paillettes, appareils de distribution de paillettes pour insémination artificielle et/ou de dosage et/ou de remplissage de paillettes, bancs de remplissage de paillettes, tubes et gobelets pour conditionnement de paillettes, supports de rangement pour paillettes, appareils d'insémination artificielle et carters et glissières pour ceux-ci, appareils de distribution de semence, poches et pochettes de conditionnement de semence pour insémination artificielle, notamment porcine, supports pour les pochettes précitées, raccords entre pochettes de conditionnement de semence et sondes d'insémination artificielle ; paillettes à usage vétérinaire ; appareils, instruments et matériel de récolte et/ou de transfert d'embryons, y compris : sondes de collecte, sondes de prélèvement, corps de sondes de collecte ou de prélèvement, mandrins pour les sondes précitées, pistolets de transfert, gaines stérilisées, aspirateurs, tuyaux de collecte ou de prélèvement, agrafes et presse-étoupe pour les tuyaux précités, bouchons étanches pour les tuyaux précités, joints toriques et embouts pour les bouchons précités, ballonnets pour les appareils de récolte précités, instruments dilatateurs de cervix, aiguilles, embases pour aiguilles ; filtres pour récolte d'embryons ; flacons de décantage pour embryons et dispositifs de réglage de débit pour ceux-ci ; pistolets de transfert d'embryons ; gaines de transfert d'embryons ; innovulateurs télescopiques de transfert d'embryons ; pistons, poussoirs, aspirateurs d'embryons, gaines et étuis, tous pour les innovulateurs précités ; récipients à usage vétérinaire, y compris pichets et baquets ; tuyaux en matières plastiques et buses de remplissage, à usage vétérinaire, notamment pour opérations de conditionnement de semence ; raccords et embouts plongeurs pour les tuyaux précités ; flacons à usage médical et/ou vétérinaire et bouchons pour ceux-ci ; flacons d'amorçage pour opération de conditionnement de semence ; pinces et agrafes à usage médical et/ou vétérinaire ; bancs, planchettes, toboggans, mannequins d'animaux, coques (parties de mannequins d'animaux), tous pour récolte de sperme ; repose-pattes et pince-pattes pour le matériel précité de récolte de sperme ; revêtements pour les mannequins précités ; micro-aspirateurs de sperme ; cathéters ; canules ; aiguilles à usage médical et/ou vétérinaire ; supports amovibles et embases pour les aiguilles précitées ; fourrures pour les aiguilles précitées ; valises de transport isotherme pour matériel de récolte de sperme et pour semence récoltée ; pièces et parties constitutives d'appareils d'insémination artificielle, notamment d'appareils de distribution de semence, y compris : chambres, pistons, plaquettes, ressorts, caisses de protection ; pièces et parties constitutives d'appareils et dispositifs de conditionnement de semence ; thermomètres à usage médical ou vétérinaire ; instruments mélangeurs de semence ; instruments agitateurs pour produits diluants du sperme ou pour sperme dilué ; sondes pour insémination artificielle et/ou pour traitements vaginaux ou utérins ; sondes pour lavage vaginal et utérin ; raccords pour les sondes précitées ; enveloppes sanitaires à usage unique pour les sondes précitées ; appareils pour l'analyse à usage médical et/ou vétérinaire, notamment pour l'analyse de semence ; échographes ; biberons ; capuchons pour biberons ; fermetures de biberons ; tétines de biberons ; supports pour biberons ; écouvillons à usage médical et/ou vétérinaire ; joints à usage médical et/ou vétérinaire ; spéculums ; dispositifs d'éclairage pour spéculums ; lampes, lampes-tiges, torches et sources lumineuses, toutes à usage médical et/ou vétérinaire ; ampoules pour les lampes et torches précitées ; boîtiers pour les lampes-tiges précitées ; gants et moufles à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire ; seringues à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire ; soupapes pour les seringues précitées ; seringues et pistolets spéciaux pour cautériser l'utérus des animaux ; têtes à cautériser vissables sur les seringues et pistolets précités ; champs stériles ; tables d'opération ; dispositifs de détection de l'état d'oestrus chez les animaux, notamment chez les vaches ; supports, étuis, pochettes et boîtiers pour les dispositifs précités ; articles orthopédiques ; prothèses ; matériel de suture. Appareils de chauffage et/ou de stérilisation (matériel de laboratoire) ; stérilisateurs ; appareils autoclaves électriques ; incubateurs ; stérilisateurs-incubateurs ; étuves à désinfection et/ou à stérilisation ; appareils de conservation par le froid de produits biologiques, notamment de semence, y compris enceintes réfrigérées ; appareils et installations de réfrigération, de cryogénie, de congélation et/ou de décongélation, à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire, ou pour produits biologiques, notamment appareils de congélation de semence, de gamètes, d'embryons ; pièces et parties constitutives des appareils et installations de congélation précités, y compris : rampes, paniers, grilles, supports, récipients et couvercles, tous pour la congélation de paillettes, joints de couvercles, électrovannes, sondes, thermocouples enregistreurs, programmateurs/régulateurs, enregistreurs ; meubles et vitrines réfrigérés pour refroidissement et conditionnement de produits biologiques, notamment de semence ; centrifugeuses réfrigérées pour semence ; armoires à température régulée et ventilées pour conservation de produits et échantillons biologiques, notamment pour semence ; récipients, réservoirs et conteneurs cryogéniques, notamment pour paillettes ; valises, caisses et récipients isothermes pour transport et/ou stockage de semence et/ou de matériel pour insémination ; supports de gobelets (pièces d'équipement pour appareils de décongélation) ; appareils de préchauffage et/ou réchauffage de la semence et/ou de maintien de celle-ci à température constante ; appareils de mise à température du matériel de préparation de la semence ; bains-marie (appareils ou récipients chauffants), à usage de laboratoire ; hottes pour laboratoires ; chauffe-biberons électriques ; dispositifs d'éclairage pour bancs de récolte de sperme ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; lampes de laboratoire ; lampes pour machines et installations de laboratoire ; hottes d'aération, notamment pour laboratoires. Sacs, sachets, chemises, gaines et housses jetables en matières plastiques, à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire ; sacs et housses jetables en matières plastiques, notamment pour réservoirs de machines de préparation de produits diluants du sperme ; étiquettes en papier et/ou carton et/ou matières plastiques pour identification d'animaux, de semence d'animaux, ou à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire ; clichés, sur support ou non, pour identifica��es synthétiques à usage de laboratoire ; récipients de conditionnement en matières synthétiques, notamment pour produits biologiques. Goupillons pour le nettoyage de matériel de laboratoire ; bouteilles isolantes, notamment pour collecte et/ou transport et/ou stockage de semence ; baquets pour opérations de conditionnement de semence ; boîtes réfrigérantes, notamment pour produits biologiques ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; distributeurs de produits nettoyants ; éponges à usage de laboratoire ; entonnoirs. Toiles adhésives (autres que pour la papeterie). Blouses à usage médical et/ou vétérinaire et/ou de laboratoire ; sur-gants jetables ; sur-bottes jetables. Tapis antidérapants. Gestion, notamment informatisée, de la collecte, du conditionnement, du stockage et/ou de la conservation de produits et échantillons biologiques. Congélation, conditionnement, stockage et transport de produits et échantillons biologiques, notamment de semence. Enseignement et formation, théoriques et pratiques, notamment en médecine vétérinaire, en biotechnologies de la reproduction, en biologie humaine et animale, en chirurgie et micro-chirurgie ; formation aux techniques de récolte de semence ou d'embryons, de traitement de semence, d'insémination artificielle, d'analyse et diagnostic en laboratoire, de cryobiologie, de transfert d'embryons, de micro-chirurgie sur embryons, d'échographie ; organisation et conduite de stages dans les domaines précités ; organisation et conduite de travaux pratiques en laboratoire dans les domaines précités. Services de laboratoires d'analyses médicales ou vétérinaires, y compris conduite de tests et diagnostics sur la qualité de la semence ; informations, conseils, consultations, recherches, études de projets, rédaction de rapports, tous en matière de médecine vétérinaire, de biotechnologies de la reproduction, de biologie humaine et animale, d'insémination artificielle, de fécondation in vitro, d'analyses et diagnostics en laboratoire, de collecte et conservation de produits biologiques, de cryobiologie, de conservation d'embryons et de tissus biologiques, de transfert d'embryons, de choix de reproducteurs (sélection), de gestion des troupeaux de multiplication, d'épidémiologie ; services de visites d'assistance technique dans les élevages et laboratoires des clients, dans les domaines précités ; hébergement temporaire et restauration (fourniture de repas) pour stagiaires en formation dans les domaines précités ; bureaux d'étude de matériel destiné à l'insémination artificielle et/ou au transfert embryonnaire ; art vétérinaire ; médecine vétérinaire ;; collecte et conservation de produits et échantillons biologiques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 27
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I., No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392970
Date de demande : 23/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706306
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

05/05/1997 :

N° national/d'enregistrement : 97676417
Date de dépôt : 05/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondes d'insémination porcine

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI no 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Le Bihan Eric
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 281334
Date de demande : 13/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339277
Date de demande : 16/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644394
Date de demande : 25/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

29/01/1997 : BIO'DIL

N° national/d'enregistrement : 97661468
Date de dépôt : 29/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit destiné à la dilution du sperme porcin, pour l'insémination artificielle

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, SA
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI No 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : MATKOWSKA & ASSOCIES, Mme DUJARDIN Stéphanie
Adresse :
9 RUE Jacques Prévert
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 261086
Date de demande : 28/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484063
Date de demande : 14/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Bénéficiare 1 : IMV TECHNOLOGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 546327
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-10
Date du BOPI : 07/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322465
Date de demande : 06/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631414
Date de demande : 31/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

19/07/1996 : CRYO BIO SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 96635485
Date de dépôt : 19/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Machines et machines-outils, à savoir machines de remplissage, y compris machines à remplir des paillettes (tubes); buses de remplissage pour de telles machines; bancs de remplissage (machines), notamment pour paillettes (tubes); machines électriques à souder, y compris machines à souder des paillettes (tubes); machine à imprimer, notamment à jet d'encre, y compris machines à imprimer sur paillettes (tubes); moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement); couveuses pour les ufs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe
N° de la classe : 05
N° de la classe : 07
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI no 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 281334
Date de demande : 13/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759877
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : CRYO BIO SYSTEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316821
Date de demande : 12/06/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617141
Date de demande : 29/04/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

19/07/1996 : CBS

N° national/d'enregistrement : 96635484
Date de dépôt : 19/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Machines et machines-outils, à savoir machines de remplissage, y compris machines à remplir des paillettes (tubes); buses de remplissage pour de telles machines, bancs de remplissage (machines), notamment pour paillettes (tubes); machines électriques à souder, y compris machines à souder des paillettes (tubes); machine à imprimer, notamment à jet d'encre, y compris machines à imprimer sur paillettes (tubes); moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement); couveuses pour les ufs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisations de voyages. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe
N° de la classe : 05
N° de la classe : 07
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI no 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 281334
Date de demande : 13/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316823
Date de demande : 12/06/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617139
Date de demande : 29/04/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

19/07/1996 : CRYO BIO SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 96635485
Date de dépôt : 19/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Machines et machines-outils, à savoir machines de remplissage, y compris machines à remplir des paillettes (tubes); buses de remplissage pour de telles machines; bancs de remplissage (machines), notamment pour paillettes (tubes); machines électriques à souder, y compris machines à souder des paillettes (tubes); machine à imprimer, notamment à jet d'encre, y compris machines à imprimer sur paillettes (tubes); moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement); couveuses pour les ufs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe
N° de la classe : 05
N° de la classe : 07
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI no 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 281334
Date de demande : 13/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316821
Date de demande : 12/06/2006
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617141
Date de demande : 29/04/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

04/04/1996 : COCHETTE

N° national/d'enregistrement : 96619555
Date de dépôt : 04/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sachets d'emballage en matière plastique

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 309044
Date de demande : 09/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311445
Date de demande : 30/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

08/03/1994 : CRYO BIO SYSTEME

N° national/d'enregistrement : 94509900
Date de dépôt : 08/03/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules aqueux pour micro-organismes du règne animal à maintenir vivants hors de le milieu naturel, notamment sperme de bovin.Machines de remplissage, y compris machines à remplir des paillettes (tubes); buses de remplissage pour de telles machines; bancs de remplissage (machines), notamment pour paillettes (tubes); machines électriques à souder, y compris machines à souder des paillettes (tubes); machines à imprimer, notamment à jet d'encre, y compris machines à imprimer sur paillettes (tubes). Tubes dits paillettes pour la conservation cryogénique d'échantillons biologiques; paillettes à usage vétérinaire; étuis et gaines d'identification pour les paillettes précitées; appareils de collection de liquide séminal.Appareils et installations de réfrigération et de cryogénie; récipients, réservoirs et conteneurs cryogéniques, notamment pour paillettes.Services de congélation et de stockage, notamment de paillettes.Services vétérinaires; services de remplissage de paillettes en produits biologiques et de soudage de celles-ci; services de laboratoires; conseils et consultations en matière de collection de gamètes, d'insémination et de conservation, notamment cryogénique, d'échantillons biologiques
N° de la classe : 05
N° de la classe : 07
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT OUEN SUR ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 281334
Date de demande : 13/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759877
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : CRYO BIO SYSTEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-16
Date du BOPI : 22/04/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260396
Date de demande : 08/03/2004
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550879
Date de demande : 12/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

29/11/1991 : IMV

N° national/d'enregistrement : 1708993
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et désinfectants.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires. Installations d'éclairage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
ZI n° 1 Est
61300 SAINT-OUEN -SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. Combes Richard
Adresse :
49 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 235352
Date de demande : 04/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272566
Date de demande : 08/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201916
Date de demande : 09/07/2001
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480052
Date de demande : 16/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798179
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

27/02/1989 : CASSOU

N° national/d'enregistrement : 1516556
Date de dépôt : 27/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 mars 1979 A L'INPI No 508656 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1079643.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants.Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et désinfectants.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires. Installations d'éclairage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 235352
Date de demande : 04/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272566
Date de demande : 08/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137060
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392747
Date de demande : 22/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704685
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

17/02/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1515066
Date de dépôt : 17/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 MARS 1979 A L'INPI No 508655 ET ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 1079642.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques désinfectants.Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et désinfectants.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires. Installations d'éclairage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z. I., No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 235352
Date de demande : 04/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272566
Date de demande : 08/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137061
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392753
Date de demande : 22/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706312
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

13/02/1989 : IMV

N° national/d'enregistrement : 1514049
Date de dépôt : 13/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 FEVRIER 1979 à l'I.N.P.I. no 505583 et enregistré sous le no 1086427.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants.Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et désinfectants.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires. Installations d'éclairage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I., No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 234057
Date de demande : 11/03/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272566
Date de demande : 08/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 290582
Date de demande : 22/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137062
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392751
Date de demande : 22/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706305
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

24/06/1988 : GOLDENPIG

N° national/d'enregistrement : 1483864
Date de dépôt : 24/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondes d'insémination artificielle pour les animaux tels que les porcins.

Déposant 1 : IMV TECHNOLOGIES, société anonyme
Numéro de SIREN : 352600209
Adresse :
Z.I. No 1 Est
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 235352
Date de demande : 04/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272566
Date de demande : 08/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118902
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374163
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678747
Date de demande : 12/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 6101MYG15080600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3680
NOJO : 006101MYG143146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE LAMBILLY Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8465
NOJO : 6101MYG14135700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8466
NOJO : 6101MYG14135800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3353
NOJO : 006101MYG138267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE LAMBILLY Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2155
NOJO : 006101MYG134327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DE LAMBILLY Alain ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES Antoine ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Membre du directoire : BOUVIER Benoit ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : CANDELIER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : GALINIER-WARRAIN Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : 006101MYG129398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DE LAMBILLY Alain ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES Antoine ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : BOUVIER Benoit ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : CANDELIER Raphaël ; Membre du conseil de surveillance : GALINIER-WARRAIN Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

21/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°991 - rectificatif
Annule l'annonce N°823, numéro de parution 20200198, BODACC A publiée le 2020-10-11
NOJO : 000006101123738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des sociétés participant à l'opération : Apporteuse : IMV TECHNOLOGIES, SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 108 285,50 Euros, dont le siège social est ZI n° 1 Est 61300 Saint Ouen sur Iton (RCS Alençon 352 600 209). Bénéficiaire : UNIVERS 2020, SAS, au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est CAP Entreprises - ZI n° 1 Est n° 19 61300 Saint Ouen sur Iton (RCS Alençon en cours d'attribution). Evaluation de l'actif : 1 428 056,38 Euros. Evaluation du passif : 529 056,38 Euros. Actif net apporté : 899 000 Euros. Augmentation du capital social : 899 000 actions, d'un euro, émises par la société bénéficiaire au bénéficie de la société apporteuse. Montant de la prime d'apport : 0 Euros. Projet d'apport partiel d'actif du 30/09/2020 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 07/10/2020 et rectificatif le 13/10/2020 au nom de chacune des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3108285.5 EUR

11/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°823
NOJO : 000006101123482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des sociétés participant à l'opération : Apporteuse : IMV TECHNOLOGIES, SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 108 285,50 Euros, dont le siège social est ZI n° 1 Est 61300 Saint Ouen sur Iton (RCS Alençon 352 600 209). Bénéficiaire : UNIVERS 2020, SAS, au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est CAP Entreprises - ZI n° 1 Est n° 19 61300 Saint Ouen sur Iton (RCS Alençon en cours d'attribution). Evaluation de l'actif : 1 428 056,38 Euros. Evaluation du passif : 529 056,38 Euros. Actif net apporté : 899 000 Euros. Augmentation du capital social : 900 000 actions, d'un euro, émises par la société bénéficiaire au bénéficie de la société apporteuse. Montant de la prime d'apport : 0 Euros. Projet d'apport partiel d'actif du 30/09/2020 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 07/10/2020 au nom de chacune des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3108285.5 EUR

17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : 000006101122556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DE LAMBILLY Alain ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : 000006101122558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DE LAMBILLY Alain ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Membre du directoire : BOUVIER Benoit ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2435
NOJO : 610112119000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

05/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : 000006101120233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DE LAMBILLY Alain ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : PUISTIENNE Frédéric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1984
NOJO : 000006101118607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : DE LAMBILLY Alain ; Directeur général, Membre du directoire : GERARD Rémi ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2249
NOJO : 610111334600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1917
NOJO : 000006101112333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : de ROBERT de LAFREGEYRE Gilles ; Directeur général, Membre du directoire : GERARD Rémi ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : 000006101106965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : GRAVIER Philippe ; Directeur général, Membre du directoire : GERARD Rémi ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8391
NOJO : 610110577000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1685
NOJO : 000006101101072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : GRAVIER Philippe ; Directeur général, Membre du directoire : KELLER Frédéric ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2873
NOJO : 610198680000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : 000000610193579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles ; Directeur général, Membre du directoire : KELLER Frédéric ; Membre du directoire : BERNAGE Frédéric ; Membre du directoire : SCHMITT Eric ; Membre du directoire : HUET Laurent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien ; Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5884
NOJO : 610190686000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB152590009385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du directoire : BERNAGE Frédéric Membre du directoire : SCHMITT Eric Membre du directoire : KELLER Frédéric Membre du directoire : HUET Laurent Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7330
NOJO : 610182445000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB150630006085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du directoire : BERNAGE Frédéric Membre du directoire : SCHMITT Eric Membre du directoire : KELLER Frédéric Membre du directoire : HUET Laurent Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Jacques Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CHOUTET Cyprien Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT (SAS) représenté par KHAYAT Julie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

05/12/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°232
NOJO : BXA14332000758Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/11/2014
Publication légale : Sept Jours, le 29/11/2014
Oppositions : IMV Technologies 11 Avenue Sainte Marie 35400 St Malo

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 793 656 125
Dénomination : GENOTOP

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6291
NOJO : 610175379000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1755
NOJO : BXB13254000502Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du directoire : BERNAGE Frédéric Membre du directoire : SCHMITT Eric Membre du directoire : KELLER Frédéric Membre du directoire : HUET Laurent Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président, Membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du conseil de surveillance : LECOINTE Pascal Membre du conseil de surveillance : PRAGMA CAPITAL (SADIR) représenté par WIBAUX Alexis Membre du conseil de surveillance : EURAZEO PME (SA) représenté par MEIGNEN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7194
NOJO : BXC13184002681E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : BXB122910021241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre du Directoire : HUET Laurent Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : LECOINTE Pascal Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SADIR) représenté par WIBAUX Alexis Membre du Conseil de Surveillance : EURAZEO PME (SA) représenté par MEIGNEN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7219
NOJO : BXC121860025225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB121800009367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : LECOINTE Pascal Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SADIR) représenté par WIBAUX Alexis Membre du Conseil de Surveillance : EURAZEO PME (SA) représenté par MEIGNEN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2599
NOJO : BXB120390004095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SADIR) représenté par WIBAUX Alexis Membre du Conseil de Surveillance : EURAZEO PME (SA) représenté par MEIGNEN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : BXB12018003782G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : LECOINTE Pascal Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SADIR) représenté par WIBAUX Alexis Membre du Conseil de Surveillance : EURAZEO PME (SA) représenté par MEIGNEN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB112030014983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : LECOINTE Pascal Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SAD) représenté par WIBAUX Alexis Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB112030014995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : LECOINTE Pascal Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SAD) représenté par WIBAUX Alexis Membre du Conseil de Surveillance : OFI PRIVATE EQUITY (SAD) représenté par MEIGNEN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5356
NOJO : BXC111540093664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
Zone Industrielle N° 1 EST
61300 Saint-Ouen-sur-Iton

02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : BXB10328000739H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : LECOINTE Pascal Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : CREANGE Jean-Pierre Membre du Conseil de Surveillance : MONMOUSSEAU Stéphane Membre du Conseil de Surveillance : PRAGMA CAPITAL (SAD) représenté par WIBAUX Alexis Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : BXB10259000740V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle n° 1 Est
61300 Saint-Ouen-sur-Iton

13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6852
NOJO : BXC101930006036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
10 rue Georges Clémenceau
61300 L'Aigle

12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2656
NOJO : BXB10064001704P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : De ROBERT De LAFREGEYRE Gilles Membre du Directoire : KELLER Frédéric Membre du Directoire : LECOINTE Pascal Membre du Directoire : SCHMITT Eric Membre et président du conseil de surveillance : MILLET Olivier Membre du Conseil de Surveillance : MEIGNEN Pierre Membre du Conseil de Surveillance : MALLINJOUD Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : CASSOU Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6351
NOJO : BXC08181002199A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
10 rue Clemenceau
61300 L'Aigle

26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5378
NOJO : BXC08204003441Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2122
NOJO : BXB08207000939T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : De ROBERT De LAFREGEYRE GillesMembre du Conseil de Surveillance : MEIGNEN Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : MALLINJOUD Jean-François.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH Jean-Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : CASSOU Bertrand.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
Membre du Directoire : KELLER Frédéric.
Membre et président du conseil de surveillance : MILLET Olivier.
Membre du Directoire : LECOINTE Pascal.
Membre du Directoire : SCHMITT Eric.
Membre du Directoire : DETOURS Pierre.

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2132
NOJO : BXB08207000949W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : De ROBERT De LAFREGEYRE GillesMembre du Conseil de Surveillance : MEIGNEN Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : MALLINJOUD Jean-François.
Membre du Conseil de Surveillance : CASSOU Bertrand.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
Membre du Directoire : KELLER Frédéric.
Membre et président du conseil de surveillance : MILLET Olivier.
Membre du Directoire : LECOINTE Pascal.
Membre du Directoire : SCHMITT Eric.
Membre du Directoire : DETOURS Pierre.

14/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2290
NOJO : BXA080730064210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2008
Publication légale : le syndicat agricole, le 15/02/2008
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé - 3595 route de tournai - 59500 DOUAI ; Pour la correspondance au siége de l'acquéreur - IMV TECHNOLOGIES - 10 Rue Clémenceau - 61300 L'AIGLE

Numéro d'identification : RCS Douai 352 600 209
Dénomination : IMV TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 3108285.5 EUR

Établissement principal :
Activité : Fabrication et distribution des familles de produits dans le domaine de l'insémination porcine collectifs, dilueurs, GEDIL et GEDIS et autres produits connexes.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000000 Euros.

Adresse :
3595 route de Tournai
59500 Douai

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 414 734 798
Dénomination : GENES DIFFUSION

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6885
NOJO : BXC08029008881H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

07/02/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6886
NOJO : BXC08029008882J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

29/04/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

25/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2010 : code NIC

Code NIC : 00071

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

23/12/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : IMV TECHNOLOGIES

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : IMV FINANCE

Représentants légaux :

13/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 Rue Decamps
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

13/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

13/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
45 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
45 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES Antoine
Né le 12/11/1977 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 Villa de Buzenval
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : de PEGUILHAN de LARBOUST de THERMES Antoine
Né le 12/11/1977 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Villa de Buzenval
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Eric
Né le 08/05/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 Rue des Merisiers
53700 Villaines-la-Juhel
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : HUET Laurent
Né le 20/04/1972 à Thoune (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 Rue des Tuilliers
69003 Lyon
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Benoit
Né le 05/07/1972 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
les Hauts Champs
61270 Les Aspres
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : CANDELIER Raphaël
Né le 15/09/1980 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : CANDELIER Raphaël
Né le 15/09/1980 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
17 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : GALINIER-WARRAIN Charles
Né le 06/05/1988 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Avenue Rodin
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

02/12/2021 : Nouveau dirigeant

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
45 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : BERNAGE Frédéric
Né le 14/06/1964 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
3 Avenue Foch
78120 Rambouillet
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : PANCRAZI Jacques
Né le 21/05/1965 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Davioud
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : PANCRAZI Jacques
Né le 21/05/1965 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Davioud
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : CHOUTET Cyprien
Né le 12/12/1980 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
71 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : CHOUTET Cyprien
Né le 12/12/1980 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
71 Avenue du Maréchal Foch
92210 Saint-Cloud
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Morale

Nom : QUALIUM INVESTISSEMENT
Siren : 394791115
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : KHAYAT Julie
Né le 06/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
45 Rue Decamps
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KHAYAT Julie
Né le 06/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Boulevard de Ménilmontant
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

26/01/2021 : Nouveau dirigeant

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
45 rue Decamps
75116 Paris 16
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Rémi
Né le 31/03/1966 à Hannonville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
247 Grande Rue
92380 Garches
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Rémi
Né le 31/03/1966 à Hannonville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
247 Grande Rue
92380 Garches
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KHAYAT Julie
Né le 06/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE LAMBILLY Alain
Né le 31/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
45 rue Decamps
75116 Paris 16
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KHAYAT Julie
Né le 06/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine
FRANCE

17/02/2020 : Nouveau dirigeant

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : DE ROBERT DE LAFREGEYRE Gilles
Né le 01/01/1954 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
32 avenue Carnot
75017 Paris
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : KELLER Frédéric
Né le 14/12/1971 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Foulonnières
61170 Laleu
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Physique

Nom : KELLER Frédéric
Né le 14/12/1971 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
les Foulonnières
61170 Laleu
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : KHAYAT Julie
Né le 06/04/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 boulevard de Ménilmontant
75011 Paris
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
Siren : 377876164
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1609 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1609 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1609 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1609 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1609 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

29/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1609 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé

28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3550 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

28/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3550 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

29/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

29/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

08/01/2021 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°236 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Société bénéficiare : UNIVERS 2020

08/01/2021 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°236 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Société bénéficiare : UNIVERS 2020

08/01/2021 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°236 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Société bénéficiare : UNIVERS 2020

30/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3563 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire : UNIVERS 2020

30/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3629 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire : UNIVERS 2020

30/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3563 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire : UNIVERS 2020

30/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3629 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire : UNIVERS 2020

30/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3563 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire : UNIVERS 2020

30/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3629 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire : UNIVERS 2020

24/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3269 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

24/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3269 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

24/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3269 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

23/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3268 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

23/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3268 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

23/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3268 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

27/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2255 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

27/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2255 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

27/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2255 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

27/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2255 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

27/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2255 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

27/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2255 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1050 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé

12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1050 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé

12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1050 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé

12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1050 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de limite d'âge

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de limite d'âge

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de limite d'âge

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de limite d'âge

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°981 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé

17/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°4257 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

17/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°4257 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

17/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°4257 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

17/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°4257 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°3059 déposé le 06/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

25/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°7829 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2823 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé

30/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2823 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé

30/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2823 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé

30/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2823 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

29/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2635 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2528 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2528 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2528 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2528 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/04/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2528 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2057 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

03/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2057 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

03/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2057 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

03/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2057 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

03/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2057 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1979 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1979 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1979 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1979 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1979 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1440 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1440 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1440 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1440 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1440 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

03/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2258 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

03/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2258 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

03/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2258 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

03/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2258 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

03/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2258 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°322 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°322 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°322 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°322 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

04/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°322 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1473 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

03/02/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1472 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

03/02/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1472 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

03/02/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1472 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

03/02/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1472 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

03/02/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1472 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

29/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Directoire

29/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Directoire

29/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Directoire

29/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Directoire

29/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°441 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du Directoire

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°877 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°877 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°877 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°877 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°877 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°858 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

05/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°858 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

05/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°858 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

05/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°858 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

05/02/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°858 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

07/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°859 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°859 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°859 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°859 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°859 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°443 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

26/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°443 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

26/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°443 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

26/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°443 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

26/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°443 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°442 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°442 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°442 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°442 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°442 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un membre du conseil de surveillance

23/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un membre du conseil de surveillance

23/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un membre du conseil de surveillance

23/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un membre du conseil de surveillance

23/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un membre du conseil de surveillance

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement du nombre des membres du directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement du nombre des membres du directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement du nombre des membres du directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement du nombre des membres du directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°40 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

27/09/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°354 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement du nombre des membres du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

23/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

19/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé

13/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé

13/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé

13/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé

13/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé

18/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé

18/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé

18/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé

18/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé

18/07/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°277 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°277 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°277 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°277 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°277 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°161 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°161 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°161 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°161 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°161 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : L'OFFRE DE RACHAT DES ACTIONS PRENDRA LA FORME PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONSREALISEE EN CONFORMITE AVEC LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR.

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°229 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°257 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°257 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°257 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°257 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°257 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°110 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°110 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°110 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°110 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°110 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°109 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°109 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°109 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°109 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°109 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°449 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°449 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°449 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°449 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°449 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE IMV ET IVM TECHNOLOGIES Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité

23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé

23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé

23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé

10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DU NOMINAL DES TITRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION A DONNER A LA STE D'OPERER EN BOURSE SUR SES PROPRES ACTIONS ENVUE DE REGULARISER LEUR MARCHE

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DU NOMINAL DES TITRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DU NOMINAL DES TITRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DU NOMINAL DES TITRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DU NOMINAL DES TITRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRES

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104274 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

19/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

19/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

02/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/1995 : Ordonnance du président

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610415 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/12/1995 : Ordonnance du président

10/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610428 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610428 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610428 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610428 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610428 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Transfert du siège L'AIGLE 10, RUE CLEMENCEAU Changement de dénomination en celle de IMV FINANCE

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

25/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

25/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

25/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

25/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104468 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DU TRAITE D'APPORT FUSION DU 13/11/98 ENTRE SA IMV TECHNOLOGIES (SOCIETE ABSORBANTE) ET SA STE INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE - IMV (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104506 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LES ELEMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF APPORTES PAR LA SA IMV AU PROFITDE LA SA IMV TECHNOLOGIES

N.C : Rapport du commissaire aux apports

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104473 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE SA IMV TECHNOLOGIES (SOCIETE ABSORBANTE) ET EURL MICHAG (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104528 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES ELEMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF APPORTES PAR LA STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE MICHAG AU PROFIT DE LA SOCIETE IMV TECHNOLOGIES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1105 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CE DEPOT VIENT EN COMPLEMENT DU DEPOT EFFECTUE LE 23-06-1998 NUMERO A6104274

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°685 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : lettre en date du 15/04/2005 à M. le Président du Conseil d'Administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°685 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : démission de M. Roland UBALD-BOCQUET de ses fonctions d'Administrateur de lasociété IMV TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Approbation du PV du Conseil d'Administration du 11/04/2005 - Projet deCooptation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration - Projet de Réduction

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : du capital social de la Sté par voie d'Offre Publique de Rachat de ses propresActions OPRA par la Sté en vue de leur annulation - Modalites de financement

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : du projet d'OPRA par la Sté

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital par voie d'une OPRA , procéder à la modification corréltivedes statuts et plus généralement procéder à toutes opérations et formalités

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°941 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : requises en vue de la réalisation de la réduction du capital de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : du projet d'OPRA par la Sté

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'AIGLE 10, RUE CLEMENCEAU

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV FINANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104468 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DU TRAITE D'APPORT FUSION DU 13/11/98

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104468 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA IMV TECHNOLOGIES (SOCIETE ABSORBANTE) ET SA STE INSTRUMENTS DE MEDECINE VETERINAIRE - IMV (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE IMV ET IVM TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104473 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104473 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SA IMV TECHNOLOGIES (SOCIETE ABSORBANTE) ET EURL MICHAG (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104528 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE MICHAG AU PROFIT DE LA SOCIETE IMV TECHNOLOGIES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : du projet d'OPRA par la Sté

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'AIGLE 10, RUE CLEMENCEAU

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV FINANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104468 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DU TRAITE D'APPORT FUSION DU 13/11/98

N.C : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE IMV ET IVM TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104473 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : du projet d'OPRA par la Sté

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'AIGLE 10, RUE CLEMENCEAU

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104369 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV FINANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104104 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104105 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IMV TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104331 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104468 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DU TRAITE D'APPORT FUSION DU 13/11/98

N.C : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE IMV ET IVM TECHNOLOGIES

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610432 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104473 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°511 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°79 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°929 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : du projet d'OPRA par la Sté

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1146 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°112 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1541 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1846 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°560 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

13/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I.N° 1 Est
61300 Saint-Ouen-sur-Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1989
Activité : Conception, fabrication et vente de tous produits et équipements pour la médecine vétérinaire, pour l'insimination artificielle et pour la conservation de la vie cellulaire, l'acquisition, la location et l'exploitation de tout actif corporel ou incorporel nécessaire aux activités de la société et généralement toutes opérations commerciales ou financières concernant directement ou indirectement les activités ci-dessus indiquées. En france et en tous pays, la conception, l'étude, la réalisation directement ou indirectement, l'achat et la vente de tous produits, substances, outillages, matériels, techniques, prestations de toute nature concourant essentiellement ou accessoirement à la reproduction de toutes espèces vivantes ou inanimées, ainsi qu'à tous actes médicaux ou chirurgicaux, accessoirement, l'achat, l'exploitation, la concession, ou la cession de toutes marques, dépôts, dessins modèles, brevets, licences se rapportant à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
éimmatriculation suite à transfert de 4 rue Ancelle, 92200 Neuilly sur Seine, à 10 rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle, à compter du 25/05/1994 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2021 : Etablissement ouvert

26/01/2021 : Etablissement ouvert

17/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I. n° 1 Est
61300 Saint-Ouen-sur-Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1989
Activité : Conception, fabrication et vente de tous produits et équipements pour la médecine vétérinaire, pour l'insimination artificielle et pour la conservation de la vie cellulaire, l'acquisition, la location et l'exploitation de tout actif corporel ou incorporel nécessaire aux activités de la société et généralement toutes opérations commerciales ou financières concernant directement ou indirectement les activités ci-dessus indiquées. En france et en tous pays, la conception, l'étude, la réalisation directement ou indirectement, l'achat et la vente de tous produits, substances, outillages, matériels, techniques, prestations de toute nature concourant essentiellement ou accessoirement à la reproduction de toutes espèces vivantes ou inanimées, ainsi qu'à tous actes médicaux ou chirurgicaux, accessoirement, l'achat, l'exploitation, la concession, ou la cession de toutes marques, dépôts, dessins modèles, brevets, licences se rapportant à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
éimmatriculation suite à transfert de 4 rue Ancelle, 92200 Neuilly sur Seine, à 10 rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle, à compter du 25/05/1994 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2017 : Etablissement ouvert

Observations :

13/06/2022 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Actes constitutifs déposés au GTC de Nanterre le 01/12/1989 sous le n° A-25801. Parution : Le Quotidien Juridique du 02/12/1989. Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

02/12/2021 : Ajout

26/01/2021 : Ajout

17/02/2020 : Ajout

28/02/2017 : Ajout

Personnes morales :

13/06/2022 : IMV TECHNOLOGIES

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3108285.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années

02/12/2021 : IMV TECHNOLOGIES

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3108285.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années

26/01/2021 : IMV TECHNOLOGIES

17/02/2020 : IMV TECHNOLOGIES

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3108285.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

28/02/2017 : IMV TECHNOLOGIES

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3108285.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1668 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1677 déposé le 30/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1687 déposé le 07/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1966 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1814 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1452 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1801 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1495 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1601 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1155 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1283 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1183 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°646 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1769 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°1770 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°179 déposé le 22/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°180 déposé le 22/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°89 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°90 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°41 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°42 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°100 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°101 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°111 déposé le 27/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°110 déposé le 27/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°65 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°64 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°45 déposé le 15/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°143 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°142 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610413 déposé le 13/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610412 déposé le 20/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610412 déposé le 20/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104547 déposé le 26/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104547 déposé le 26/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104313 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°6104313 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610424 déposé le 27/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B00622
Dépôt : N°610424 déposé le 27/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3397 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2000B00622
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 524 248	2 715 679	808 569	313 952
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 483 862	5 458 862	25 000	25 000
AH	Fonds commercial	4 689 120		4 689 120	4 209 633
AJ	Autres immobilisations incorporelles	767 141	733 421	33 720	28 655
AN	Terrains	55 937	11 340	44 596	30 748
AP	Constructions	1 683 411	909 605	773 806	890 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136 584	8 691 223	2 445 361	2 196 355
AT	Autres immobilisations corporelles	1 322 204	833 788	488 416	495 321
AV	Immobilisations en cours	148 305		148 305	69 710
CU	Autres participations	19 065 113	383 200	18 681 913	18 050 935
BH	Autres immobilisations financières	405 318	1 214	404 104	251 989
BJ	TOTAL (I)	48 281 243	19 738 333	28 542 911	26 562 907
BL	Matières premières, approvisionnements	3 953 801	654 336	3 299 465	3 213 214
BN	En cours de production de biens	678 687		678 687	626 737
BR	Produits intermédiaires et finis	5 746 023	734 985	5 011 038	4 779 421
BT	Marchandises	966 712	114 155	852 557	794 349
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	298 165		298 165	154 763
BX	Clients et comptes rattachés	9 381 465	85 291	9 296 174	9 770 624
BZ	Autres créances	6 019 044		6 019 044	3 167 552
CD	Valeurs mobilières de placement	19 426		19 426	517 855
CF	Disponibilités	3 407 787		3 407 787	4 866 620
CH	Charges constatées d’avance	202 575		202 575	449 741
CJ	TOTAL (II)	30 673 684	1 588 767	29 084 917	28 340 877
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 528		4 528	310 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 959 455	21 327 099	57 632 356	55 214 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 108 286	3 108 286
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 500	31 500
DD	Réserve légale (1)	310 829	310 829
DG	Autres réserves	9 106	9 106
DH	Report à nouveau	24 393 648	20 848 386
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 671 587	8 545 262
DJ	Subventions d’investissement	143 426	241 041
DK	Provisions réglementées	1 397 950	1 244 901
DL	TOTAL (I)	38 066 331	34 339 310
DP	Provisions pour risques	119 528	355 223
DR	TOTAL (III)	119 528	355 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	776 815	401 483
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 650	232 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 054 603	6 463 615
DY	Dettes fiscales et sociales	3 993 712	4 293 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	90 305
EA	Autres dettes	8 317 578	9 004 331
EC	TOTAL (IV)	19 379 297	20 485 204
ED	(V)	67 200	34 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 632 356	55 214 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 510 981	3 077 573	4 588 554	4 842 817
FD	Production vendue biens	7 235 927	31 556 424	38 792 352	39 582 824
FG	Production vendue services	2 098 103	807 842	2 905 944	3 100 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 845 011	35 441 839	46 286 850	47 526 303
FM	Production stockée			444 320	1 634
FN	Production immobilisée			164 680	240 417
FO	Subventions d’exploitation				3 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			441 329	313 929
FQ	Autres produits			5 747	1 694
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 342 926	48 087 936
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 873 823	2 840 172
FT	Variation de stock (marchandises)			-49 474	118 843
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 365 792	11 845 939
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 551	-44 744
FW	Autres achats et charges externes			10 826 820	11 714 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			631 074	677 563
FY	Salaires et traitements			8 412 882	8 326 762
FZ	Charges sociales			3 798 097	3 735 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			973 405	874 213
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 372	241 874
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000
GE	Autres charges			344 017	229 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 256 257	40 559 079
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 086 669	7 528 857
GJ	Produits financiers de participations			3 749 109	3 680 559
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 618	4 500
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			310 223	41 612
GN	Différences positives de change			359 016	907 257
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				160
GP	Total des produits financiers (V)			4 421 967	4 634 089
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			387 728	310 223
GR	Intérêts et charges assimilées			409 744	895 891
GS	Différences négatives de change			507 616	868 589
GU	Total des charges financières (VI)			1 305 088	2 074 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 116 879	2 559 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 203 547	10 088 242
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 024	4 960
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	177 614	109 564
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	91 112	223 861
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	294 750	338 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	214 321	48 141
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 966	23 160
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	365 744	228 643
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	635 030	299 945
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-340 281	38 441
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	329 561	403 739
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 119	1 177 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52 059 642	53 060 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 388 055	44 515 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 671 587	8 545 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 543 958	171 721		2 715 679
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 162 426	29 856	-1	6 192 283
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 711 861	771 828	37 733	10 445 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 418 246	973 405	37 732	19 353 919
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				660 860
3Z	Total Provisions réglementées	1 244 901	244 161	91 112	1 397 950
4A	Provisions pour litiges				115 000
4T	Provisions pour perte de change				4 528
5Z	Total Provisions pour risques et charges	355 223	74 528	310 223	119 528
9U	sur immobilisations – titres de participation				383 200
6N	Sur stocks et en cours	1 477 634	116 463	90 621	1 503 476
6T	Sur comptes clients	143 965	16 492	75 166	85 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 622 813	516 155	165 787	1 973 181
7C	TOTAL GENERAL	3 222 937	834 844	567 122	3 490 659
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 955	165 787
UG	- Financières		387 728	310 223
UJ	- Exceptionnelles		274 161	91 112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	405 318	130 365
VA	Clients douteux ou litigieux	85 490
UX	Autres créances clients	9 295 975
UY	Personnel et comptes rattachés	18 977
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VB	T. V. A.	284 222
VP	Divers	44 477
VC	Groupe et associés	5 620 348
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50 461
VS	Charges constatées d’avance	202 575
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 008 401	10 027 611	5 980 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	776 815	81 815	601 250
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 054 603	6 054 603
8C	Personnel et comptes rattachés	2 207 281	2 207 281
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 751 953	1 751 953
VW	T.V.A.	18 747	18 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 731	15 731
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	119 939
VI	Groupe et associés	7 765 707		7 765 707
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	551 871	551 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 262 647	10 801 940	8 366 957	93 750
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	375 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3396 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2000B00622
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 524 248	2 715 679	808 569	313 952
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 483 862	5 458 862	25 000	25 000
AH	Fonds commercial	4 689 120		4 689 120	4 209 633
AJ	Autres immobilisations incorporelles	767 141	733 421	33 720	28 655
AN	Terrains	55 937	11 340	44 596	30 748
AP	Constructions	1 683 411	909 605	773 806	890 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136 584	8 691 223	2 445 361	2 196 355
AT	Autres immobilisations corporelles	1 322 204	833 788	488 416	495 321
AV	Immobilisations en cours	148 305		148 305	69 710
CU	Autres participations	19 065 113	383 200	18 681 913	18 050 935
BH	Autres immobilisations financières	405 318	1 214	404 104	251 989
BJ	TOTAL (I)	48 281 243	19 738 333	28 542 911	26 562 907
BL	Matières premières, approvisionnements	3 953 801	654 336	3 299 465	3 213 214
BN	En cours de production de biens	678 687		678 687	626 737
BR	Produits intermédiaires et finis	5 746 023	734 985	5 011 038	4 779 421
BT	Marchandises	966 712	114 155	852 557	794 349
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	298 165		298 165	154 763
BX	Clients et comptes rattachés	9 381 465	85 291	9 296 174	9 770 624
BZ	Autres créances	6 019 044		6 019 044	3 167 552
CD	Valeurs mobilières de placement	19 426		19 426	517 855
CF	Disponibilités	3 407 787		3 407 787	4 866 620
CH	Charges constatées d’avance	202 575		202 575	449 741
CJ	TOTAL (II)	30 673 684	1 588 767	29 084 917	28 340 877
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 528		4 528	310 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 959 455	21 327 099	57 632 356	55 214 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 108 286	3 108 286
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 500	31 500
DD	Réserve légale (1)	310 829	310 829
DG	Autres réserves	9 106	9 106
DH	Report à nouveau	24 393 648	20 848 386
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 671 587	8 545 262
DJ	Subventions d’investissement	143 426	241 041
DK	Provisions réglementées	1 397 950	1 244 901
DL	TOTAL (I)	38 066 331	34 339 310
DP	Provisions pour risques	119 528	355 223
DR	TOTAL (III)	119 528	355 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	776 815	401 483
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 650	232 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 054 603	6 463 615
DY	Dettes fiscales et sociales	3 993 712	4 293 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	90 305
EA	Autres dettes	8 317 578	9 004 331
EC	TOTAL (IV)	19 379 297	20 485 204
ED	(V)	67 200	34 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 632 356	55 214 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 510 981	3 077 573	4 588 554	4 842 817
FD	Production vendue biens	7 235 927	31 556 424	38 792 352	39 582 824
FG	Production vendue services	2 098 103	807 842	2 905 944	3 100 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 845 011	35 441 839	46 286 850	47 526 303
FM	Production stockée			444 320	1 634
FN	Production immobilisée			164 680	240 417
FO	Subventions d’exploitation				3 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			441 329	313 929
FQ	Autres produits			5 747	1 694
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 342 926	48 087 936
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 873 823	2 840 172
FT	Variation de stock (marchandises)			-49 474	118 843
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 365 792	11 845 939
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 551	-44 744
FW	Autres achats et charges externes			10 826 820	11 714 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			631 074	677 563
FY	Salaires et traitements			8 412 882	8 326 762
FZ	Charges sociales			3 798 097	3 735 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			973 405	874 213
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 372	241 874
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000
GE	Autres charges			344 017	229 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 256 257	40 559 079
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 086 669	7 528 857
GJ	Produits financiers de participations			3 749 109	3 680 559
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 618	4 500
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			310 223	41 612
GN	Différences positives de change			359 016	907 257
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				160
GP	Total des produits financiers (V)			4 421 967	4 634 089
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			387 728	310 223
GR	Intérêts et charges assimilées			409 744	895 891
GS	Différences négatives de change			507 616	868 589
GU	Total des charges financières (VI)			1 305 088	2 074 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 116 879	2 559 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 203 547	10 088 242
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 024	4 960
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	177 614	109 564
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	91 112	223 861
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	294 750	338 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	214 321	48 141
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 966	23 160
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	365 744	228 643
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	635 030	299 945
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-340 281	38 441
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	329 561	403 739
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 119	1 177 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52 059 642	53 060 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 388 055	44 515 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 671 587	8 545 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 543 958	171 721		2 715 679
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 162 426	29 856	-1	6 192 283
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 711 861	771 828	37 733	10 445 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 418 246	973 405	37 732	19 353 919
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				660 860
3Z	Total Provisions réglementées	1 244 901	244 161	91 112	1 397 950
4A	Provisions pour litiges				115 000
4T	Provisions pour perte de change				4 528
5Z	Total Provisions pour risques et charges	355 223	74 528	310 223	119 528
9U	sur immobilisations – titres de participation				383 200
6N	Sur stocks et en cours	1 477 634	116 463	90 621	1 503 476
6T	Sur comptes clients	143 965	16 492	75 166	85 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 622 813	516 155	165 787	1 973 181
7C	TOTAL GENERAL	3 222 937	834 844	567 122	3 490 659
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 955	165 787
UG	- Financières		387 728	310 223
UJ	- Exceptionnelles		274 161	91 112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	405 318	130 365
VA	Clients douteux ou litigieux	85 490
UX	Autres créances clients	9 295 975
UY	Personnel et comptes rattachés	18 977
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VB	T. V. A.	284 222
VP	Divers	44 477
VC	Groupe et associés	5 620 348
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50 461
VS	Charges constatées d’avance	202 575
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 008 401	10 027 611	5 980 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	776 815	81 815	601 250
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 054 603	6 054 603
8C	Personnel et comptes rattachés	2 207 281	2 207 281
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 751 953	1 751 953
VW	T.V.A.	18 747	18 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 731	15 731
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	119 939
VI	Groupe et associés	7 765 707		7 765 707
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	551 871	551 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 262 647	10 801 940	8 366 957	93 750
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	375 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1668 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2000B00622
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 524 248	2 715 679	808 569	313 952
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 483 862	5 458 862	25 000	25 000
AH	Fonds commercial	4 689 120		4 689 120	4 209 633
AJ	Autres immobilisations incorporelles	767 141	733 421	33 720	28 655
AN	Terrains	55 937	11 340	44 596	30 748
AP	Constructions	1 683 411	909 605	773 806	890 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136 584	8 691 223	2 445 361	2 196 355
AT	Autres immobilisations corporelles	1 322 204	833 788	488 416	495 321
AV	Immobilisations en cours	148 305		148 305	69 710
CU	Autres participations	19 065 113	383 200	18 681 913	18 050 935
BH	Autres immobilisations financières	405 318	1 214	404 104	251 989
BJ	TOTAL (I)	48 281 243	19 738 333	28 542 911	26 562 907
BL	Matières premières, approvisionnements	3 953 801	654 336	3 299 465	3 213 214
BN	En cours de production de biens	678 687		678 687	626 737
BR	Produits intermédiaires et finis	5 746 023	734 985	5 011 038	4 779 421
BT	Marchandises	966 712	114 155	852 557	794 349
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	298 165		298 165	154 763
BX	Clients et comptes rattachés	9 381 465	85 291	9 296 174	9 770 624
BZ	Autres créances	6 019 044		6 019 044	3 167 552
CD	Valeurs mobilières de placement	19 426		19 426	517 855
CF	Disponibilités	3 407 787		3 407 787	4 866 620
CH	Charges constatées d’avance	202 575		202 575	449 741
CJ	TOTAL (II)	30 673 684	1 588 767	29 084 917	28 340 877
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 528		4 528	310 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 959 455	21 327 099	57 632 356	55 214 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 108 286	3 108 286
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 500	31 500
DD	Réserve légale (1)	310 829	310 829
DG	Autres réserves	9 106	9 106
DH	Report à nouveau	24 393 648	20 848 386
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 671 587	8 545 262
DJ	Subventions d’investissement	143 426	241 041
DK	Provisions réglementées	1 397 950	1 244 901
DL	TOTAL (I)	38 066 331	34 339 310
DP	Provisions pour risques	119 528	355 223
DR	TOTAL (III)	119 528	355 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	776 815	401 483
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 650	232 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 054 603	6 463 615
DY	Dettes fiscales et sociales	3 993 712	4 293 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	90 305
EA	Autres dettes	8 317 578	9 004 331
EC	TOTAL (IV)	19 379 297	20 485 204
ED	(V)	67 200	34 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 632 356	55 214 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 510 981	3 077 573	4 588 554	4 842 817
FD	Production vendue biens	7 235 927	31 556 424	38 792 352	39 582 824
FG	Production vendue services	2 098 103	807 842	2 905 944	3 100 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 845 011	35 441 839	46 286 850	47 526 303
FM	Production stockée			444 320	1 634
FN	Production immobilisée			164 680	240 417
FO	Subventions d’exploitation				3 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			441 329	313 929
FQ	Autres produits			5 747	1 694
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 342 926	48 087 936
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 873 823	2 840 172
FT	Variation de stock (marchandises)			-49 474	118 843
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 365 792	11 845 939
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 551	-44 744
FW	Autres achats et charges externes			10 826 820	11 714 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			631 074	677 563
FY	Salaires et traitements			8 412 882	8 326 762
FZ	Charges sociales			3 798 097	3 735 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			973 405	874 213
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 372	241 874
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000
GE	Autres charges			344 017	229 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 256 257	40 559 079
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 086 669	7 528 857
GJ	Produits financiers de participations			3 749 109	3 680 559
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 618	4 500
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			310 223	41 612
GN	Différences positives de change			359 016	907 257
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				160
GP	Total des produits financiers (V)			4 421 967	4 634 089
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			387 728	310 223
GR	Intérêts et charges assimilées			409 744	895 891
GS	Différences négatives de change			507 616	868 589
GU	Total des charges financières (VI)			1 305 088	2 074 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 116 879	2 559 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 203 547	10 088 242
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 024	4 960
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	177 614	109 564
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	91 112	223 861
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	294 750	338 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	214 321	48 141
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 966	23 160
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	365 744	228 643
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	635 030	299 945
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-340 281	38 441
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	329 561	403 739
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 119	1 177 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52 059 642	53 060 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 388 055	44 515 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 671 587	8 545 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 543 958	171 721		2 715 679
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 162 426	29 856	-1	6 192 283
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 711 861	771 828	37 733	10 445 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 418 246	973 405	37 732	19 353 919
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				660 860
3Z	Total Provisions réglementées	1 244 901	244 161	91 112	1 397 950
4A	Provisions pour litiges				115 000
4T	Provisions pour perte de change				4 528
5Z	Total Provisions pour risques et charges	355 223	74 528	310 223	119 528
9U	sur immobilisations – titres de participation				383 200
6N	Sur stocks et en cours	1 477 634	116 463	90 621	1 503 476
6T	Sur comptes clients	143 965	16 492	75 166	85 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 622 813	516 155	165 787	1 973 181
7C	TOTAL GENERAL	3 222 937	834 844	567 122	3 490 659
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 955	165 787
UG	- Financières		387 728	310 223
UJ	- Exceptionnelles		274 161	91 112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	405 318	130 365
VA	Clients douteux ou litigieux	85 490
UX	Autres créances clients	9 295 975
UY	Personnel et comptes rattachés	18 977
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VB	T. V. A.	284 222
VP	Divers	44 477
VC	Groupe et associés	5 620 348
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50 461
VS	Charges constatées d’avance	202 575
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 008 401	10 027 611	5 980 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	776 815	81 815	601 250
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 054 603	6 054 603
8C	Personnel et comptes rattachés	2 207 281	2 207 281
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 751 953	1 751 953
VW	T.V.A.	18 747	18 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 731	15 731
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	119 939
VI	Groupe et associés	7 765 707		7 765 707
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	551 871	551 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 262 647	10 801 940	8 366 957	93 750
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	375 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1677 du 30/06/2019
Numéro de gestion : 2000B00622
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 524 248	2 715 679	808 569	313 952
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 483 862	5 458 862	25 000	25 000
AH	Fonds commercial	4 689 120		4 689 120	4 209 633
AJ	Autres immobilisations incorporelles	767 141	733 421	33 720	28 655
AN	Terrains	55 937	11 340	44 596	30 748
AP	Constructions	1 683 411	909 605	773 806	890 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136 584	8 691 223	2 445 361	2 196 355
AT	Autres immobilisations corporelles	1 322 204	833 788	488 416	495 321
AV	Immobilisations en cours	148 305		148 305	69 710
CU	Autres participations	19 065 113	383 200	18 681 913	18 050 935
BH	Autres immobilisations financières	405 318	1 214	404 104	251 989
BJ	TOTAL (I)	48 281 243	19 738 333	28 542 911	26 562 907
BL	Matières premières, approvisionnements	3 953 801	654 336	3 299 465	3 213 214
BN	En cours de production de biens	678 687		678 687	626 737
BR	Produits intermédiaires et finis	5 746 023	734 985	5 011 038	4 779 421
BT	Marchandises	966 712	114 155	852 557	794 349
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	298 165		298 165	154 763
BX	Clients et comptes rattachés	9 381 465	85 291	9 296 174	9 770 624
BZ	Autres créances	6 019 044		6 019 044	3 167 552
CD	Valeurs mobilières de placement	19 426		19 426	517 855
CF	Disponibilités	3 407 787		3 407 787	4 866 620
CH	Charges constatées d’avance	202 575		202 575	449 741
CJ	TOTAL (II)	30 673 684	1 588 767	29 084 917	28 340 877
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 528		4 528	310 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 959 455	21 327 099	57 632 356	55 214 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 108 286	3 108 286
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 500	31 500
DD	Réserve légale (1)	310 829	310 829
DG	Autres réserves	9 106	9 106
DH	Report à nouveau	24 393 648	20 848 386
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 671 587	8 545 262
DJ	Subventions d’investissement	143 426	241 041
DK	Provisions réglementées	1 397 950	1 244 901
DL	TOTAL (I)	38 066 331	34 339 310
DP	Provisions pour risques	119 528	355 223
DR	TOTAL (III)	119 528	355 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	776 815	401 483
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 650	232 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 054 603	6 463 615
DY	Dettes fiscales et sociales	3 993 712	4 293 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	90 305
EA	Autres dettes	8 317 578	9 004 331
EC	TOTAL (IV)	19 379 297	20 485 204
ED	(V)	67 200	34 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 632 356	55 214 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 510 981	3 077 573	4 588 554	4 842 817
FD	Production vendue biens	7 235 927	31 556 424	38 792 352	39 582 824
FG	Production vendue services	2 098 103	807 842	2 905 944	3 100 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 845 011	35 441 839	46 286 850	47 526 303
FM	Production stockée			444 320	1 634
FN	Production immobilisée			164 680	240 417
FO	Subventions d’exploitation				3 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			441 329	313 929
FQ	Autres produits			5 747	1 694
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 342 926	48 087 936
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 873 823	2 840 172
FT	Variation de stock (marchandises)			-49 474	118 843
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 365 792	11 845 939
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 551	-44 744
FW	Autres achats et charges externes			10 826 820	11 714 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			631 074	677 563
FY	Salaires et traitements			8 412 882	8 326 762
FZ	Charges sociales			3 798 097	3 735 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			973 405	874 213
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 372	241 874
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000
GE	Autres charges			344 017	229 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 256 257	40 559 079
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 086 669	7 528 857
GJ	Produits financiers de participations			3 749 109	3 680 559
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 618	4 500
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			310 223	41 612
GN	Différences positives de change			359 016	907 257
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				160
GP	Total des produits financiers (V)			4 421 967	4 634 089
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			387 728	310 223
GR	Intérêts et charges assimilées			409 744	895 891
GS	Différences négatives de change			507 616	868 589
GU	Total des charges financières (VI)			1 305 088	2 074 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 116 879	2 559 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 203 547	10 088 242
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 024	4 960
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	177 614	109 564
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	91 112	223 861
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	294 750	338 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	214 321	48 141
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 966	23 160
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	365 744	228 643
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	635 030	299 945
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-340 281	38 441
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	329 561	403 739
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 119	1 177 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52 059 642	53 060 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 388 055	44 515 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 671 587	8 545 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 543 958	171 721		2 715 679
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 162 426	29 856	-1	6 192 283
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 711 861	771 828	37 733	10 445 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 418 246	973 405	37 732	19 353 919
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				660 860
3Z	Total Provisions réglementées	1 244 901	244 161	91 112	1 397 950
4A	Provisions pour litiges				115 000
4T	Provisions pour perte de change				4 528
5Z	Total Provisions pour risques et charges	355 223	74 528	310 223	119 528
9U	sur immobilisations – titres de participation				383 200
6N	Sur stocks et en cours	1 477 634	116 463	90 621	1 503 476
6T	Sur comptes clients	143 965	16 492	75 166	85 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 622 813	516 155	165 787	1 973 181
7C	TOTAL GENERAL	3 222 937	834 844	567 122	3 490 659
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 955	165 787
UG	- Financières		387 728	310 223
UJ	- Exceptionnelles		274 161	91 112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	405 318	130 365
VA	Clients douteux ou litigieux	85 490
UX	Autres créances clients	9 295 975
UY	Personnel et comptes rattachés	18 977
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VB	T. V. A.	284 222
VP	Divers	44 477
VC	Groupe et associés	5 620 348
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50 461
VS	Charges constatées d’avance	202 575
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 008 401	10 027 611	5 980 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	776 815	81 815	601 250
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 054 603	6 054 603
8C	Personnel et comptes rattachés	2 207 281	2 207 281
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 751 953	1 751 953
VW	T.V.A.	18 747	18 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 731	15 731
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	119 939
VI	Groupe et associés	7 765 707		7 765 707
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	551 871	551 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 262 647	10 801 940	8 366 957	93 750
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	375 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1687 du 07/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00622
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 524 248	2 715 679	808 569	313 952
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 483 862	5 458 862	25 000	25 000
AH	Fonds commercial	4 689 120		4 689 120	4 209 633
AJ	Autres immobilisations incorporelles	767 141	733 421	33 720	28 655
AN	Terrains	55 937	11 340	44 596	30 748
AP	Constructions	1 683 411	909 605	773 806	890 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136 584	8 691 223	2 445 361	2 196 355
AT	Autres immobilisations corporelles	1 322 204	833 788	488 416	495 321
AV	Immobilisations en cours	148 305		148 305	69 710
CU	Autres participations	19 065 113	383 200	18 681 913	18 050 935
BH	Autres immobilisations financières	405 318	1 214	404 104	251 989
BJ	TOTAL (I)	48 281 243	19 738 333	28 542 911	26 562 907
BL	Matières premières, approvisionnements	3 953 801	654 336	3 299 465	3 213 214
BN	En cours de production de biens	678 687		678 687	626 737
BR	Produits intermédiaires et finis	5 746 023	734 985	5 011 038	4 779 421
BT	Marchandises	966 712	114 155	852 557	794 349
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	298 165		298 165	154 763
BX	Clients et comptes rattachés	9 381 465	85 291	9 296 174	9 770 624
BZ	Autres créances	6 019 044		6 019 044	3 167 552
CD	Valeurs mobilières de placement	19 426		19 426	517 855
CF	Disponibilités	3 407 787		3 407 787	4 866 620
CH	Charges constatées d’avance	202 575		202 575	449 741
CJ	TOTAL (II)	30 673 684	1 588 767	29 084 917	28 340 877
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 528		4 528	310 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 959 455	21 327 099	57 632 356	55 214 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 108 286	3 108 286
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 500	31 500
DD	Réserve légale (1)	310 829	310 829
DG	Autres réserves	9 106	9 106
DH	Report à nouveau	24 393 648	20 848 386
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 671 587	8 545 262
DJ	Subventions d’investissement	143 426	241 041
DK	Provisions réglementées	1 397 950	1 244 901
DL	TOTAL (I)	38 066 331	34 339 310
DP	Provisions pour risques	119 528	355 223
DR	TOTAL (III)	119 528	355 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	776 815	401 483
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 650	232 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 054 603	6 463 615
DY	Dettes fiscales et sociales	3 993 712	4 293 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	90 305
EA	Autres dettes	8 317 578	9 004 331
EC	TOTAL (IV)	19 379 297	20 485 204
ED	(V)	67 200	34 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 632 356	55 214 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 510 981	3 077 573	4 588 554	4 842 817
FD	Production vendue biens	7 235 927	31 556 424	38 792 352	39 582 824
FG	Production vendue services	2 098 103	807 842	2 905 944	3 100 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 845 011	35 441 839	46 286 850	47 526 303
FM	Production stockée			444 320	1 634
FN	Production immobilisée			164 680	240 417
FO	Subventions d’exploitation				3 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			441 329	313 929
FQ	Autres produits			5 747	1 694
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 342 926	48 087 936
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 873 823	2 840 172
FT	Variation de stock (marchandises)			-49 474	118 843
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 365 792	11 845 939
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 551	-44 744
FW	Autres achats et charges externes			10 826 820	11 714 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			631 074	677 563
FY	Salaires et traitements			8 412 882	8 326 762
FZ	Charges sociales			3 798 097	3 735 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			973 405	874 213
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 372	241 874
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000
GE	Autres charges			344 017	229 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 256 257	40 559 079
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 086 669	7 528 857
GJ	Produits financiers de participations			3 749 109	3 680 559
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 618	4 500
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			310 223	41 612
GN	Différences positives de change			359 016	907 257
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				160
GP	Total des produits financiers (V)			4 421 967	4 634 089
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			387 728	310 223
GR	Intérêts et charges assimilées			409 744	895 891
GS	Différences négatives de change			507 616	868 589
GU	Total des charges financières (VI)			1 305 088	2 074 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 116 879	2 559 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 203 547	10 088 242
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 024	4 960
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	177 614	109 564
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	91 112	223 861
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	294 750	338 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	214 321	48 141
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 966	23 160
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	365 744	228 643
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	635 030	299 945
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-340 281	38 441
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	329 561	403 739
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 119	1 177 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52 059 642	53 060 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 388 055	44 515 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 671 587	8 545 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 543 958	171 721		2 715 679
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 162 426	29 856	-1	6 192 283
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 711 861	771 828	37 733	10 445 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 418 246	973 405	37 732	19 353 919
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				660 860
3Z	Total Provisions réglementées	1 244 901	244 161	91 112	1 397 950
4A	Provisions pour litiges				115 000
4T	Provisions pour perte de change				4 528
5Z	Total Provisions pour risques et charges	355 223	74 528	310 223	119 528
9U	sur immobilisations – titres de participation				383 200
6N	Sur stocks et en cours	1 477 634	116 463	90 621	1 503 476
6T	Sur comptes clients	143 965	16 492	75 166	85 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 622 813	516 155	165 787	1 973 181
7C	TOTAL GENERAL	3 222 937	834 844	567 122	3 490 659
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 955	165 787
UG	- Financières		387 728	310 223
UJ	- Exceptionnelles		274 161	91 112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	405 318	130 365
VA	Clients douteux ou litigieux	85 490
UX	Autres créances clients	9 295 975
UY	Personnel et comptes rattachés	18 977
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VB	T. V. A.	284 222
VP	Divers	44 477
VC	Groupe et associés	5 620 348
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50 461
VS	Charges constatées d’avance	202 575
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 008 401	10 027 611	5 980 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	776 815	81 815	601 250
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 054 603	6 054 603
8C	Personnel et comptes rattachés	2 207 281	2 207 281
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 751 953	1 751 953
VW	T.V.A.	18 747	18 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 731	15 731
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	119 939
VI	Groupe et associés	7 765 707		7 765 707
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	551 871	551 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 262 647	10 801 940	8 366 957	93 750
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	375 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1966 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00622
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 524 248	2 715 679	808 569	313 952
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 483 862	5 458 862	25 000	25 000
AH	Fonds commercial	4 689 120		4 689 120	4 209 633
AJ	Autres immobilisations incorporelles	767 141	733 421	33 720	28 655
AN	Terrains	55 937	11 340	44 596	30 748
AP	Constructions	1 683 411	909 605	773 806	890 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136 584	8 691 223	2 445 361	2 196 355
AT	Autres immobilisations corporelles	1 322 204	833 788	488 416	495 321
AV	Immobilisations en cours	148 305		148 305	69 710
CU	Autres participations	19 065 113	383 200	18 681 913	18 050 935
BH	Autres immobilisations financières	405 318	1 214	404 104	251 989
BJ	TOTAL (I)	48 281 243	19 738 333	28 542 911	26 562 907
BL	Matières premières, approvisionnements	3 953 801	654 336	3 299 465	3 213 214
BN	En cours de production de biens	678 687		678 687	626 737
BR	Produits intermédiaires et finis	5 746 023	734 985	5 011 038	4 779 421
BT	Marchandises	966 712	114 155	852 557	794 349
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	298 165		298 165	154 763
BX	Clients et comptes rattachés	9 381 465	85 291	9 296 174	9 770 624
BZ	Autres créances	6 019 044		6 019 044	3 167 552
CD	Valeurs mobilières de placement	19 426		19 426	517 855
CF	Disponibilités	3 407 787		3 407 787	4 866 620
CH	Charges constatées d’avance	202 575		202 575	449 741
CJ	TOTAL (II)	30 673 684	1 588 767	29 084 917	28 340 877
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 528		4 528	310 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	78 959 455	21 327 099	57 632 356	55 214 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 108 286	3 108 286
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 500	31 500
DD	Réserve légale (1)	310 829	310 829
DG	Autres réserves	9 106	9 106
DH	Report à nouveau	24 393 648	20 848 386
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 671 587	8 545 262
DJ	Subventions d’investissement	143 426	241 041
DK	Provisions réglementées	1 397 950	1 244 901
DL	TOTAL (I)	38 066 331	34 339 310
DP	Provisions pour risques	119 528	355 223
DR	TOTAL (III)	119 528	355 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	776 815	401 483
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 650	232 255
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 054 603	6 463 615
DY	Dettes fiscales et sociales	3 993 712	4 293 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	90 305
EA	Autres dettes	8 317 578	9 004 331
EC	TOTAL (IV)	19 379 297	20 485 204
ED	(V)	67 200	34 270
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	57 632 356	55 214 008
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 510 981	3 077 573	4 588 554	4 842 817
FD	Production vendue biens	7 235 927	31 556 424	38 792 352	39 582 824
FG	Production vendue services	2 098 103	807 842	2 905 944	3 100 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 845 011	35 441 839	46 286 850	47 526 303
FM	Production stockée			444 320	1 634
FN	Production immobilisée			164 680	240 417
FO	Subventions d’exploitation				3 960
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			441 329	313 929
FQ	Autres produits			5 747	1 694
FR	Total des produits d’exploitation (I)			47 342 926	48 087 936
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 873 823	2 840 172
FT	Variation de stock (marchandises)			-49 474	118 843
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 365 792	11 845 939
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 551	-44 744
FW	Autres achats et charges externes			10 826 820	11 714 133
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			631 074	677 563
FY	Salaires et traitements			8 412 882	8 326 762
FZ	Charges sociales			3 798 097	3 735 160
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			973 405	874 213
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 372	241 874
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			40 000
GE	Autres charges			344 017	229 166
GF	Total des charges d’exploitation (II)			40 256 257	40 559 079
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 086 669	7 528 857
GJ	Produits financiers de participations			3 749 109	3 680 559
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 618	4 500
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			310 223	41 612
GN	Différences positives de change			359 016	907 257
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				160
GP	Total des produits financiers (V)			4 421 967	4 634 089
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			387 728	310 223
GR	Intérêts et charges assimilées			409 744	895 891
GS	Différences négatives de change			507 616	868 589
GU	Total des charges financières (VI)			1 305 088	2 074 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 116 879	2 559 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 203 547	10 088 242
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 024	4 960
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	177 614	109 564
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	91 112	223 861
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	294 750	338 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	214 321	48 141
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 966	23 160
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	365 744	228 643
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	635 030	299 945
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-340 281	38 441
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	329 561	403 739
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	862 119	1 177 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	52 059 642	53 060 411
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 388 055	44 515 149
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 671 587	8 545 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2 543 958	171 721		2 715 679
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 162 426	29 856	-1	6 192 283
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 711 861	771 828	37 733	10 445 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	18 418 246	973 405	37 732	19 353 919
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				660 860
3Z	Total Provisions réglementées	1 244 901	244 161	91 112	1 397 950
4A	Provisions pour litiges				115 000
4T	Provisions pour perte de change				4 528
5Z	Total Provisions pour risques et charges	355 223	74 528	310 223	119 528
9U	sur immobilisations – titres de participation				383 200
6N	Sur stocks et en cours	1 477 634	116 463	90 621	1 503 476
6T	Sur comptes clients	143 965	16 492	75 166	85 291
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 622 813	516 155	165 787	1 973 181
7C	TOTAL GENERAL	3 222 937	834 844	567 122	3 490 659
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		172 955	165 787
UG	- Financières		387 728	310 223
UJ	- Exceptionnelles		274 161	91 112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	405 318	130 365
VA	Clients douteux ou litigieux	85 490
UX	Autres créances clients	9 295 975
UY	Personnel et comptes rattachés	18 977
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	558
VB	T. V. A.	284 222
VP	Divers	44 477
VC	Groupe et associés	5 620 348
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50 461
VS	Charges constatées d’avance	202 575
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 008 401	10 027 611	5 980 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	776 815	81 815	601 250
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 054 603	6 054 603
8C	Personnel et comptes rattachés	2 207 281	2 207 281
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 751 953	1 751 953
VW	T.V.A.	18 747	18 747
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 731	15 731
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	119 939	119 939
VI	Groupe et associés	7 765 707		7 765 707
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	551 871	551 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	19 262 647	10 801 940	8 366 957	93 750
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	375 000

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

03/10/2007 : Avis divers (82)

Société : IMV Technologies
Numéro d'affaire : 14999
Texte de l'annonce :

0714999

3 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°119

Avis divers
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3.108.285,50 €.

Siège social : 10, rue Georges Clemenceau, 61302 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.

Suite à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par la société Financière Aigle 2 sur les actions de la société IMV Technologies (l’ « Offre »), ouverte du 10 juillet 2007 au 7 septembre 2007 inclus et dont le résultat a été publié le 10 septembre 2007 dans un avis n°207C055 de l'Autorité des marchés financiers (l « AMF »), une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 13 septembre 2007 conformément à l’avis n°207C2067 de l’AMF et l’ensemble des actions IMV Technologies qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à Financière Aigle 2.

Les actions IMV Technologies ont été radiées de l’Eurolist d’Euronext Paris SA (compartiment C) le même jour et ont cessé depuis cette date d'être négociées sur un marché réglementé.

En conséquence et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'AMF, la société IMV Technologies a quitté le statut d’émetteur faisant appel public à l'épargne depuis la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires.

0714999

15/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13129
Texte de l'annonce :

0713129

15 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°98

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.

(en milliers d'euros.)

	2006/2007	2005/2006	Variation
1 ^er trimestre	7 003	7 839	-10,7 %
2 ^ème trimestre	9 486	9 823	-3,4 %
3 ^ème trimestre	10 912	10 412	+4,8 %
4 ^ème trimestre	11 044	9 469	+16,6 %
Total	38 445	37 543	+2,4%

Bien qu’impactée par des effets de change négatifs le quatrième trimestre a été en progression par rapport au quatrième trimestre N-1.

Le chiffre d’affaires consolidé intègre pour la période du 1/6/2007 au 30/6/2007 les activités des sociétés Biovet, Cryovet et Pig’Ins acquises par le groupe IMV Technologies.

A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre aurait été de 10.817 K€, soit en progression de 14,2% par rapport au quatrième trimestre N-1.

A taux de change constant, la variation du chiffre d’affaires au terme de l’exercice aurait été une hausse de 5,2%, et de 4,6% à périmètre constant.

0713129

23/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7243
Texte de l'annonce :

0707243

23 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.

(en milliers d'euros.)

	2006/2007 (K€)	2005/2006 (K€)	Variation
1 ^er trimestre	7 003	7 839	-10,7 %
2 ^ème trimestre	9 486	9 823	-3,4 %
3 ^ème trimestre	10 912	10 412	+4,8 %
Total	27 401	28 074	-2,4%

Bien que fortement impactée par des effets de change négatifs le troisième trimestre a été en nette progression par rapport au troisième trimestre N-1.

A taux de change constant, la variation du chiffre d’affaires au terme des trois premiers trimestres aurait été une hausse de 0,5%.

Le chiffre d’affaires des 9 premiers mois est en croissance de 15,4% par rapport à N-2.

0707243

07/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5248
Texte de l'annonce :

0705248

7 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°55

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siège social : 10, rue Georges-Clemenceau, 61300 L’Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon. — APE : 331 B.

Complément aux comptes au 30 juin 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2007.

I. - Rapport général sur les comptes annuels – exercice clos le 30 juin 2006

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport définitif relatif à l’exercice clos le 30 juin 2006, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société IMV TECHNOLOGIES, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
la justification des appréciations,
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de nos démarches d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation spécifique à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly, le 5 décembre 2006.
Les commissaires aux comptes

Jean-louis brun d'Arre	Deloitte & Associés
	Henri Lejette

II. - Rapport général sur les comptes consolidés – exercice clos le 30 juin 2006

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société IMV TECHNOLOGIES relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2005 retraitées selon les mêmes règles.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de nos démarches d’audit des comptes annuels consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Par ailleurs nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly, le 5 décembre 2006.
Les commissaires aux comptes

Jean-louis brun d'Arre	Deloitte & Associés
	Henri Lejette

0705248

02/05/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5233
Texte de l'annonce :

0705233

2 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10 rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Comptes semestriels arrêtés au 31 décembre 2006.

I.- BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2006.

(En milliers d’€uros).

Actif	Notes	31-déc-06	30-juin-06
Actifs non courants
Ecarts d’acquisition		2 317	2 317
Immobilisations incorporelles		1 151	714
Immobilisations corporelles		4 855	5 121
Actifs financiers non courants		62	160
Impôts différés actifs		200	147
Total actifs non courants		8 585	8 459
Actifs courants
Stocks et en cours	2-1	7 364	5 971
Clients et comptes rattachés	2-2	6 922	7 835
Autres créances et comptes de régularisation	2-2	1 401	1 833
Disponibilités et quasi disponibilités		4 874	5 934
Total actifs courants		20 561	21 573
Total de l’actif		29 146	30 032
Passif	Notes	31-déc-06	30-juin-06
Capitaux propres
Capital		3 108	3 108
Réserves consolidées		5 721	4 203
Réserves de conversion		99	192
Résultat net de l’exercice part du groupe		802	2 164
Capitaux propres part du groupe		9 730	9 667
Intérêts minoritaires
Capitaux propres consolidés		9 730	9 667
Passifs non courants
Provisions pour risques et charges non courantes		747	644
Emprunts et dettes financières	2-3	8 871	10 641
Impôts différés passifs
Dettes opérationnelles à plus d’un an			2
Total passifs non courants		9 618	11 287
Passifs courants
Provisions pour risques et charges courantes		39	36
Part à moins d'un an des emprunts à long et moyen terme	2-3	1 856	2 671
Crédits court terme et découverts bancaires	2-3	64	32
Fournisseurs et comptes rattachés		4 224	2 666
Dettes fiscales et sociales		2 638	3 369
Autres dettes courantes		977	304
Total passifs courants		9 798	9 078
Total du passif		29 146	30 032

II.- COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2006.

(En milliers d’€uros).

Nature des postes	Notes	31-déc-06	31-déc-05
Nature des postes	Notes	6 mois	6 mois
Total Revenus des activité ordinaires	3-1	16 487	17 646
Production stockée et immobilisée		331	36
Consommations		-4 460	-4 941
Autres charges externes		-4 924	-4 675
Charges de personnel		-4 619	-4 670
Amortissements et dépréciations		-797	-916
Autres charges et produits opérationnels		-477	-446
Résultat opérationnel courant		1 541	2 034
Charges et produits opérationnels non récurrents		5	-652
Résultat opérationnel		1 546	1 382
Résultat financier	3-2	-283	-10
Résultat des activités poursuivies par l’ensemble consolidé avant impôt		1 263	1 372
Impôts sur les résultats des activités poursuivies	3-3	-461	-527
Résultat des activités poursuivies par l’ensemble consolidé après impôt		802	845
Résultat des activités terminées
Impôts sur les résultats portant sur les activités terminées
Résultat des activités terminées après impôt
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)		802	845
Bénéfice net par action non dilué (en euros)		0,81	0,57
Bénéfice net dilué par action (en euros)		0,67	0,56

III.- TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES.

(En milliers d’€uros).

	Capital	Réserves		Résultat de la période	Total Groupe	Intérêts minoritaires	Total consolidé
	Capital	Consolidées	Conversion	Résultat de la période	Total Groupe	Intérêts minoritaires	Total consolidé
Solde au 30 juin 2005	4 938	13 773	272	2 965	21 948		21 948
Mouvement de la réserve de conversion			-80		-80		-80
Affectation du résultat au 30 juin 2005		2 965		-2 965	0		0
Réduction de capital suite Opra	-1 830	-12 566			-14 396		-14 396
Emission de BSA		32			32		32
Autres mouvements		-1			-1		-1
Résultat consolidé part du groupe				2 164	2 164		2 164
Solde au 30 juin 2006	3 108	4 203	192	2 164	9 667	0	9 667
Mouvement de la réserve de conversion			-93		-93		-93
Affectation du résultat au 30 juin 2006		1 519		-1 519	0		0
Distribution de dividende				-645	-645		-645
Autres mouvements		-1			-1		-1
Résultat consolidé part du groupe				802	802		802
Solde au 31 décembre 2006	3 108	5 721	99	802	9 730	0	9 730

En application de l’autorisation reçue par l’assemblée générale du 16 décembre 1999 et renouvelée depuis, la société a procédé à l’achat de ses propres actions. Le nombre d’actions acquises au 31 décembre 2006 s’élève à 26 461, soit 2,60 % du capital à la même date. La valeur du portefeuille au cours d’achat est de 500 723 €uros.

IV.- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE.

(En milliers d’€uros).

Nature des éléments	Notes	31-déc-06	31-déc-05
Flux de trésorerie lies a l'activité
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt		1 263	1 372
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité		1 079	979
Elimination du résultat sur cession d'actifs non courants		-5	-1
Impôts sur les résultats		-514	-525
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées		1 823	1 825
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité		1 331	-150
Flux net de trésorerie lié à l’activité (1)		3 154	1 675
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisition d’immobilisations		-865	-342
Cession ou diminutions d’immobilisations		111	3
Incidence des variations de périmètre
Autres flux issus des opérations d’investissement			19
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (2)		-754	-320
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-645
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Ventes (acquisitions) par le groupe d'actions IMV			-14 396
Emissions d’emprunts			12 000
Remboursements d’emprunts		-2 586	-473
Intérêts payés		-282	-120
Autres flux issus des opérations de financement		118
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (3)		-3 395	-2 989
Incidence des variations de cours des devises (4)		-93	75
Variation de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)		-1 088	-1 559
Trésorerie d'ouverture		5 926	6 446
Trésorerie de clôture		4 838	4 887

V.- ANNEXE CONSOLIDEE.

Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d’€uros.

1- NOTES SUR LES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES.

Le groupe IMV technologies a établi ses comptes consolidés annuels au 30 juin 2006 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union Européenne.

Les principes comptables pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2006 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 30 juin 2006 et présentés dans le document de référence 2006 déposé à l'AMF.

Les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2006 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés semestriels condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 juin 2006.

Les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2006 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire d’IMV Technologies le 26 février 2007.

1-1 SAISONNALITE DE L’ACTIVITE

L’activité du groupe ne présente aucun caractère saisonnier.

1-2 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Aucune évolution du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours du premier semestre clos au 31 décembre 2006.

2- NOTES SUR LE BILAN.

2. 1 STOCKS

Les stocks sont ainsi décomposés suivant leur nature avec les provisions constatées correspondantes :

Nature des stocks	31-déc-06	30-juin-06
Matières 1^ères et approvisionnements	2 319	1 863
En cours de production de biens	470	283
Produits intermédiaires et finis	4 236	5 051
Marchandises	2 810	1 266
Provisions
Matières 1ères et approvisionnements	-854	-840
En cours de production de biens
Produits intermédiaires et finis	-1 188	-1 266
Marchandises	-429	-386
Total net	7 364	5 971

2.2 CREANCES COURANTES

Les créances inscrites en actifs courants se décomposent ainsi qu’il suit :

Nature des créances	31-déc.-06	30-juin-06
Avances & acptes versés s/cdes	103	122
Créances clients brutes	7 411	8 307
Provisions sur créances clients	-489	-472
Autres créances d'exploitation	1 002	1 259
Créances diverses	40	68
Charges constatées d'avance	256	384
Total	8 323	9 668

2.3 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Les dettes financières inscrites au bilan sont toutes libellées en €uros et se décomposent comme suit par nature :

Nature des emprunts et dettes	31-déc.-06	30-juin-06
Emprunt moyen terme Opra 1 (a)		800
Emprunt moyen terme Opra 2 (b)	10 286	12 000
Encours financier contrat de crédit-bail	435	505
Emprunt divers	6
Concours bancaires courants	37	7
Intérêts et agios courus	27	32
Total	10 791	13 344
Répartition par échéance :
A un an au plus	1 920	2 703
A plus d'un an et cinq ans au plus	7 157	7 212
A plus de cinq ans	1 714	3 429
Total	10 791	13 344
(a) L’emprunt à moyen terme destinés à financer l’OPRA 1, souscrit au cours de l’exercice 2001/2003 pour deux fois 2 M€ auprès de deux banques, a une durée de sept ans. Il porte intérêt à un taux variable (Euribor + marge de 20 points de base pour la BNP PARIBAS et 50 points de base pour le CREDIT LYONNAIS). (b) L’emprunt à moyen terme destinés à financer l’OPRA 2, souscrit au cours du présent exercice pour deux fois 6 M€ auprès des deux mêmes banques, a une durée de sept ans. Il porte intérêt à un taux variable Euribor 3 mois plus une marge de 150 points de base éventuellement ramenée à 100 points sous conditions. Cet emprunt a fait l’objet d’une couverture du risque de taux sur 60 % de son montant, soit au total 7 200 K€, au taux fixe de 3,06 % augmenté de la marge applicable.

3- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT.

3.1 REVENUS

Répartition par lignes de produits	31-déc.-06		31-déc.-05
Répartition par lignes de produits	M€	%	M€	%
Bovin	6,2	37,34 %	7,2	40,54 %
Porcin	5,4	32,50 %	5,5	31,26 %
Avicole	1,1	6,45 %	1,0	5,94 %
Humain	2,3	13,78 %	2,4	13,85 %
Autres	1,6	9,92 %	1,5	8,40 %
Total	16,5	100,00 %	17,6	100,00 %

3.2 RESULTAT FINANCIER

Nature des éléments	31-déc.-06	31-déc.-05
Charges nettes d’intérêts	-268	-114
Résultat de change	-34	66
Produits nets cessions VMP	19	38
Total	-283	-10

3.3 IMPOT SUR LES SOCIETES

Nature des éléments	31-déc.-06	31-déc.-05
Impôt courant	514	583
Impôt différé	-53	-58
Total	461	525
PREUVE D'IMPOT	31-déc.-06	31-déc.-05
Taux d'impôt courant en France	33,33 %	33,33 %
Résultat consolidé avant impôt	1 263	1 372
Charge d'impôt théorique	421	457
Crédits d'impôt	-32	-30
Impôts de distribution et assimilés	25	28
Impact écarts de taux	19	49
Impact charges non déductibles	23	19
Impôt forfaitaire et divers	5	2
Charge d'impôt comptabilisée	461	525

4 - INFORMATION SECTORIELLE

4-1 INFORMATION SECTORIELLE PRIMAIRE

Les tableaux ci-dessous récapitulent par période comparative, les principaux indicateurs sectoriels compris dans les rubriques des états financiers consolidés du groupe.

31 décembre 2006
	Vétérinaire	Humain	Total
COMPTE DE RESULTAT
Produits des activités ordinaires	14 214	2 273	16 487
Résultat opérationnel	1 033	513	1 546
Résultat financier			-283
Impôts sur les sociétés			-461
Résultat net			802
BILAN
Actifs sectoriels	21 258	2 752	24 010
Actifs financiers			4 936
Actifs d'impôts			200
Total actif			29 146
Passifs sectoriels	7 745	880	8 625
Dettes financières			10 791
Passifs d'impôts			0
Capitaux propres			9 730
Total passif			29 146

30 juin 2006
	Vétérinaire	Humain	Total
BILAN
Actifs sectoriels	20 739	3 052	23 791
Actifs financiers			6 094
Actifs d'impôts			147
Total actif			30 032
Passifs sectoriels	6 194	827	7 021
Dettes financières			13 344
Capitaux propres			9 667
Total passif			30 032

31 décembre 2005
	Vétérinaire	Humain	Total
COMPTE DE RESULTAT
Produits des activités ordinaires	15 202	2 444	17 646
Résultat opérationnel	1 089	293	1 382
Résultat financier			-10
Impôts sur les sociétés			-527
Résultat net			845

VI. RAPPORT D'ACTIVITE.

Les comptes semestriels au 31/12/2006 ont été arrêtés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, et notamment à l’IAS 34.

Le chiffre d’affaires du premier semestre de l’exercice en cours qui s’élève à 16 487 K€ est en baisse de 6,57 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent.

L’activité du groupe a été impactée par des effets de change négatifs ; à taux de change constant, la variation du chiffre d’affaires du premier semestre aurait été une baisse de 4,3 %. Cette performance négative s’explique par le très bon 1^er semestre de l’exercice 2005/2006 (+ 20 % par rapport à N-2), et par un décalage des ventes sur certaines régions (Chine, Australie, Russie par exemple). Les effets des facturations exceptionnelles enregistrées au cours de l’exercice précédent (Turquie, Algérie, etc.) devraient se combler peu à peu grâce à des commandes attendues sur des zones géographiques différentes.

Le chiffre d’affaires du premier semestre est en croissance de 12,1 % par rapport à N-2.

La baisse de chiffre d’affaires (et donc notamment l’impact des effets de change) est la principale cause de la baisse du résultat opérationnel courant (1 541 K€ au 31/12/2006 contre 2 034 K€ au 31/12/2005).

Le taux de consommation matières (consommations / CA produit) diminue sensiblement. Il est de 26,5 % contre 27,9 % lors de l’exercice précédent. A l’inverse, la sous-traitance (intégrée dans les autres charges externes) augmente par rapport à l’exercice précédent (+ 450 K€), essentiellement en raison des prévisions d’importantes ventes d’équipements au cours du second semestre. Les autres postes de charges externes sont globalement en retrait par rapport à l’exercice précédent.

L’évolution des principaux postes de coûts, notamment des charges de personnel, est conforme aux prévisions.

Le résultat opérationnel s’élève ainsi à 1 546 K€ au 31/12/2006, contre 1 382 K€ au 31/12/2005 (qui intégrait d’importantes charges non récurrentes, notamment liées à l’OPRA). Les effets de changes ont un impact négatif significatif par rapport à l’exercice précédent sur le résultat opérationnel du premier semestre.

La dégradation du résultat financier par rapport à l’exercice précédent (-283 K€ contre -10 K€) est lié à la dette financière contractée fin 2005 à l’occasion de l’OPRA.

Aucun autre fait marquant n’est à signaler pour ce premier semestre de l’exercice 2006/2007.

Les actifs non courants sont en augmentation par rapport au 30/6/2006, en raison de l’engagement d’importants frais de développement liés à de nouveaux équipements.

La variation positive du besoin en fonds de roulement (+ 1 331 K€ par rapport au 30/06/2006) est portée par les évolutions favorables conjuguées des créances et dettes courantes. Seule l’évolution des stocks limite cet effet en raison des prévisions de ventes du début d’année 2007.

Les mois de janvier et février sont venus confirmer ces prévisions de vente favorables. Au terme du mois de février, et à taux de change constant, le niveau d’activité du groupe IMV est redevenu proche de celui de l’exercice précédent.

VII.- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2006.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société IMV Technologies, relatifs à la période du 1^er juin au 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Directoire d’IMV TECHNOLOGIES. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimerons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 22 mars 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

Bellot Mullenbach & Associés :	Deloitte & Associés :
Eric SEYVOS ;	Henri LEJETTE.

0705233

12/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2589
Texte de l'annonce :

0702589

12 mars 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siège social : 10, rue Georges-Clemenceau, 61300 L’Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon. — APE : 331 B.

I. — Approbation des comptes annuels.

1°) Les comptes consolidés au 30 juin 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 novembre 2006, bulletin n°138, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2006.

2°) Les comptes sociaux au 30 juin 2006 publiés audit bulletin, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2006.L’assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2006 a rejeté la deuxième résolution, qui telle que présentée par le projet de résolutions soumis aux vote, ne prévoyait pas de distribution de dividendes pour l’affectation du résultat de l’exercice clos au 30/06/2006. L’assemblée a décidé à la majorité d’attribuer un dividende de 0,65€ par action.

II. — Attestation des commissaires aux comptes.

1. Extrait du rapport général sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

Paris et Neuilly, le 5 décembre 2006.
Les commissaires aux comptes :

Deloitte & Associés :

Jean-louis brun d'Arre ; Henri Lejette.

2. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

Paris et Neuilly, le 5 décembre 2006.
Les commissaires aux comptes :

Deloitte & Associés :

Jean-louis brun d'Arre ; Henri Lejette.

III. — Résultat des cinq derniers exercices.

Date d'arrêté	30/06/2006	30/06/2005	30/06/2004	30/06/2003	30/06/2002
Durée de l'exercice (mois)	(12)	(12)	(12)	(12)	(12)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	3 108 285	4938286	4938286	4938286	4938286
Nombre d'actions
- ordinaires	1 019 110	1 619 110	1 619 110	1 619 110	1 619 110
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription	180 000
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	28 202 819	27 014 684	26 206 934	26 492 186	27 548 695
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions	3 058 067	4 671 324	4 289 965	5 783 470	6 772 045
Impôts sur les bénéfices	276 843	886 447	865 554	1 045 056	1 208 260
Participation des salariés	67 915	183 662	167 709	229 934	296 523
Dot. Amortissements et provisions	862 570	848 336	699 642	1 548 545	1 446 377
Résultat net	1 850 739	2 752 879	2 557 060	2 959 935	3 820 884
Résultat distribué		595 589		955 589	875 998
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions	2,66	2,22	2,01	2,78	3,25
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions	1,82	1,70	1,58	1,83	2,36
Dividende attribué		0,60		0,60	0,55
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	198	196	199	197	197
Masse salariale	6 364 522	5 685 699	5 453 747	5 285 556	5 174 883
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)	2 923 873	2 593 750	2 440 999	2 321 344	2 214 009

0702589

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1368
Texte de l'annonce :

0701368

14 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°20

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.

(En milliers d'euros).

	2006/2007 (K€)	2005/2006 (K€)	Variation
1 ^er trimestre	7 003	7 839	-10,7 %
2 ^ème trimestre	9 486	9 823	-3,4%
Total	16 489	17 662	-6,6%

Bien que fortement impactée par des effets de change négatifs la situation s’est améliorée au cours du deuxième trimestre.

A taux de change constant, la variation du chiffre d’affaires du premier semestre aurait été limitée à une baisse de 4,3%. Cette performance légèrement négative s’explique par le très bon 1^er semestre de l’exercice 2005/2006 (+20% par rapport à N-2), par l’irrégularité de la saisonnalité de l’activité, et un décalage des ventes d’équipements sur le second semestre.

Le chiffre d’affaires du premier semestre est en croissance de 12,1% par rapport à N-2.

0701368

20/11/2006 : Convocations (24)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17123
Texte de l'annonce :

0617123

20 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.108.285,50 €.

Siège Social : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 Décembre 2006, au siège social - 10, rue Georges Clémenceau – B. P. 81- 61302 L’Aigle Cedex, à 10 heures 30 minutes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport de gestion du directoire ;

— Présentation des comptes et du bilan de l’exercice clos le 30 juin 2006 ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2006 ;

— Affectation du résultat ;

— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes ;

— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles l.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et approbation de ces derniers ;

— Lecture du rapport spécial du président du conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce ;

— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société IMV Technologies prévu par l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce ;

— Nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Bellot Mullenbach et Associés représenté par M. Jean-Louis Brun d’Arre, en remplacement de M. Jean-Louis Brun d’Arre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;

— Nomination en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement du Cabinet Bellot Mullenbach et Associés, de M. Jean-Louis Mullenbach pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012 ;

— Quitus aux membres du directoire de leur gestion pour l’exercice écoulé.

— Pouvoirs à donner ;

Texte des résulutions.

Première résolutions. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultats et de l’annexe de l’exercice social clos le 30 juin 2006, des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, approuve les comptes qui lui sont présentés et le résultat dudit exercice qui se traduit par un montant net de 1.850.738,52 € contre 2.752.879,39 € s’agissant de l’exercice précédent.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter en totalité :

Bénéfice de l’exercice	1 850 738,52 €
Report à nouveau	3 403 989,38 €
Total	5 254 727 ,90 €
En report à nouveau	5 254 727 ,90 €

La réserve légale est entièrement dotée.

Des dividendes ont été distribués au titre des exercices précédents, excepté s’agissant de l’exercice 2003/2004.

Exercice	Dividende net	Avoir fiscal global	Revenu
2000/2001	0,50 €	0,25 €	0,75 €
2001/2002	0,55 €	0,275 €	0,825 €
2002/2003	0,60 €	0,30 €	0,90 €
2004/2005	0,60 €	0,30 €	0,90 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles l.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2006 approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes arrêtés à cette date ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. elle arrête le résultat net du groupe de cet exercice à 2.163.600 € contre 3.110.111 € au titre du précédent exercice.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du président du conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce, prend acte de ce rapport.

Sixième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société IMV Technologies prévu par l’article L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce, prend acte de ce rapport.

Septième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet Bellot Mullenbach et Associés représenté par M. Jean-Louis Brun d’Arre, en remplacement de M. Jean-Louis Brun d’Arre, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Huitième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant, M. Jean-Louis Mullenbach, en remplacement du Cabinet Bellot Mullenbach et Associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités prévues par la loi.

————————

En application de l'article L.225-68 du nouveau Code de commerce les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le Conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

Le directoire.

0617123

17/11/2006 : Publications périodiques (74)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74_N2)
Numéro d'affaire : 17143
Texte de l'annonce :

0617143

17 novembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.

(en milliers d'euros.)

2006/2007

(K€)

2005/2006

(K€)

Variation

1 ^er trimestre

7 003

7 839

-10,7 %

A taux de change constant, la variation du chiffre d’affaires aurait été une baisse de 8,5%. La baisse apparente s’explique par le très bon 1^er trimestre de l’exercice 2005/2006, et par l’irrégularité de la saisonnalité de l’activité.

Le chiffre d’affaires est en croissance de 8,7% par rapport à N-2.

0617143

02/10/2006 : Avis divers (82)

Société : IMV Technologies
Numéro d'affaire : 14756
Texte de l'annonce :

0614756

2 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°118

Avis divers
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Georges Clemenceau, 61302 L’Aigle Cedex.

352 600 209 00022 R.C.S. Alençon.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 233.8 du Code de commerce, la société IMV Technologies informe ses actionnaires qu’au 31 août 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du groupe IDI, actionnaire principal de la société IMV Technologies, la société IDI a absorbé par voie de fusion les sociétés Euridi et Euridi Finance, également actionnaires de la société IMV Technologies. En conséquence de ces fusions, le nombre total des droits de vote attachés aux actions composant le capital de la société IMV Technologies est de 1 235 738.

Le président du directoire.

0614756

11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13097
Texte de l'annonce :

0613097

11 août 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidés comparés.

(en milliers d'euros.)

K€	2005/2006	2004/2005	Variation
Premier trimestre	7 839,0	6 440,0	21,7%
Deuxième trimestre	9 807,0	8 269,0	18,6%
Troisième trimestre	10 428,0	9 185,0	13,5%
Quatrième trimestre	9 469,0	11 063,0	-14,4%
Total	37 543,0	34 957,0	7,4%

A taux de change comparables, la variation du chiffre d’affaires total aurait été une hausse de 5,6 %.

0613097

19/05/2006 : Convocations (24)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6943
Texte de l'annonce :

0606943

19 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 286 €.

Siège social : 10, rue Georges Clémenceau 61300 L'Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Avis de convocation.

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 6 Juin 2006, au siège social - 10 rue Clémenceau - 61300 L'Aigle, à 10h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du directoire et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Emission de 180 000 bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription à un nombre maximum de 180 000 actions IMV Technologies ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Gilles de Robert de Lafregeyre, président du directoire de la société ;

— Autorisation donnée au directoire de procéder à une augmentation du capital de la société réservée aux personnes visées à l'article L. 443-5 du Code du travail ;

— Pouvoirs pour les formalités.

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Le directoire.

0606943

12/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5901
Texte de l'annonce :

0605901

12 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidés comparés.

(en milliers d'euros.)

	2005/2006	2004/2005	Variation
Premier trimestre	7 839,0	6 440,0	21,7%
Deuxième trimestre	9 807,0	8 269,0	18,6%
Troisième trimestre	10 428,0	9 185,0	13,5%
Total	28 074,0	23 894,0	17,5%

A taux de change comparables, la variation du chiffre d’affaires total aurait été une hausse de 14,6 %.

0605901

05/05/2006 : Convocations (24)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5221
Texte de l'annonce :

0605221

5 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au Capital de 3 108 286 €.

Siège social : 10, rue Georges Clémenceau , 61300 L'Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Avis de réunion.

MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale extraordinaire , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

— Lecture du rapport du directoire et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Emission de 180 000 bons de souscription d’actions donnant droit à la souscription à un nombre maximum de 180 000 actions IMV Technologies ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de M. Gilles de Robert de Lafregeyre, Président du directoire de la société ;

— Autorisation donnée au directoire de procéder à une augmentation du capital de la société réservée aux personnes visées à l'article L.443-5 du Code du travail ;

— Pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions.

Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, agissant conformément à l’article L.228-92 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution ci-après :

1. décide d’émettre 180 000 bons de souscription d’actions (« BSA »), étant précisé que chaque BSA donnera droit de souscrire à une (1) action de la société. Le montant nominal maximum de l’augmentation du capital devant résulter de l’exercice des BSA sera donc de 549 000 € ;

2. fixe les caractéristiques et les modalités d’exercice des BSA comme suit :

2.1. La souscription des BSA ne pourra être reçue que pour le nombre total de BSA (soit 180 000 BSA) réservé à M. Gilles de Robert de Lafregeyre conformément aux stipulations de la deuxième résolution ci-après.

Les BSA devront être libérés intégralement du prix d’émission lors de la souscription par versement d’espèces ou compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.

La souscription sera reçue au siège social de la société au plus tard dix (10) jours ouvrés à compter de la date de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la présente émission de BSA (ci-après, l’« émission réservée de BSA »).

Les fonds provenant du versement exigible corrélatif seront déposés, dans les délais prévus par la loi, à la banque BNP-Paribas Ouest Entreprise, sur un compte ouvert par la société pour les besoins de l’augmentation de capital et portant l’intitulé « bons de souscription d’actions », laquelle banque établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L 225-146 du Code de commerce.

2.2. Caractéristiques des BSA : Les BSA seront délivrés sous la forme nominative et ne feront l’objet d’aucune demande d’admission aux négociations d’Eurolist.

Les droits du titulaire des BSA seront représentés par une inscription en compte dans les livres de la société.

Ils seront incessibles.

2.3. Conditions d’exercice des BSA : Les BSA ne pourront être exercés que pendant une période de quatre ans à compter de leur date d’émission (ci-après, la « période d’exerçabilité ») et sous réserve que les conditions suivantes soient remplies. A défaut, les BSA qui n’auront pas été exercés pendant la période d’exerçabilité deviendront automatiquement caducs.

L’exercice des BSA sera subordonné à la réalisation des trois conditions suivantes, étant précisé que ces dernières sont cumulatives :

2.3.1. Cession de plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société : Les BSA ne seront exerçables qu’en cas de cession en une seule fois de plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société (ci-après, la « cession de contrôle»).

2.3.2. Réalisation d’un taux de rendement annuel : Le titulaire des BSA aura la faculté d’exercer tout ou partie de ses BSA pendant la période d’exercice visée au paragraphe 2.6 ci-après, à la condition que le taux de rendement annuel de l’action IMV Technologies calculée entre la valeur de l’action IMV Technologies au 15 septembre 2005 (soit 23 €) et le prix de cession de l’action IMV Technologies dans le cadre de la cession de contrôle (ci-après, le « TR ») soit supérieur ou égal à 20 %, étant précisé que l’exercice des BSA sera possible tant qu’il n’aura pas pour conséquence de faire passer le TR de l’action IMV Technologies en dessous de 20 % auquel cas le nombre de BSA exerçables sera limité en fonction des conséquences de l’exercice desdits BSA sur le TR de l’action IMV Technologies qui en aucun cas ne pourra devenir inférieur à 20 % du fait de l’exercice des BSA.

2.3.3. Qualité de dirigeant : Le titulaire des BSA devra être demeuré dirigeant de la société pendant toute la période courant entre la date d’attribution des BSA et la date d’exercice de ces derniers.

2.4. Nombre de BSA exerçables. — Sous réserve de la réalisation des conditions visées au paragraphe 2.3, le nombre de BSA exerçables sera déterminé comme suit :

— si le TR est inférieur à 20%, aucun BSA ne sera exerçable ;

— si le TR est compris entre 20 et 25 %, le nombre de BSA exerçables sera égal à 113 222 sous réserve que l’exercice desdits BSA n’ait pas pour conséquence de faire passer le TR de l’action IMV Technologies en dessous de 20 % auquel cas le nombre de BSA exerçables sera diminué en fonction des conséquences de l’exercice desdits BSA sur le TR de l’action IMV Technologies qui en aucun cas ne pourra devenir inférieur à 20 % du fait de l’exercice des BSA ;

— si le TR est supérieur à 25 %, le nombre de BSA exerçables sera égal à 180 000 sous réserve que l’exercice desdits BSA n’ait pas pour conséquence de faire passer le TR de l’action IMV Technologies en dessous de 25 %. Dans cette hypothèse, le nombre de BSA exerçables sera diminué de telle sorte que l’exercice desdits BSA n’ait pas pour conséquence de faire passer le TR de l’action IMV Technologies en dessous de 25 %.

2.5. Prix de souscription et prix d’exercice des BSA : Le prix de souscription des BSA sera de 0,175 € par BSA, soit un montant total de la souscription aux 180 000 BSA à émettre égal à 31,500 €.

Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une action de la société moyennant le versement d’un prix de 23 € par action.

Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Les fonds seront déposés sur un compte désigné à cet effet par le directoire.

2.6. Période d’exercice : En cas de réalisation pendant la période d’exerçabilité de l’ensemble des conditions visées au paragraphe 2.3 ci-dessus, IMV Technologies informera par écrit le titulaire des BSA du nombre de BSA exerçables (ci-après, la « notification »). Cette notification devra être réalisée par IMV Technologies dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception par IMV Technologies de l’engagement ferme, définitif et irrévocable d’un tiers ayant pour conséquence la cession de contrôle.

Les BSA seront alors exerçables dans les 10 jours ouvrés à compter de l’envoi de la notification au titulaire des BSA. La demande de souscription des actions par exercice des BSA sera reçue au siège social de la société, le titulaire des BSA devant au moment de la souscription procéder au versement de l’intégralité du prix de souscription accompagné d’un bulletin de souscription. A défaut d’exercice des BSA dans les délais impartis, ces derniers deviendront automatiquement caducs.

2.7. Jouissance des actions souscrites par exercice des BSA : Les actions souscrites par exercice des BSA porteront jouissance au premier jour de l’exercice social au cours duquel les actions auront été souscrites.

Les actions ainsi souscrites seront entièrement assimilées aux anciennes actions.

Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’Eurolist.

2.8. Engagement de la société vis-à-vis du titulaire des BSA : Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la société ne pourra en principe, tant qu’il existera des BSA :

— ni modifier sa forme, son objet ou les règles de répartition de ses bénéfices ;

— ni amortir son capital.

En cas de réduction du capital social de la société non motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre de titres composant le capital social de la société, les droits du titulaire des BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital deviendra définitive.

En cas de réduction du capital social de la société motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquels les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, le titulaire des BSA, s'il exerce les BSA, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la société de ses propres actions.

2.9. Ajustement des BSA - maintien des droits du titulaire : Conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, la société devra prendre les mesures nécessaires à la protection des droits du propriétaire des BSA en cas d’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, de distribution des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d’émission ou de modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence.

Le maintien des droits du bénéficiaire de BSA sera assuré conformément aux dispositions des articles L.228-98 et suivants du Code de commerce et des articles 242-8 et suivants du décret du 23 mars 1967, et par application de la troisième option définie à l’article L.228-99 3° (l’utilisation de la première et de la deuxième option mentionnées respectivement aux articles L.228-99 1° et 2° étant exclues), et conformément à toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires applicables à la date à laquelle les mesures de protection à l'égard des porteurs de BSA seront décidées.

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, de réserver le droit de souscription au 180 000 BSA à émettre au titre de la première résolution qui précède à M. Gilles de Robert de Lafregeyre, président du directoire de la société, né le 1er janvier 1954 à Montpellier (34), demeurant 147, avenue Malakoff - 75116 Paris ;

2. Confère au directoire tous pouvoirs jusqu’au 16 juin 2006 pour attribuer définitivement les 180 000 BSA à émetttre au titre de la première résolution à M. Gilles de Robert de Lafregeyre.

Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail, autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la société réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le directoire (ci-après les « salariés du groupe »).

En conséquence, l’assemblée générale décide :

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés du groupe ;

— que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— que le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à 31 082,55 € ;

— que le prix d'émission d'une action sera fixé par le directoire conformément aux dispositions de l’article L.443-5 al.3 du Code du travail ;

— que la durée de validité de la présente délégation est fixée à un (1) an à compter du jour de la présente assemblée générale ;

— que le directoire aura tous pouvoirs pour :

– mettre en oeuvre la présente délégation ;

– prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;

– apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au directoire par l’assemblée générale extraordinaire de la société.

Quatrième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les publications légales et remplir toutes formalités.

————————

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - service des assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - service des assemblées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration.

0605221

28/04/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 4648
Texte de l'annonce :

0604648

28 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Comptes semestriels arrêtés au 31 décembre 2005.

I.- Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31-déc-05	31-déc-04	30-juin-05
Actifs non courants :
Ecarts d’acquisition	2-1	2 317	2 317	2 317
Immobilisations incorporelles	2-1	891	1 177	1 004
Immobilisations corporelles	2-2	5 381	5 960	5 708
Actifs financiers non courants	2-3	193	119	146
Impôts différés actifs	2-4	237	52	180
Total actifs non courants		9 019	9 625	9 355
Actifs courants :
Stocks et en cours	2-5	6 651	6 056	6 004
Clients et comptes rattachés	2-6	7 989	6 669	9 541
Autres créances et comptes de régularisation	2-6	1 170	1 240	1 006
Disponibilités et quasi disponibilités	2-7	5 076	3 965	6 449
Total actifs courants		20 886	17 930	23 000
Total de l’actif		29 905	27 555	32 355
Passif	Notes	31-déc-05	31-déc-04	30-juin-05
Capitaux propres :
Capital	2-8	3 108	4 938	4 938
Réserves consolidées		4 389	13 844	13 845
Réserves de conversion		347	112	272
Résultat net de l’exercice part du groupe		842	861	3 110
Capitaux propres part du groupe		8 686	19 755	22 165
Intérêts minoritaires
Capitaux propres consolidés		8 686	19 755	22 165
Passifs non courants :
Provisions pour risques et charges non courantes	2-9	516	480	491
Emprunts et dettes financières	2-10	11 113	1 781	1 307
Impôts différés passifs
Dettes opérationnelles à plus d’un an
Total passifs non courants		11 629	2 261	1 798
Passifs courants :
Provisions pour risques et charges courantes	2-9	26	16	25
Part à moins d'un an des emprunts à long et moyen terme	2-10	2 664	951	942
Crédits court terme et découverts bancaires	2-10	224	6	11
Fournisseurs et comptes rattachés	2-11	3 197	2 132	3 238
Dettes fiscales et sociales	2-11	2 465	2 244	3 652
Autres dettes courantes	2-11	1 014	190	524
Total passifs non courants		9 590	5 539	8 392
Total du passif		29 905	27 555	32 355

II.- Comptes de résultat au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Libellés	Notes	31-déc-05	31-déc-04	30-juin-05
Libellés	Notes	6 mois	6 mois	12 mois
Total Revenus des activité ordinaires	3-1	17 646	14 709	34 957
Production stockée et immobilisée		36	-344	-502
Consommations	3-2	-4 941	-3 575	-9 637
Autres charges externes	3-3	-4 675	-3 769	-8 526
Charges de personnel	3-4	-4 670	-4 156	-9 545
Amortissements et dépréciations	3-5	-921	-719	-1 124
Autres charges et produits opérationnels	3-6	-446	-498	-897
Résultat opérationnel courant		2 029	1 648	4 726
Produits opérationnels non récurrents
Charges opérationnelles non récurrentes	3-7	-652
Résultat opérationnel		1 377	1 648	4 726
Résultat financier	3-8	-10	-187	9
Résultat consolidé avant impôt		1 367	1 461	4 735
Impôts sur les résultats	3-9	-525	-600	-1 625
Résultat consolidé après impôt		842	861	3 110
Résultat des activités terminées
Impôts sur les résultats portant sur les activités terminées
Résultat des activités terminées après impôt
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)		842	861	3 110

Bénéfice net par action non dilué (en euros)		0,57	0,54	1,95
Bénéfice net dilué par action (en euros)		0,56	0,52	1,92

III.- Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

	Capital	Réserves		Résultat	Total	Intérêts	Total
		consolidées	conversion	période	Groupe	minorit.	consolidé
Solde au 30 juin 2004	4 938	11 302	299	2 543	19 082		19 082
Mouvement de la réserve de conversion			-27		-27		-27
Affectation du résultat au 30 juin 2004		2 543		-2 543	0		0
Résultat consolidé part du groupe				3 110	3 110		3 110
Solde au 30 juin 2005	4 938	13 845	272	3 110	22 165	0	22 165
Mouvement de la réserve de conversion			75		75		75
Affectation du résultat au 30 juin 2005		3 110		-3 110	0		0
Réduction de capital suite Opra	-1 830	-12 566			-14 396		-14 396
Résultat consolidé part du groupe				842	842		842
Solde au 31 décembre 2005	3 108	4 389	347	842	8 686	0	8 686

En application de l’autorisation reçue par l’assemblée générale du 16 décembre 1999 et renouvelée depuis, la société a procédé à l’achat de ses propres actions. Le nombre d’actions acquises au 30 juin 2004 s’élève à 26 461, soit 1,63% du capital à la même date. La valeur du portefeuille au cours d’achat est de 500 723 euros.

Le nombre d’actions auto détenues reste inchangé au 31 décembre 2005. La valorisation de ce portefeuille à la même date fait ressortir un profit latent de 94 650 euros.

IV.- Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

Libellés	Notes	31-déc-05	31-déc-04	30-juin-05
Flux de trésorerie lies a l'activité :
Résultat net des sociétés intégrées avant impôt		1 367	1 461	4 735
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité		864	771	1 116
Elimination du résultat sur cession d'actifs non courants		-1	4	3
Impôts sur les résultats		-525	-600	-1 625
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées		1 705	1 636	4 229
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité		-150	194	876
Flux net de trésorerie lié à l’activité (1)		1 555	1 830	5 105
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisition d’immobilisations		-342	-372	-681
Cession ou diminutions d’immobilisations		3	7	8
Incidence des variations de périmètre
Autres flux issus des opérations d’investissement		19	-1	-79
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (2)		-320	-366	-752
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Ventes (acquisitions) par le groupe d'actions IMV		-14 396
Emissions d’emprunts		12 000
Remboursements d’emprunts		-473	-475	-957
Autres flux issus des opérations de financement			88	1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (3)		-2 869	-387	-956
Incidence des variations de cours des devises (4)		75	-188	-27
Variation de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)		-1 559	889	3 370
Trésorerie d'ouverture		6 446	3 076	3 076
Trésorerie de clôture		4 887	3 965	6 446

V.- Annexes aux comptes semestriels.

(En milliers d’euros.)

1.- Note sur les principales méthodes comptables

1.1. Présentation des normes appliquées

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des Etats membres de l’Union Européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l’IASB (International Accounting Standards Board).

IMV Technologies a choisi de se conformer aux possibilités offertes par l’AMF, en présentant ses états financiers consolidés au 31 décembre 2005 (ainsi que l’information comparative au titre de 2004) selon les règles de transition suivantes :

- les principes de comptabilisation et d’évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté au 31 décembre 2005 par l’Union Européenne ;

- la présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, elle aussi, conforme à ce référentiel IFRS,

- l’information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises (recommandation n°99-R-01 du conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).

Les principes IFRS retenus pour l’établissement des comptes du présent rapport semestriel sont ceux qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne avant le 31 décembre 2005. Ils ne prennent pas en compte les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2005 mais non encore adoptées par l’Union Européenne à cette date.

1.2. Transitions aux normes IFRS

Compte tenu de l’exercice décalé du groupe IMV Technologies, la date de transition aux normes IFRS est le 1^er juillet 2004. Les impacts de cette transition qui, conformément à la norme de la première adoption, ont été enregistrés en capitaux propres, sont détaillés dans le chapitre « Note de transition aux normes IFRS » en fin d’annexe.

Cette note spécifique permet de réconcilier les comptes établis selon les principes comptables français et ceux préparés conformément aux normes IFRS.

Ces tableaux de passage, présentent l’impact de la transition IFRS sur :

- le bilan d’ouverture IFRS au 1^er juillet 2004 (en comparaison avec la situation nette au 30 juin 2004 présentées selon les normes françaises) ;

- le compte de résultat au 31 décembre 2004 (semestriel) ;

- les bilans au 31 décembre 2004 (semestriel) et 30 juin 2005 (annuel),

- la variation des capitaux propres de l’ensemble consolidé entre le premier et le 30 juin 2005.

La prochaine étape consistera à préparer les comptes consolidés au 30 juin 2006 avec notamment une annexe conforme aux normes IFRS.

1.3. Principe de première application aux normes IFRS

Pour préparer son bilan d’ouverture au 1^er juillet 2004, IMV Technologies a suivi les principes de première application du référentiel IFRS définis par la norme IFRS 1.

D’une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si IMV Technologies avait toujours utilisé ces normes. La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu, de manière limitative, quelques exemptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS :

- des exceptions obligatoires telles que le maintien en IFRS des estimations effectuées sous le précédent référentiel,

- des exceptions facultatives pour lesquelles IMV Technologies a retenu l’option de ne pas retraiter rétrospectivement les points suivants :

- les regroupements d’entreprises antérieurs au 1^er juillet 2004 ;

- la conversion des comptes des entreprises étrangères donnant ainsi lieu à l’annulation des écarts de conversion cumulés et reclassement du solde en réserves consolidées au 1^er juillet 2004 ;

- pour les plans de stocks-options, IMV Technologies a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1^er juillet 2005. En conséquence, les plans existants étant attribués avant le 7 novembre 2002, aucune modification de la situation nette d’ouverture n’est à considérer, le détail de ces avantages continuant d’être donné en annexe ;

- IMV Technologies n’a pas choisi d’utiliser l’option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles à la juste valeur. Les valeurs de ces actifs selon les normes IFRS correspondent aux valeurs nettes issues des normes françaises ;

- Classement du coût financier des retraites au sein du résultat opérationnel en tant que charge de personnel tel que permis par IAS 19, Avantages du personnel ;

- Classement des actifs et les passifs des activités abandonnées du groupe sur une ligne distincte au bilan et du résultat de ces activités (IFRS 5). Aucun abandon d’activité, ni de cession d’actifs non courant majeure n’a eu lieu,

- Les normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers trouvent leur application dès le 1^er juillet 2004, IMV Technologies renonçant à l’option de ne pas présenter une année comparative.

1.4. Principes de préparation des comptes

Les états financiers semestriels ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur tel que requis par les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers. Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.

1.5. Consolidation des filiales

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère ("les filiales"). Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Les résultats des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.

Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.

Les sociétés consolidées selon la méthode d’intégration globale au 31 décembre 2005 sont les suivantes :

Sociétés et leur location	Pourcentage de contrôle	Pourcentage d’intérêt
IMV Technologies SA, 10, rue Clémenceau, 61300 L’Aigle - France	Société mère	Société mère
Cryo Bio System, 10, rue Clémenceau, 61300 L’Aigle – France	100%	100%
IMV Technologies Italia Srl, Via Martiri Resistenza, Galleria San Giussepe 8, Piacenza – Italie	100%	100%
IMV International Corporation, 6870 Chingle Creek Parkway, Suite 100 – Minneapolis E. U.	100%	100%
IMV India Private Limited, Plot n° 747 – Phase V – Udyog Vihar, 122016 Gurgaon – Haryana Inde	100%	100%

1.6. Ecart d’acquisition

L’écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une filiale ou d’une activité représente l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la filiale ou de l’activité à la date de l’acquisition. L’écart d’acquisition est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'entreprise acquise. L’écart d’acquisition est initialement comptabilisé au coût en tant qu’actif et est ensuite évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Pour les besoins des tests de dépréciation, L’écart d’acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles un écart d’acquisition a été affecté sont soumises à un test de dépréciation tous les ans, ainsi que toutes les fois où il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée tout d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie et, ensuite, aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Une perte de valeur comptabilisée pour un écart d’acquisition n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.

1.7. Actifs non courants détenus en vue de la vente

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés, sont classés comme « détenus en vue de la vente » si leur valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable et que l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel.

Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de sortie.

1.8. Comptabilisation des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit :

- les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert effectifs de la majorité des avantages et risques liés à la propriété des biens ;

- les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus selon la méthode du pourcentage d’avancement,

- les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.

1.9. Contrats de location

Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.

Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.

Les charges de loyer en vertu d’un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

Le groupe IMV Technologies n’est pas engagé dans des contrats de location pour lesquels il interviendrait en tant que bailleur.

1.10. Monnaies étrangères

Les états financiers individuels de chacune des entités du groupe sont présentés dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés dans une monnaie commune, qui est à la fois la monnaie fonctionnelle de la société tête du groupe et la monnaie de présentation des états financiers consolidés, soit l’euro.

Lors de la préparation des états financiers de chaque entité individuelle, les transactions en monnaie étrangères, c'est-à-dire dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité, sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A chaque date de clôture, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de clôture. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires et de la conversion d’éléments monétaires, sont comptabilisés en produits et charges de la période. Les écarts de change résultant de la conversion d’éléments non monétaires évalués à la juste valeur, sont comptabilisés en produits et charges de la période, sauf lorsque le profit ou la perte sur l’élément monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, la composante de change du profit ou de la perte est également directement comptabilisée dans les capitaux propres.

Le tableau ci-dessous indique les différents cours utilisés, exprimés euro contre devise :

Monnaies	31-déc-05	31-déc-04	30-juin-05
Cours de clôture :
Dollar - USD	1,17970	1,36210	1,20920
Roupie indienne - INR	53,29950	59,28320	52,57650
Cours moyens :
Dollar - USD	1,20404	1,25914	1,27233
Roupie indienne - INR	53,67063	57,40537	56,79832

Lors de la préparation des états financiers consolidés, les actifs et passifs des activités à l’étranger du groupe sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux taux de change moyens de l’exercice. Les éventuelles différences de change sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres au poste différences de conversion. Ces différences de conversion sont comptabilisées dans le compte de résultat de l’exercice durant lequel ces activités sont cédées.

1.11. Coûts d'emprunt

Tous les coûts d’emprunt sont enregistrés au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

1.12. Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres charges et produits opérationnels ». Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en passifs non courants et courants suivant la période à la quelle ils seront repris en compte de résultat.

1.13. Coûts des prestations de retraite

Les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus.

Le coût des engagements résultant de régimes de prestations de retraite à prestations définies, est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés directement en compte de résultat à chaque clôture.

Le montant comptabilisé au titre des prestations de retraite représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, diminué de la juste valeur d’éventuels actifs de régime.

Les hypothèses de calcul des Indemnités de Départ à la Retraite en France, relevant d’un plan à prestations définies, sont les suivantes :

Effectifs pris en compte : Tous ;

Taux d’actualisation : 3,80% ;

Taux de revalorisation des salaires : 2,00%,

Application d’un taux de turn-over : 4,00%.

Application d’une table de mortalité spécifique à chaque classe d’âge.

Les autres avantages long terme et postérieurs à l’emploi significatifs sont des plans à cotisations définies (dont la couverture médicale chez IMV International Corporation aux USA).

1.14. Impôts sur le résultat

La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un actif d’impôt différé est reconnu pour toutes les différences temporelles déductibles, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées sera disponible. Il en est de même pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les conditions de comptabilisation des actifs d’impôts différés sont revues à chaque date de clôture.

L’impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

1.15. Autres produits et charges opérationnels

Les autres charges et produits opérationnel comprennent les impôts et taxes autres que sur le résultat, les subventions d’exploitation et d’investissement rapportées au résultat, les résultats sur cession d’actifs non courants non liés à des abandons d’activités, les autres charges diverses non classifiées dans les autres postes.

1.16. Résultat financier

Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut (intérêts des emprunts et des concours bancaires, coût d’acquisition et résultat sur instruments de couverture de taux), les produits des placements de la trésorerie, les autres charges et produits financiers. Toutes les charges d’intérêts sont constatées dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

1.17. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

L’amortissement est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

Brevets et licences : 10,00%,

Logiciels : 25,00%.

Immobilisations incorporelles générées en interne – dépenses de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

Une immobilisation incorporelle identifiable générée en interne résultant du développement d'un projet interne est comptabilisée au bilan si, et seulement si, les conditions suivantes sont réunies :

- la faisabilité technique du projet ;

- l'intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en services ou de la vendre ;

- la capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

- la probabilité de générer des avantages économiques futurs ;

- la disponibilité de ressources techniques et financières pour achever le développement du projet ,

- la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement.

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.

Lorsque les principes pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

1.18. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Aucune obligation de remise en état ou de démantèlement n’est observable compte tenu de la nature des immobilisations corporelles et des conditions dans lesquelles elles sont utilisées par le groupe IMV Technologies.

Les immobilisations corporelles en cours de construction pour la production, la location ou les besoins administratifs ou pour des besoins non encore déterminés, sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. Le coût inclut les honoraires de consultants externes. L’amortissement de ces actifs, sur le même mode que les autres immobilisations corporelles, commence lorsque les actifs sont prêts à être utilisés.

L’amortissement est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

Constructions : 10 à 20 ans ;

Agencements et installations : 10 ans ;

Matériel et outillage : 5 à 10 ans ;

Matériel de transport : 5 ans,

Autres immobilisations : 3 à 5 ans.

La date de départ des amortissements est la date à laquelle l’actif est prêt à être mis en service.

Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement sont amortis sur leur durée d’utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d’un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l’actif.

1.19. Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors écart d’acquisition)

A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité qui est la somme actualisée des flux de trésorerie futurs) de l’actif est estimée afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la perte de valeur. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

Si la valeur recouvrable d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie) est estimée comme étant inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées en charges dans le compte de résultat.

Lorsqu’une perte de valeur comptabilisée lors d’un exercice antérieur n’existe plus ou doit être diminuée, la valeur comptable de l’actif (unité génératrice de trésorerie) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée ne doit pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour l’actif (unité génératrice de trésorerie) au cours d’exercices antérieurs. La reprise d’une perte de valeur est comptabilisée immédiatement au compte de résultat.

1.20. Stocks

Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières premières et le cas échéant, les coûts directs de main d’œuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

1.21. Instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Créances clients :

Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur (égales à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés) sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation.

Titres de placement :

Les titres de placement sont comptabilisés initialement à la juste valeur plus les coûts de transaction directement attribuables.

Les titres de placement autres que les titres détenus jusqu’à l’échéance sont classés soit en actifs de transaction, soit en actifs disponibles à la vente et sont évalués à la juste valeur. Lorsque les titres de placement sont détenus à des fins de transaction, les profits et pertes liés à la variation de juste valeur sont inclus dans le résultat de la période.

Pour les titres disponibles à la vente, les profits et pertes sur la variation de la juste valeur sont directement comptabilisés en capitaux propres, sauf en cas de vente ou en cas de dépréciation, le gain ou la perte cumulés reconnus directement en capitaux propres est transféré en résultat net de l’exercice. Les pertes de valeur comptabilisées en résultat sur les titres de capitaux propres (actions) disponibles à la vente ne peuvent être reprises ultérieurement en compte de résultat. Aucun titre relevant de cette catégorie d’évaluation et de comptabilisation n’existe au 31 décembre 2005.

Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme en instruments du marché monétaire d'échéance inférieure à trois mois et facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Emprunts bancaires :

Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dettes fournisseurs :

Les dettes fournisseurs sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur puis comptabilisées au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les instruments de capitaux propres :

Les instruments de capitaux propres émis par la société mère sont comptabilisés au montant reçu, net des frais directs d’émission.

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture :

Les activités du groupe l’exposent à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt.

Le groupe utilise ponctuellement des instruments financiers dérivés (contrats de change à terme) pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues. Le principal risque de taux d’intérêt est relatif aux emprunts bancaires. Une part de ses dettes à taux variable est convertie en taux fixe. Le groupe comptabilise ces relations de couverture en tant que couverture de flux de trésorerie de taux d’intérêt.

Le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins de spéculation.

Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement au coût (juste valeur de la contrepartie reçue) et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures.

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés comme instrument de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées directement en capitaux propres pour leur partie efficace et immédiatement en résultat pour leur partie inefficace. Si la couverture de flux de trésorerie d’un engagement ferme ou d’une transaction prévue débouche sur la comptabilisation d’un actif ou d’un passif, alors au moment où l’actif ou le passif est reconnu, le profit ou la perte associé au dérivé, qui avait été précédemment comptabilisé en capitaux propres, est inclus dans la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif. Pour les couvertures ne débouchant pas sur la comptabilisation d’un actif ou d’un passif, les montants transférés en capitaux propres sont alors comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat.

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne seraient pas qualifiés à la comptabilité de couverture, seraient reconnues dans le résultat au cours duquel elles se produisent.

1.22. Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie de trésorerie pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

1.23. Résultats par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat retraité de l’effet dilutif par le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions) et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.

2.- Notes sur le Bilan

2.1. Immobilisation incorporelles

Libellés des postes	30-juin-05	Augmentations	31-déc.-05
Ecarts d'acquisitions	2 317		2 317
Brevets et licences	6 845	35	6 880
Logiciels et autres immob. incorporelles	393	42	435
Total valeurs brutes	9 555	77	9 632

Ecarts d'acquisitions
Brevets et licences	-5 889	-175	-6 064
Logiciels et autres immob. incorporelles	-345	-15	-360
Total amortissements & provisions	-6 234	-190	-6 424

Ecarts d'acquisitions	2 317		2 317
Brevets et licences	956	-140	816
Logiciels et autres immob. incorporelles	48	27	75
Total valeurs nettes	3 321	-113	3 208

2.2. Immobilisation corporelles

Libellés des postes	30-juin-05	Augmentations	Diminutions	Autres variations	31-déc.-05
Terrains et vrd	171				171
Constructions	6 101	30			6 131
Matériel et outillage industriel	8 097	123	-26		8 194
Autres immobilisations corporelles	2 451	97	-63	12	2 497
Immobilisations corporelles en cours	338	24	-57		305
Total valeurs brutes	17 158	274	-146	12	17 298

Terrains et vrd	-77	-2			-79
Constructions	-3 363	-188			-3 551
Matériel et outillage industriel	-6 145	-249	26		-6 368
Autres immobilisations corporelles	-1 865	-108	62	-8	-1 919
Immobilisations corporelles en cours
Total amortissements & provisions	-11 450	-547	88	-8	-11 917

Terrains et vrd	94	-2			92
Constructions	2 738	-158			2 580
Matériel et outillage industriel	1 952	-126			1 826
Autres immobilisations corporelles	586	-11	-1	4	578
Immobilisations corporelles en cours	338	24	-57		305
Total valeurs nettes	5 708	-273	-58	4	5 381

2.3. Actifs financiers non courants

Libellés des postes	30-juin-05	Augmentations	Autres variations	31-déc.-05
Prêts	2			2
Dépôts, cautionnements et assimilés	145	48	-1	192
Total valeurs brutes	147	48	-1	194

Prêts
Dépôts, cautionnements et assimilés	-1			-1
Total amortissements & provisions	-1			-1

Prêts	2			2
Dépôts, cautionnements et assimilés	144	48	-1	191
Total valeurs nettes	146	48	-1	193

2.4. Impôt différés actifs

Nature des éléments	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Bases d'impôt actif :
Participation des salariés	63		184
Marges sur stocks	1 384	1 025	1 134
Provision pour indemnité retraite	516	480	491
Autres	92	48	72
Bases d'impôt passif :
Crédit-bail	-552	-488	-525
Provision règlementées	-521	-548	-547
Bases nettes d'impôt	982	517	809
Taux d'impôt applicable	33,33%	33,33%	33,33%
Impôt différé calculé	327	172	270
Provision pour retenue à la source	-90	-120	-90
Total	237	52	180

2.5. Stocks

Les stocks sont ainsi décomposés suivant leur nature avec les provisions constatées correspondantes :

Nature des stocks	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Matières 1ères et approvisionnements	2 280	2 098	1 894
En cours de production de biens	272	335	290
Produits intermédiaires et finis	4 291	4 401	4 261
Marchandises	2 738	2 477	2 449
Provisions
Matières 1ères et approvisionnements	-962	-1 010	-891
En cours de production de biens
Produits intermédiaires et finis	-1 508	-1 834	-1 551
Marchandises	-460	-411	-448
Total net	6 651	6 056	6 004

2.6. Créances courantes

Les créances inscrites en actifs courants se décomposent ainsi qu’il suit :

Nature des créances	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Avances & acptes versés s/cdes	112	50	73
Créances clients brutes	8 454	7 003	9 884
Provisions sur créances clients	-465	-333	-344
Autres créances d'exploitation	788	907	474
Créances diverses	67	85	96
Charges constatées d'avance	203	197	364
Total	9 159	7 909	10 547

2.7. Disponibilités et quasi disponibilités

Nature des éléments	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Valeurs mobilières de placements	3 632	2 949	4 957
Disponibilités ou dépôts à court terme	1 444	1 016	1 492
Total	5 076	3 965	6 449

Les valeurs mobilières de placement sont uniquement composées de Sicav monétaires émises par les banques de la place financière.

Leur valeur nette comptable à la date d’arrêté est égale à la valeur du marché.

2.8. Capital social

Le capital social de IMV Technologies ressort à 3 108 285,50 euros au 31 décembre 2005 et se compose de 1 019 110 actions de 3,05 euros de nominal.

En application des décisions de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 13 septembre 2005, la société IMV Technologies a procédé à une OPRA au cours du 4è trimestre 2005. Cette OPRA a porté sur 600 000 actions de la société au cours de 23 euros par action. Les actions ainsi acquises ont été annulées conformément aux décisions de cette assemblée.

En application de l’autorisation reçue par l’assemblée générale du 16 décembre 1999 et renouvelée depuis, la société a procédé à l’achat de ses propres actions. Le nombre d’actions acquises au 31 décembre 2005 s’élève à 26 461, soit 2,60% du capital. La valeur du portefeuille au cours d’achat est de 500 723 euros.

La valorisation de ce portefeuille au dernier cours connu le jour de la tenue du conseil de surveillance examinant les comptes semestriels arrêtés par le directoire soit le 3 avril 2006 fait ressortir un profit latent de 221 662 euros.

Le tableau ci-dessous récapitule les titres donnant accès au capital de la société (options d’achat) :

Libellés	Options d'achat
Date de l’assemblée	18-déc.-02
Nombre d'actions sur lequel porte l'autorisation	48 570
Date du conseil d'administration	28-févr.-03
Nombre total d'actions	26 400
Nombre d'actions pouvant être souscrites par les dirigeants	0
Nombre de dirigeants concernés	0
Point de départ d'exercice des bons/options	27-févr.-04
Date d'expiration	27-févr.-13
Prix de souscription (en euros)	18,97
Nombre d'actions souscrites au 30/11/05	0

2.9. Provisions pour risques et charges

Libellés des postes	30-juin-05	Augmentations	Diminu-tions	31-déc.-05
Provision pour indemnité de départ à la retraite	491	25		516
Provision pour autres risques	25	5	-4	26
Total des provisions pour R & C	516	30	-4	542

Les modalités de calcul de la provision pour indemnité de départ à la retraite sont données à la note 1.13. ci-dessus.

2.10. Emprunts et dettes financières

Les dettes financières inscrites au bilan sont toutes libellées en euros et se décomposent comme suit par nature :

Nature des emprunts et dettes	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Emprunt moyen terme Opra 1 (a)	1 200	2 000	1 600
Emprunt moyen terme Opra 2 (b)	12 000
Encours financier contrat de crédit-bail.	577	732	649
Concours bancaires courants	189		3
Inérêts et agios courus	35	6	8
Total	14 001	2 738	2 260
Répartition par échéance :
A un an au plus	2 888	961	961
A plus d'un an et cinq ans au plus	7 684	1 777	1 299
A plus de cinq ans	3 429
Total	14 001	2 738	2 260

L’emprunt à moyen terme destinés à financer l’OPRA 1, souscrit au cours de l’exercice 2001/2003 pour deux fois 2 M€ auprès de deux banques, a une durée de cinq ans. Il porte intérêt à un taux variable (Euribor + marge de 20 points de base pour la BNP Paribas et 50 points de base pour le Crédit Lyonnais).
L’emprunt à moyen terme destinés à financer l’OPRA 2, souscrit au cours du présent exercice pour deux fois 6 M€ auprès des deux mêmes banques, a une durée de sept ans. Il porte intérêt à un taux variable Euribor 3 mois plus une marge de 150 points de base éventuellement ramenée à 100 points sous conditions.

Cet emprunt a fait l’objet d’une couverture du risque de taux sur 60% de son montant, soit au total 7 200 K€, au taux fixe de 3,06% augmenté de la marge applicable.

Engagements en matière de ratios financiers :

Dans le cadre des emprunts ci-dessus, la société a pris l’engagement de respecter à la clôture de chaque exercice comptable et sur la base de ses comptes consolidés les ratios suivants :

- Rapport dettes financières nettes sur EBE Retraité inférieur à 1,6 au 30 juin 2006 et inférieur à 1,5 aux autres dates suivantes.

- Rapport cash-flow libre sur service de la dette supérieur à 1,1 à compter du 30 juin 2007

- Rapport dettes financières totales sur fonds propres inférieur à 1,6 au 30 juin 2006, inférieur à 1,1 au 30 juin 2007 et inférieur à 0,7 aux dates suivantes.

Sûretés réelles :

En garantie du paiement et du remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts ci-dessus, la société SA IMV Technologies a affecté à titre de gage et de nantissement au profit des banques prêteuses le compte d’instruments financiers ouvert à son nom dans les livres de sa filiale Cryo Bio System et portant à la date de l’opération sur 4 991 actions.

Par ailleurs, l’ensemble des prêts est garanti par le nantissement, en premier rang au profit des banques prêteuses, du Fonds de commerce exploité à L’Aigle (61) et immatriculé au RCS d’Alençon sous le N° 352 600 209.

2.11. Autres passifs courants

Sont regroupées sous ce terme, les dettes courante d’exploitation que sont les dettes fournisseurs et comptes rattachés, les dettes fiscales et sociales, les autres dettes et produits constatés d’avance.

Nature des dettes	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Fournisseurs et comptes rattachés	3 170	2 079	3 230
Avance et acomptes reçus	109	11	163
Personnel et comptes rattachés			1 505
Organismes sociaux	2 373	2 187	1 210
Etat impôt sur les bénéfices	92	57	58
Etat, Tva et autres impôts			431
Dettes sur immobilisations	27	53	8
Dettes diverses	904	178	705
Produits constatés d'avance	1	1	104
Total	6 676	4 566	7 414

3.- Notes sur le compte de résultat

3.1. Revenus

Répartition par lignes de produits	31-déc.-05		31-déc.-04		30-juin-05
Répartition par lignes de produits	K€	%	K€	%	K€	%
Bovin	7 154	40,54%	5 137	34,92%	13 734	39,29%
Porcin	5 517	31,26%	5 105	34,71%	10 568	30,23%
Avicole	1 049	5,94%	1 027	6,98%	2 354	6,73%
Humain	2 444	13,85%	2 427	16,50%	5 330	15,25%
Autres	1 482	8,40%	1 013	6,89%	2 971	8,50%
Total	17 646	100,00%	14 709	100,00%	34 957	100,00%

Répartition par zones géographiques	31-déc.-05		31-déc.-04		30-juin-05
Répartition par zones géographiques	K€	%	K€	%	K€	%
Amérique du nord	6 400	36,27%	5 461	37,13%	11 673	33,39%
Europe de l'ouest	3 797	21,52%	3 792	25,78%	9 010	25,77%
France	2 835	16,07%	3 062	20,82%	7 196	20,59%
Asie Moyen Orient	2 767	15,68%	988	6,72%	3 628	10,38%
Autres	1 847	10,47%	1 406	9,56%	3 450	9,87%
Total	17 646	100,00%	14 709	100,00%	34 957	100,00%

3.2. Achats consommés

Nature des charges	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Achats de marchandises	2 191	2 028	4 976
Variation stock de marchandises	198	-209	-236
Achat de matières 1ères et approvisionnements.	2 939	1 962	4 899
Variation stock matières 1ères et approv	-387	-206	-2
Total	4 941	3 575	9 637

3.3. Autres charges externes

Nature des charges	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Services généraux	441	401	935
Recherche et développement	196	194	357
Locations	224	202	410
Réparations Maintenance	387	291	665
Assurance	268	278	542
Honoraires et rémunérations versées	795	622	1 410
Sous-traitance	647	406	980
Publicité	187	207	570
Transports de marchandises	437	397	875
Voyages et déplacements	495	450	937
Divers	598	321	845
Total	4 675	3 769	8 526

3.4. Charges de personnel

Nature des charges	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Salaires, traitements et avantages similaires	3 237	2 942	6 626
Charges sociales et assimilées	1 370	1 214	2 735
Participation des salariés	63		184
Total	4 670	4 156	9 545

3.5. Amortissements et dépréciations

Nature des dotations nettes	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Aux amortissements des biens en propre	690	711	1 388
Aux amortissements des biens en crédit-bail	47	47	94
Aux provisions sur actifs circulant	159	-53	-397
Aux provisions pour risques et charges	25	14	39
Total	921	719	1 124

3.6. Autres charges et produits opérationnels

Nature des charges	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Subventions d'exploitation	-43		-1
Transferts de charges	-41		-117
Autres produits de gestion	-13	-10	-12
Prix de cession d'actifs non courants	-3	-4	-5
Impôts et taxes assises sur rémunérations	75	109	209
Autres impôts, taxes et versements assimilés	380	317	625
Autres charges de gestion	89	82	190
Valeur nette d'actifs non courants cédés	2	4	8
Total	446	498	897

3.7. Charges et produits opérationnels non récurrents

Nature des éléments	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Dépenses occasionnées par l'Opra	-482
Frais liés au changement de direction.	-76
Autres frais non récurrents	-94
Total	-652

3.8. Résultat financier

Nature des éléments	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Charges d’intérêts nettes	-114	-43	-86
Résultat de change	66	-165	40
Produits nets cessions VMP	38	21	55
Total	-10	-187	9

3.9. Impôt sur les résultats des activités poursuivies

Nature des éléments	31-déc.-05	31-déc.-04	30-juin-05
Impôt courant	583	504	1 656
Impôt différé	-58	96	-31
Total	525	600	1 625

4.- Information sectorielle

Le niveau primaire et le niveau secondaire de l'information sectorielle du groupe sont respectivement les secteurs d'activité et les secteurs géographiques.

Les deux secteurs identifiés par le groupe compte tenu de leurs domaines d'activités stratégiques propres sont :

- Le secteur vétérinaire,

- Le secteur humain.

Les secteurs géographiques déterminés sur la base de la localisation des actifs (zones d'implantation de la maison mère et des filiales) sont :

- La France ;

- Les Etats-Unis d’Amérique ;

- L’Italie,

- L’Inde.

4.1. Information sectorielle primaire

Les tableaux ci-dessous récapitulent sommairement par période comparative, les principaux indicateurs sectoriels compris dans les rubriques des états financiers consolidés du groupe.

31 décembre 2005
	Vétérinaire	Humain	Total
Compte de résultat :
Produits des activités ordinaires	15 202	2 444	17 646
Résultat opérationnel	1 084	293	1 377
Résultat financier			-10
Impôts sur les sociétés			-525
Résultat net			842
Bilan :
Actifs sectoriels	21 693	2 706	24 399
Actifs financiers			5 269
Actifs d'impôts			237
Total actif			29 905

Passifs sectoriels	6 405	721	7 126
Dettes financières			14 001
Passifs d'impôts			92
Capitaux propres			8 686
Total passif			29 905

31 décembre 2004
	Vétérinaire	Humain	Total
Compte de résultat :
Produits des activités ordinaires	12 282	2 427	14 709
Résultat opérationnel	1 365	283	1 648
Résultat financier			-187
Impôts sur les sociétés			-600
Résultat net			861
Bilan :
Actifs sectoriels	20 429	2 990	23 419
Actifs financiers			4 084
Actifs d'impôts			52
Total actif			27 555

Passifs sectoriels	4 361	644	5 005
Dettes financières			2 738
Passifs d'impôts			57
Capitaux propres			19 755
Total passif			27 555

30 juin 2005
	Vétérinaire	Humain	Total
Compte de résultat :
Produits des activités ordinaires	29 627	5 330	34 957
Résultat opérationnel	3 854	872	4 726
Résultat financier			9
Impôts sur les sociétés			-1 625
Résultat net			3 110
Bilan :
Actifs sectoriels	22 249	3 331	25 580
Actifs financiers			6 595
Actifs d'impôts			180
Total actif			32 355

Passifs sectoriels	6 964	908	7 872
Dettes financières			2 260
Passifs d'impôts			58
Capitaux propres			22 165
Total passif			32 355

4.2. Information sectorielle secondaire

Le tableau ci-dessous détaille deux agrégats du compte de résultat par secteur géographique d’implantation des actifs du groupe :

	France	Etats-Unis	Italie	Inde	Total
31 décembre 2005
Produits des activités ordinaires	9 752	5 896	925	1 073	17 646
Résultat opérationnel	249	925	61	142	1 377
31 décembre 2004
Produits des activités ordinaires	8 162	5 103	1 069	375	14 709
Résultat opérationnel	846	697	116	-11	1 648
30 juin 2005
Produits des activités ordinaires	20 165	10 848	2 512	1 432	34 957
Résultat opérationnel	2 851	1 522	249	104	4 726

5.- Note sur la transition aux normes IFRS

Les principes comptables retenus par le groupe IMV Technologies pour la transition aux normes IFRS ainsi que ceux retenus pour l’établissement des comptes consolidés au 30 juin 2005 en normes IFRS sont conformes à l’ensemble des normes entrées en vigueur dans l’Union européenne en application du règlement européen n^o1606/2002 du 19 juillet 2002.

Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de transition (1er juillet 2004), à l’exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoires prévues dans la norme IFRS 1, « Première application des normes IFRS ».

Cette note de transition a pour objet de présenter les incidences majeures du changement de référentiel comptable en date de transition et sur les comptes du 30 juin et du 31 décembre 2004.

L’incidence des normes IFRS sera commentée successivement sur les capitaux propres, le bilan, le compte de résultat.

Toutes nouvelles publications au cours du premier semestre 2006 de normes, de règlements européens et d’interprétations officielles dont l’application serait rétrospective, pourraient amener des modifications aux informations financières commentées ci-dessous.

Les principales options retenues sont les suivantes :

- les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er juillet 2004 n’ont pas donné lieu à une retraitement rétrospectif ;

- le reclassement du solde des écarts de conversion issus de la conversion des comptes des entreprises étrangères en réserves consolidées au 1^er juillet 2004 ;

- IMV Technologies a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er juillet 2005. En conséquence, les plans existants étant attribués avant le 7 novembre 2002, aucune modification de la situation nette d’ouverture n’est à considérer, le détail de ces avantages continuant d’être donné en annexe ;

- les valeurs des actifs corporels et incorporels selon les normes IFRS correspondent aux valeurs nettes issues des normes françaises en date de transition;

- classement du coût financier des retraites au sein du résultat opérationnel en tant que charge de personnel tel que permis par IAS 19, Avantages du personnel ;

- les normes IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers trouvent leur application dès le 1er juillet 2004, IMV Technologies renonçant à l’option de ne pas présenter une année comparative.

- classement des actifs et les passifs des activités abandonnées du Groupe sur une ligne distincte au bilan et du résultat de ces activités (IFRS 5). Aucun abandon d’activité, ni de cession d’actifs non courant majeures n’a eu lieu ;

5.1. Incidence sur les capitaux propres au 1^er juillet 2004

L’application des normes IFRS n’a eu aucune incidence sur les capitaux propres à cette date du fait des options retenues. Aucun reclassement n’a non plus été nécessaire.

5.2. Incidence sur le compte de résultat

A l’exception des reclassements nécessités par la présentation des états financiers, les normes IFRS n’ont eu aucun impact sur le compte de résultat. Les principaux reclassements auxquels il a été procédé sont les suivants :

	30-juin-05				31-déc.-04
	Normes françaises	Retraitements IFRS	Reclassements IFRS	IFRS	Normes françaises	Retraitements IFRS	Reclassements IFRS	IFRS
Chiffre d'affaires	34 957			34 957	14 709			14 709
Autres produits d'exploitation	94		-94		-168		168
Total revenus	35 051		-94	34 957	14 541		168	14 709
Production stockée & immobilis.			-502	-502			-344	-344
Achats consommés	-9 637			-9 637	-3 575			-3 575
Autres achats de services extérieurs	-8 526			-8 526	-3 769			-3 769
Impôts et taxes	-834		834		-426		426
Charges de personnel	-9 545			-9 545	-4 156			-4 156
Dotations amortissements et provisions	-1 591		467	-1 124	-886		167	-719
Autres charges	-185		-712	-897	-78		-420	-498
Résultat opérationnel	4 733		-7	4 726	1 651		-3	1 648
Résultat financier	9			9	-187			-187
Résultat des activités poursuivies par l’ensemble consolidé avant impôt	4 742		-7	4 735	1 464		-3	1 461
Impôts sur les résultats portant sur les activités poursuivies			-1 625	-1 625			-600	-600
Résultat net des activités poursuivies par l’ensemble consolidé après impôt	4 742		-1 632	3 110	1 464		-603	861
Résultat exceptionnel	-7		7		-3		3
Impôts sur les sociétés	-1 625		1 625		-600		600
Résultat des activités terminées
Impôts sur les résultats portant sur les activités terminées
Résultat des activités terminées après impôt
Résultat des intérêts minoritaires
Résultat net part du groupe	3 110			3 110	861			861

5.3. Incidence sur le Bilan

A l’exception des reclassements nécessités par la présentation des états financiers, les normes IFRS n’ont eu aucun impact sur le bilan. Les principaux reclassements auxquels il a été procédé sont les suivants :

Bilan au 30 juin 2005	Normes françaises	Retraitements IFRS	Reclassements IFRS	IFRS
Ecart d'acquisition			2 317	2 317
Autres immobilisations incorporelles	3 321		-2 317	1 004
Immobilisations corporelles	5 708			5 708
Autres immobilisations financières	146			146
Autres actifs non courants				0
Impôts différés actif - non courant			180	180
Total actif non courant	9 175	0	180	9 355
Stocks	6 004			6 004
Clients et comptes rattachés	9 540			9 540
Autres Créances	643		364	1 007
Actifs destinés à la vente				0
Disponibilités	1 492			1 492
Equivalent de trésorerie	4 957			4 957
Charges constatées d'avance	364		-364	0
Total actif courant	23 000	0	0	23 000
Impôts différés actif	180		-180	0
Total actif	32 355	0	0	32 355

Capital	4 938			4 938
Autres réserves consolidées	13 845			13 845
Ecart de conversion	272			272
Résultat	3 110			3 110
Actions propres				0
Capitaux propres - part du Groupe	22 165	0	0	22 165
Intérêts minoritaires
Capitaux propres	22 165	0	0	22 165

Provisions pour risques non courants	25		-25	0
Provisions pour engagement de retraite	491			491
Emprunts - Part à long terme	2 260		-953	1 307
Dettes sur immobilisations				0
Impôts différés passif				0
Dettes non courantes	2 776	0	-978	1 798

Provisions pour risques courants			25	25
Emprunts - Part à court terme			942	942
Découverts			11	11
Dettes fournisseurs	3 230		8	3 238
Dettes fiscales et sociales	3 652			3 652
Autres dettes courantes	532		-8	524
Total dettes courantes	7 414	0	978	8 392
Total dettes	10 190	0	0	10 190
Total passif	32 355	0	0	32 355

Bilan au 31 décembre 2004	Normes françaises	Retraitements IFRS	Reclassements IFRS	IFRS
Ecart d'acquisition			2 317	2 317
Autres immobilisations incorporelles	3 494		-2 317	1 177
Immobilisations corporelles	5 960			5 960
Autres immobilisations financières	119			119
Autres actifs non courants				0
Impôts différés actif - non courant			52	52
Total actif non courant	9 573	0	52	9 625

Stocks	6 056			6 056
Clients et comptes rattachés	6 669			6 669
Autres Créances	1 043		197	1 240
Actifs destinés à la vente				0
Disponibilités	1 016			1 016
Equivalent de trésorerie	2 949			2 949
Charges constatées d'avance	197		-197	0
Total actif courant	17 930	0	0	17 930
Impôts différés actif	52		-52	0
Total actif	27 555	0	0	27 555

Capital	4 938			4 938
Autres réserves consolidées	13 844			13 844
Ecart de conversion	112			112
Résultat	861			861
Actions propres				0
Capitaux propres - part du Groupe	19 755	0	0	19 755
Intérêts minoritaires
Capitaux propres	19 755	0	0	19 755

Provisions pour risques non courants	16		-16	0
Provisions pour engagement de retraite	480			480
Emprunts - Part à long terme	2 738		-957	1 781
Dettes sur immobilisations				0
Impôts différés passif				0
Dettes non courantes	3 234	0	-973	2 261

Provisions pour risques courants			16	16
Emprunts - Part à court terme			951	951
Découverts			6	6
Dettes fournisseurs	2 079		8	2 087
Dettes fiscales et sociales	2 243			2 243
Autres dettes courantes	244		-8	236
Total dettes courantes	4 566	0	973	5 539
Total dettes	7 800	0	0	7 800
Total passif	27 555	0	0	27 555

5.3.1. Les reclassements dans le bilan

La distinction obligatoire selon IAS 1 (Présentation des états financiers) entre les éléments courants et non courants dans le bilan en normes IFRS ne correspond pas à la présentation actuelle en fonction de la nature et/ou de la liquidité des actifs et passifs. Le mode de présentation du bilan a donc été adapté en conséquence.

Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de 12 mois à la date de clôture sont classés en courant, les autres actifs et passifs étant classés en non courant.

Le principal impact sur la présentation du bilan de la norme IAS 1 (présentation des états financiers) est la présentation des impôts différés actifs et passifs sur des lignes spécifiques du bilan (en éléments non courants) alors que ceux-ci étaient précédemment présentés au sein des autres créances et autres dettes.

5.3.2 Immobilisations

Immobilisations incorporelles (IAS 38) :

Conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l’exercice où elles sont encourues. Pour les coûts de développement, au regard des critères d’activation non atteints par le groupe, font également l’objet d’une constatation en charges de l’exercice.

Écarts d'acquisition :

Selon les dispositions de la norme IFRS 3, Regroupement d’entreprises, l’apport du fonds de commerce par M. Cassou, a été retraité comme un apport d’activité éligible aux considérations de regroupement d’entreprises. Le fonds de commerce ne répondant pas à la définition d’un actif incorporel selon les normes IFRS a été reclassé en écart d’acquisition pour un montant de 2 317 K€.

Les écarts d’acquisition font désormais l’objet une fois par an d’un test de dépréciation. Ce test annuel est effectué à chaque clôture annuelle.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle se rattache l’écart d’acquisition à la valeur recouvrable de l’ensemble. Dans le cas présent, l’écart d’acquisition relève de l’activité vétérinaire. Le groupe, sur la base d’un plan d’affaires établi sur cinq années, a estimé les flux de trésorerie opérationnel attendus sur la durée de vie indéfinie de l’actif testé. Après actualisation, la somme de ces flux reste supérieure à la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie, légitimant ainsi l’absence de perte de valeur à constater en date de transition et au 30 juin 2005.

Au 31 décembre 2004 et 2005 (arrêtés semestriels), conformément à la fréquence établie pour mener les tests de dépréciation sur l’écart d’acquisition, aucun indicateur de potentielle perte de valeur n’est à constater.

Immobilisations corporelles (IAS 16) :

Aucun retraitement majeur n’est à considérer compte tenu :

- d’une segmentation des immobilisations suffisante selon l’ancien référentiel comptable pour tenir compte de l’approche par composant requise par IAS 16 ;

- de l’absence de toute obligation en matière de remise en état de site ou de démantèlement, ainsi que de tout plan de révision pluriannuel ;

- de plans, méthodes d’amortissement et bases amortissables selon les normes françaises en conformité avec les durées d’utilité des biens

De plus aux différentes clôtures considérées, aucun indice de perte de valeur n’a conduit à comptabiliser plus de dépréciation que celles éventuelles enregistrées selon les normes françaises.

5.3.3. Rémunération payées en actions

IMV Technologies a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er juillet 2005. En conséquence, les plans existants étant attribués avant le 7 novembre 2002, aucune modification de la situation nette d’ouverture n’est à considérer, le détail de ces avantages continuant d’être donné en annexe

5.3.4. Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel (IAS 19)

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites et autres avantages du personnel long terme et postérieurs à l’emploi.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. C’est notamment le cas du système de retraite en France et de la couverture médicale aux Etats-Unis pour la filiale américaine.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

- la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés ("projected unit credit method") qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Lors du passage aux IFRS il n’a pas été mis en évidence d’avantage du personnel long terme ou postérieur à l’emploi significatif, non provisionné préalablement. Le principal plan à prestation définie concerne les indemnités de départ à la retraite en France.

5.3.5. Instruments financiers (IAS 32/39)

Le groupe IMV Technologies a choisi d’appliquer les normes IAS 32/39 relatives aux instruments financiers dès la date de transition aux IFRS, soit le 1^er juillet 2004.

Toutefois, à cette date, aucun instrument financier dérivé n’était en vie, le groupe n’utilisant des instruments de couverture de ses risques de change et de taux que de façon ponctuelle.

VI- Rapport d’activité.

1.- Faits marquants du premier semestre 2005/2006

1.1. Changement du mode de gestion de la société

Nous avons décidé un changement de mode de gestion de notre société pour adopter la gestion par un directoire et un conseil de surveillance.

Ce mode de gestion nous a paru mieux adapté aux besoins de l’Entreprise.

Nous vous rappelons que dans cette formule dualiste d’administration des sociétés anonymes, la société est dirigée par un directoire dont les membres agissent collégialement. De son côté, le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du directoire. Il procède à la désignation des membres du directoire et propose leur éventuelle révocation à l’Assemblée Générale.

Nous vous précisons que, conformément à la loi, les membres du directoire ont été désignés pour une durée de six années par le conseil de surveillance lors de sa première réunion le 23 décembre 2005.

1.2. Offre publique de rachat d’actions (OPRA)

Le groupe a procédé à une offre publique de rachat d'actions.

Compte tenu de la structure financière de la société IMV Technologies, d’un niveau de capitaux propres consolidés de 19,8 millions d’euros au 31 décembre 2004 et notamment d’une trésorerie excédentaire par rapport aux projets de financement de croissance interne et externe, le conseil d’administration a jugé opportun de lancer une opération de rachat d’actions afin d’équilibrer les ressources long terme de la société entre capitaux propres et endettement à moyen terme.

Cette opération a été déclarée recevable par l'Autorité des marchés financiers le 26 juillet 2005, au prix de 23 euros par action et a porté sur 600.000 titres, soit 37,7% du capital hors actions en autocontrôle.

L'offre a été ouverte pendant une durée de 20 jours, du 15 septembre au 05 octobre 2005.

Les actions ont été rachetées en vue d'une réduction de capital, laquelle a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 13 septembre 2005.

Cette opération de rachat d’actions à l’initiative de la Société IMV Technologies a constitué une opportunité offerte à l’ensemble des actionnaires de réaliser tout ou partie de leur investissement.

Par ailleurs, la société a souhaité, à travers cette opération, maximiser le rendement de ses capitaux propres et ainsi permettre aux actionnaires qui ne souhaitaient pas apporter leurs titres à l’offre d’obtenir un bénéfice par action plus important.

A l'issue de l'Offre, la politique de distribution de dividendes d’IMV Technologies dépendra des résultats et des impératifs de remboursement de la dette. Concernant l'activité, la direction d’IMV Technologies ne modifiera pas la politique stratégique, industrielle et commerciale menée jusqu'à ce jour.

Aucun impact n’est attendu en matière d’emploi. Aucun changement dans le volume ou la structure des emplois ne devrait être constaté du fait de cette opération.

Il n’a pas été envisagé de procéder à une offre publique de retrait ni de demander sa radiation de la cote.

Les objectifs envisagés pour le programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité décroissant :

- l’attribution d’actions à ses salariés et dirigeants ou à ceux de ses filiales, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais de plans prévoyant l’actionnariat salarié,

- la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations financières ou d’acquisition, dans le cadre de la réglementation boursière,

- l’annulation des actions à des fins d’optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action.

La société a assuré le financement de ce programme sur ses ressources propres, le montant de la trésorerie consolidée s’élevait au 30 juin 2005 à 6.449.615,00 €, la trésorerie nette des dettes financières était positive et s’élevait à 4.189.568 €.

Il est rappelé que l’OPRA avec réduction de capital en date du 19 octobre 2005, a été financée par un prélèvement sur la trésorerie du Groupe pour un montant de 1.800.000 euros (hors frais annexes) et un emprunt de 12.000.000 d’euros souscrit auprès des banques LCL et BNP Paribas.

Le compte pro-forma après OPRA sur la base des comptes du 30 juin 2005, fait ressortir une trésorerie consolidée de 4.079.230 € et une trésorerie nette négative de 10.180.817 €.

Répartition du capital au 23 décembre 2005 :

	Capital		Droits de vote
	Nombre	%	Nombre	%
EURIDI (1) (Groupe IDI)	326.316	32,02	649.194	41,57
IDI (Groupe IDI)	254.976	25,02	254.976	16,33
Concert (2)	581.292	57,04	904.170	57,90

Jean Gérard Saint Ramon (3)	192.027	18,84	380.556	24,37
Eve Saint Ramon	2.792	0,27	5.584	0,35
Julien Saint Ramon	3.257	0,31	6.514	0,41
Laurent Saint Ramon	2.792	0,27	5.584	0,35
Concert (4)	200.868	19,71	398.238	25,50
Bertrand Cassou	38.298	3,76	76.596	4,90
Public (5)	172.191	16,90	182.690	11,70
Autocontrôle	26.461	2,60	-	-
	1.019.110	100,00	1.561.694	100,00
(1) dont 3.438 actions détenues par Euridi Finance, filiale à 100% d’Euridi. (2) concert présumé au sens de l’article L 233-10 § II (3) dont 3.498 actions détenues par JEL, société détenue à 100% par Jean Gérard Saint Ramon. (4) concert déclaré par M. Jean Gérard Saint Ramon et ses enfants le 12 septembre 2005 (5) dont 11.249 actions au nominatif et 160.942 actions au porteur.

2.- Activité du groupe IMV Technologies

Le chiffre d’affaires du premier semestre de l’exercice 2005/2006 s’élève à 17.646 K€ contre 14.709 K€ pour le même semestre de l’exercice précédent, soit une augmentation de 20% (à taux de change comparable, en progression de 17,6%).

Le groupe IMV Technologies maintient sa position de leader mondial dans le domaine de la reproduction instrumentale, malgré une conjoncture particulièrement instable dans le monde agricole.

Le début d’année 2005/2006 confirme les tendances de l’année précédente. La baisse des effectifs des animaux de rente (bovins, porcins) dans les pays développés est compensée par une augmentation des doses produites (USA, Canada) et la modernisation des élevages dans les pays émergents (Asie, Amérique latine, Russie). Les nouvelles technologies (sexage de la semence, transfert d’embryon) ont déjà reçu un accueil favorable de certains pays notamment de la Chine et du Brésil. Nous bénéficierons de ces opportunités et envisageons une croissance dans tous nos segments de marché.

La hausse de 39% du chiffre d’affaires dans le secteur bovin est générale et provient de l’augmentation des ventes de consommable (paillettes et gaines), de l’équipement (Système intégré 4) et des produits de négoce (Hamilton). L’appareil Hamilton est un analyseur de semence assisté par ordinateur.

Le chiffre d’affaires du secteur porcin est en croissance de 8,1%, la croissance provenant essentiellement de l’augmentation des ventes de milieux biologiques destinés à la conservation de semences.

Après son lancement réussi par notre filiale aux USA, le lancement en Europe du milieu longue conservation Tri-x-cell est également un succès.

IMV Technologies a réalisé 83,9% de son chiffre d’affaires hors de France contre 79,1% au cours du premier semestre de l’exercice 2004/2005.

Les ventes en Asie et Moyen Orient sont en forte progression et représentent aujourd’hui 15,7% du chiffre d’affaires contre 6,7% sur le même semestre de l’exercice précédent.

Le chiffre d’affaire est en croissance d’un million d’euros en Amérique du Nord et représente plus de 36% du chiffre d’affaire de la période.

Le résultat opérationnel courant s’élève à 2.029 K€ contre 1.648 K€ soit une progression de 23,1%.

Des charges opérationnelles non récurrentes liées principalement à l’OPRA et au changement de mode de direction de la société représente 652 K€.

Le résultat opérationnel s’élève à 1.377 K€ contre 1.648 K€ soit une baisse de 16,4 %.

Le résultat des activités avant impôt s’élève à 1.367 K€ contre 1.461 K€ au cours de l’exercice précédent, soit une baisse de 6,4%. Les charges d’intérêt liées à l’OPRA (91 K€) ont étés compensées par des effets positifs de change.

Le résultat des activités après impôt s’élève à 842 K€ contre 861 K€ au cours de l’exercice précédent, soit une baisse de 2,2%.

Evolution du chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires à fin février 2006 s’élève à 24.236 K€ contre 20.525 K€ pour la même période de l’exercice précédent, soit une augmentation de 18,1% (à taux de change comparable, en progression de 15,5%).

VII- Attestations des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société IMV Technologies, relatifs à la période du 1^er juin au 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 juin 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d’une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS appliqués dans l’Union Européenne et par la société pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 juin 2006, tels que décrits dans la Note 1 de l’annexe et, d’autre part, les règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice clos au 30 juin 2005 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d’une part, des règles de présentation et d’information applicables en France et d’autre part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptés dans l’Union Européenne tels que décrits dans la Note 1 de l’annexe et d’autre part, les règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l’AMF.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 1.3 de l’annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2006,

Les Commissaires aux Comptes :

Jean-Louis BRUN D'ARRE ;	Deloitte & Associés :
	Henri LEJETTE.

0604648

17/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2507
Texte de l'annonce :

0602507

17 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°33

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siège social : 10, rue Georges-Clemenceau, 61300 L’Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon. — APE : 331 B.

I. — Approbation des comptes annuels.

1°) Les comptes consolidés au 30 juin 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 novembre 2005, pages 29440 à 29447, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 23 décembre 2005.

2°) Les comptes sociaux au 30 juin 2005 publiés audit bulletin pages 29447 à 29453, ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 23 décembre 2005.

II. — Attestation des commissaires aux comptes.

Paris et Neuilly, le 2 décembre 2005.
Les commissaires aux comptes :

Jean-louis brun d'Arre ;	Deloitte & Associés :
	Henri Lejette.

2. Extrait du rapport sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

Paris et Neuilly, le 2 décembre 2005.
Les commissaires aux comptes :

Jean-louis brun d'Arre ;	Deloitte & Associés :
	Henri Lejette.

III. — Résultat des cinq derniers exercices .

Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois)	30/06/2005 (12 mois)	30/06/2004 (12 mois)	30/06/2003 (12 mois)	30/06/2002 (12 mois)	30/06/2001 (12 mois)
Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois)	30/06/2005 (12 mois)	30/06/2004 (12 mois)	30/06/2003 (12 mois)	30/06/2002 (12 mois)	30/06/2001 (12 mois)

Capital en fin d'exercice :
Capital social	4 938 286	4 938 286	4 938 286	4 938 286	6 133 550
Nombre d'actions :
- ordinaires	1 619 110	1 619 110	1 619 110	1 619 110	2 011 000
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires hors taxes	27 014 684	26 206 934	26 492 186	27 548 695	26 055 039
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions	4 671 324	4 289 965	5 783 470	6 772 045	7 071 356
Impôts sur les bénéfices	886 447	865 554	1 045 056	1 208 260	901 346
Participation des salariés	183 662	167 709	229 934	296 523	327 205
Dot. Amortissements et provisions	848 336	699 642	1 548 545	1 446 377	1 123 263
Résultat net	2 752 879	2 557 060	2 959 935	3 820 884	4 719 542
Résultat distribué	595 589		955 589	875 998	992 307
Résultat par action :
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions	2,22	2,01	2,78	3,25	2,91
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions	1,70	1,58	1,83	2,36	2,35
Dividende attribué	0,60		0,60	0,55	0,50
Personnel :
Effectif moyen des salariés	196	199	197	197	188
Masse salariale	5 685 699	5 453 747	5 285 556	5 174 883	4 859 688
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, oeuvres sociales...)	2 593 750	2 440 999	2 321 344	2 214 009	2 111 965

0602507

17/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : IMV Technologies
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1257
Texte de l'annonce :

0601257

17 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°21

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.

Siège social : 10, rue Clémenceau, 61300 L’Aigle.

352 600 209 R.C.S. Alençon.

Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidés comparés.

(En milliers d'euros.)

	2005/2006	2004/2005	Variation
Premier trimestre	7 839,0	6 440,0	21,7%
Deuxième trimestre	9 823,0	8 269,0	18,8%
Total	17 662,0	14,709,0	20,1%

A taux de change comparables, la variation du chiffre d’affaires aurait été une hausse de 17,7 %.

0601257

30/12/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : IMV Technologies
Siège : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
Numéro d'affaire : 7706
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siége social : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire de la société réunie le 23 décembre 2005, le nombre total des droits de vote existants était de 1 558 750.

07706

23/11/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : IMV Technologies
Siège : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 5998
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siège social : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 23 décembre 2005, au siège social 10, rue Georges Clemenceau, 61302 L'Aigle, à 10 h 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire :

-- Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes ;

-- Présentation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2005 ;

-- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005 ;

-- Affectation du résultat ;

-- Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

-- Information contenue dans le rapport de gestion du conseil d'administration sur les options d'achat d'actions ;

-- Lecture du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et approbation de ces derniers ;

-- Lecture du rapport spécial du président du conseil d'administration sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne ;

-- Lecture du rapport des commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société IMV Technologies ;

-- Autorisation de rachat de ses propres actions par la société ;

-- Sous la condition suspensive de l'adoption des deux derniers points de l'ordre du jour de la partie extraordinaire de la présente assemblée, désignation des membres du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 :

-- M. Bertrand Cassou, La Sapaie, Saint-Symphorien des Bruyères 61300 L'Aigle ;

-- M. Georges Ramain, 6, allée du Perruchet, 78230 Le Pecq ;

-- M. Jean-Gérard Saint-Ramon, 73, rue Segoffin, 92400 Courbevoie ;

-- Société Euridi, 18, avenue de Matignon, 75008 Paris ;

-- Société IDI, 18, avenue de Matignon, 75008 Paris.

-- Pouvoirs à donner ;

-- Quitus au conseil d'administration.

-- Assemblée générale extraordinaire :

-- Autorisation donnée au conseil d'administration de réduire le capital social à la suite de l'annulation d'actions rachetées ;

-- Modification à compter de ce jour, du mode d'administration et de direction de la société et adoption de la gestion par un directoire et un conseil de surveillance, prévue aux articles L. 225-57 à L. 225-93 dudit code ;

-- Adoption article par article, puis dans son ensemble, du texte des statuts qui régiront la société compte tenu de l'adoption de mode de gestion par un directoire et un conseil de surveillance.

PROJET DE RESOLUTIONS

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultats et de l'annexe de l'exercice social clos le 30 juin 2005, des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes qui lui sont présentés et le résultat dudit exercice qui se traduit par un bénéfice net de 2 752 879,39 € contre 2 557 060,04 € s'agissant de l'exercice précédent, soit une progression de 8 %.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter :

Bénéfice de l'exercice	2 752 879,39 €
Report à nouveau (après OPRA)	1 246 699,39€
Total	3 999 578,78 €

De la manière suivante :

Distribution aux actionnaires (hors autocontrôle)	595 589,40 €
Report à nouveau	3 403 989,38 €
Total	3 999 578,78 €

Le dividende proposé est de 0,60 € par action.

La réserve légale est entièrement dotée.

Il est rappelé que la société n'a pas distribué de dividende au titre du précédent exercice.

Par contre, des dividendes ont été distribués au titre des exercices précédents.

Exercice	Dividende net	Avoir fiscal global	Revenu
2000/2001	0,50 €	0,25 €	0,75 €
2001/2002	0,55 €	0,275 €	0,825 €
2002/2003	0,60 €	0,30 €	0,90 €

Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du nouveau Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2005 approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes arrêtés à cette date ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le résultat net du groupe de cet exercice à 3 110 111 €.

Cinquième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des informations contenues dans le rapport de gestion du conseil d'administration sur les options d'achat, en prend acte.

Sixième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du président du conseil d'administration sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, prend acte de ce rapport.

Septième résolution. -- L'assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société IMV Technologies, prend acte de ce rapport.

Huitième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et de la note d'information, décide d'adopter le programme ci-après et à cette fin :

Autorise sous réserve de l'approbation de la deuxième résolution le conseil d'administration ou le directoire (en cas d'adoption des douzième et treizième résolutions), avec faculté de délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de la présente assemblée (y compris les 26 461 actions déjà auto-détenues).

Décide que les actions pourront être achetées en vue de :

-- l'attribution d'actions à ses salariés et dirigeants ou à ceux de ses filiales, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais de plans prévoyant l'actionnariat salarié ;

-- la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations financières ou d'acquisition, dans le cadre de la réglementation boursière ;

-- l'annulation des actions à des fins d'optimisation de ses fonds propres et du résultat net par action.

-- Décide que :

-- le prix maximum d'achat par action ne pourra pas dépasser 27,5 €, hors frais ;

-- le prix minimum de vente ou de transfert par action devra au moins être égal à 20 €, hors frais.

-- Décide que le conseil d'administration ou le directoire (en cas d'adoption des douzième et treizième résolutions), pourra toutefois ajuster les prix d'achat et de vente susmentionnés en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;

-- Décide que le montant maximum des fonds complémentaires destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser : 2 074 875 € ;

-- Décide que l'achat de ces actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché de gré à gré ;

-- Confère tous pouvoirs au conseil d'administration ou au directoire (en cas d'adoption des douzième et treizième résolutions), avec faculté de délégation pour, notamment :

-- Procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et modalités ;

-- Passer tous ordres de bourse ou hors marchés ;

-- Ajuster les prix d'achat ou de vente des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action ;

-- Effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ;

-- Effectuer toutes formalités.

-- Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale soit jusqu'au 23 juin 2007.

Neuvième résolution. -- L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Dixième résolution. -- Sous la condition suspensive de l'adoption des douzième et treizième résolutions, l'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011.

-- M. Bertrand Cassou, La Sapaie, Saint-Symphorien des Bruyères, 61300 L'Aigle ;

-- M. Georges Ramain, 6, allée du Perruchet, 78230 Le Pecq ;

-- M. Jean-Gérard Saint-Ramon, 73, rue Segoffin, 92400 Courbevoie ;

-- Société Euridi, 18, avenue de Matignon, 75008 Paris ;

-- Société IDI, 18, avenue de Matignon, 75008 Paris ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Onzième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et de la note d'information ;

-- autorise le conseil d'administration ou le directoire (en cas d'adoption des douzième et treizième résolutions), à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la société (y compris les 26 461 actions auto-détenues) par période de dix-huit mois, les actions acquises dans le cadre des autorisations votées par la présente assemblée dans sa huitième résolution, à réduire le capital à concurrence ;

-- autorise le conseil d'administration ou le directoire (en cas d'adoption des douzième et treizième résolutions) à imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;

-- autorise le conseil d'administration ou le directoire (en cas d'adoption des douzième et treizième résolutions) à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

-- fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.

Douzième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la société et d'adopter la gestion par un directoire et un conseil de surveillance prévue aux articles L. 225-57 à L. 225-93 dudit code.

Treizième résolution. -- Sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution précédente, l'assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la société compte tenu de l'adoption de mode de gestion par un directoire et un conseil de surveillance.

Quatorzième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités prévues par la loi.

En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Conformément à l'article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d'inscription nominative ou d'indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de l'assemblée générale, à la seule condition, s'il a demandé une carte d'admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers les éléments permettant d'annuler son vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant à son vote.

Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de Bourse) teneur de leur compte.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, Service Assemblées- 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit agricole Investor Services Corporate Trust, Service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le conseil d'administration.

05998

18/11/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : IMV Technologies
Siège : 10 , rue Georges-Clémenceau, 61300 L'aigle.
Numéro d'affaire : 5582
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siège social : 10 , rue Georges-Clémenceau, 61300 L'aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 19 octobre 2005, date de la réduction de capital, le capital se composait de 1 019 110 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 1 561 694.

05582

16/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : IMV Technologies
Siège : 10, rue Clemenceau, 61300 L'Aigle.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5511
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 3 108 285,50 €.
Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.
Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidés comparés.
(En milliers d'euros.)

	2005/2006 (En K€)	2004/2005 (En K€)	Variation
Premier trimestre	7 839,0	6 440,0	21,7 %

A taux de change comparables, la variation du chiffre d'affaires aurait été une hausse de 22 %.

La forte croissance apparente du trimestre s'explique par une activité très morose au premier trimestre de l'exercice 2004/2005.

Le chiffre d'affaires est en croissance de 10,8 % par rapport à N-2.

05511

05/10/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : IMV Technologies
Siège : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
Numéro d'affaire : 98024
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 €.
Siège social : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que le nombre total des droits de vote se trouve ramené à 2 541 515, depuis le 2 septembre 2005, soit une diminution de 13,96 % par rapport au nombre des droits de vote existants au 17 décembre 2004 date de la dernière déclaration.

98024

14/09/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : IMV Technologies
Siège : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
Numéro d'affaire : 97083
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 €.
Siège social : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.

AVIS D'OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONS

L'assemblée générale extraordinaire de la société IMV Technologies en date du 13 septembre 2005 a, par approbation de ses deux premières résolutions, autorisé le conseil d'administration de la société à procéder à une réduction du capital social de cette dernière d'un montant nominal maximum de 1 830 000 € par voie de rachat d'un nombre maximum de 600 000 de ses propres actions en vue de leur annulation.

Le prix proposé est de 23,00 € par action : chaque action ayant une valeur nominale de 3,05 €. L'offre de rachat prend la forme d'une offre publique de rachat réalisée conformément à l'article L. 225-207 du Code de commerce.

Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2005 ayant été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Alençon le 14 septembre 2005 et le délai d'opposition courant à compter de cette date pour une période de vingt jours, les créanciers ont jusqu'au 4 octobre 2005 inclus pour former opposition à la réduction de capital.

Dans sa deuxième résolution, l'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins notamment de réaliser la réduction de capital autorisée par la résolution précédente, en fixer les modalités, et en cas d'opposition des créanciers, décider ou non ladite réduction de capital et, le cas échéant, exécuter toute décision judiciaire ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances.

Euridi, IDI et M. Jean-Gérard Saint-Ramon ont d'ores et fait part de leur engagement d'apporter respectivement 197 240, 154 119 et 124 505 actions IMV Technologies à l'offre.

La société n'a pas l'intention d'apporter les titres qu'elle détient en autocontrôle.

L'offre publique de rachat sera ouverte le 15 septembre 2005 et se terminera le 5 octobre 2005.

Les actionnaires de IMV Technologies souhaitant venir à la présente offre devront remettre leurs instructions à l'intermédiaire financier chez qui leurs actions sont inscrites en compte, suivant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, ou au Crédit agricole Indosuez, teneur du service titres de la société.

Les actions IMV Technologies inscrites au nominatif pur devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l'offre, à moins que leur titulaire n'ait demandé au préalable la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. En conséquence, pour répondre à l'offre, les détenteurs d'actions inscrites au nominatif pur devront demander à IMV Technologies, dans les meilleurs délais, la conversion de leurs actions au nominatif administré. Les actions présentées à l'offre doivent être libres de tout gage, nantissement, ou restriction de quelque nature que ce soit.

Les demandes de rachat présentées en réponse de l'offre pourront être révoquées à tout moment jusqu'au dernier jour de l'offre.

Si les actions présentées à l'offre excèdent le nombre d'actions visées par l'offre, les demandes de rachat feront l'objet d'une réduction proportionnelle au nombre d'actions détenues par les actionnaires vendeurs. Lors de leur demande de rachat, les actionnaires devront faire bloquer les actions non présentées au rachat, et dont ils auront déclaré être propriétaire, sur leur compte tenu par des intermédiaires financiers, jusqu'à la publication du résultat de l'opération, ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte pour le calcul de la réduction des demandes de rachat.

Le paiement du prix, versement de 23 € par action, sera effectué dès que le conseil d'administration de la société aura constaté la réduction de capital social et l'annulation des actions rachetées. La décision du conseil d'administration constatant la réduction de capital est provisoirement fixée au 17 octobre 2005.

Les actions rachetées seront annulées par la société dans les conditions et délais prévus par l'article 185 du décret du 23 mars 1967, et ne conféreront plus aucun droit social, notamment, elles n'auront plus aucun droit aux dividendes ou acomptes sur dividendes.

Rothschild & Cie Banque est l'établissement présentateur de l'offre publique de rachat portant sur les actions IMV Technologies. La centralisation de l'opération est assurée par Euronext Paris S.A.

La présente offre a fait l'objet d'un avis de dépôt de l'Autorité des marchés financiers n° 205C1272 en date du 18 juillet 2005, d'un avis de recevabilité n° 205C1325 en date du 26 juillet 2005. Un avis d'ouverture sera publié par l'Autorité des marchés financiers après publication, par la société, d'un communiqué de presse, décrit ci-dessous, relatif à la levée de la condition suspensive attachée au visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d'information et un avis de calendrier sera publié par Euronext Paris S.A. le même jour.

L'offre a fait l'objet d'une note d'information visée par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 05-677 le 8 septembre 2005, sous la condition suspensive de la publication par IMV Technologies d'un communiqué de presse indiquant que les deux premières résolutions relatives à la réduction de capital par voie d'offre publique de rachat d'actions ont été valablement adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2005. La note d'information a été publiée dans le journal Les Echos le 12 septembre 2005. La note d'information est mise à la disposition des actionnaires de la société au siège social et peut être demandée sans frais auprès de la société et de transaction R, groupe Rothschild & Cie Banque, 17, avenue Matignon, 75008 Paris. La note d'information est également disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Le communiqué de presse relatif à la levée de la condition suspensive susvisée a été publié dans le journal La Tribune le 14 septembre 2005.

Le conseil d'administration.

97083

24/08/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : IMV Technologies
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 96021
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 .
Siège social : 10, rue Georges Clémenceau, 61300 lAigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.

Avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 13 septembre 2005, siége social - 10, rue Georges Clémenceau, 61300 lAigle, à 11 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
Réduction du capital social dun montant nominal maximum de 1 830 000 par voie doffre publique de rachat, portant sur un nombre maximum de 600 000 actions de 3,05 nominal, au prix unitaire de 23 ;
Pouvoirs donnés au conseil dadministration pour réaliser lopération conformément à la loi et aux règlements en vigueur ; et
Pouvoirs pour les formalités.

Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires dactions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de lassemblée.
Conformément à larticle 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale dinscription nominative ou dindisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusquà 15 heures, heure de Paris, la veille de lassemblée générale, à la seule condition, sil a demandé une carte dadmission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par lAutorité des marchés financiers les éléments permettant dannuler son vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires dactions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat dimmobilisation délivré par lintermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :
1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire;
2°) Voter par correspondance;
3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande davis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le conseil dadministration.

96021

10/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : IMV Technologies
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95424
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 .
Siège social : 10, rue Clémenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.
Exercice clos au 30 juin.

Chiffre d'affaires consolidé comparé.
(En milliers d'euros.)

	2004/2005 (En K)	2003/2004 (En K)	Variation
Premier trimestre	6 440,0	7 075,0	9,0 %
Deuxième trimestre	8 269,0	8 224,9	0,5 %
Troisième trimestre	9 052,0	9 189,1	1,5 %
Quatrième trimestre	10 934,0	8 895,0	22,9 %
Total	34 695,0	33 384,0	3,9 %

A taux de change comparables, la variation du chiffre d'affaires aurait été une hausse de 6,1 %.

95424

11/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 .
Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 L'Aigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.
Exercice clos au 30 juin.

Chiffres d'affaires consolidés comparés.
(En milliers d'euros.)

	2004/2005	2003/2004	Variation
Premier trimestre	6 440,0	7 075,0	9,0 %
Deuxième trimestre	8 269,0	8 224,9	0,5 %
Troisième trimestre	9 052,0	9 189,1	1,5 %
Total	23 761,0	24 489,0	3,0 %

A taux de change comparables, la variation du chiffre d'affaires aurait été un recul de 0,6 %.

87878

04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : IMV Technologies
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 87224
Texte de l'annonce :

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 .
Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 LAigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.
Exercice clos au 30 juin.

Comptes semestriels arrêtés au 31 décembre 2004.
I. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)

Libellés	Notes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Chiffre daffaires net	2.1	14 709	15 300	15 801
Autres produits dexploitation		168	584	263
Total des produits dexploitation		14 541	15 884	16 064
Achats consommés de matières et marchandises		3 575	4 006	4 196
Autres achats et services extérieurs		3 769	4 634	3 847
Impôts et taxes		426	313	284
Charges de personnel		4 156	4 241	4 117
Dotations aux amortissements et provisions		886	952	974
Autres charges		78	87	66
Total des charges dexploitation		12 890	14 233	13 484
Résultat dexploitation	2.2	1 651	1 651	2 580

Produits financiers		90	175	131
Charges financières		277	412	304
Résultat financier	2.3	187	237	173
Résultat courant avant impôt		1 464	1 414	2 407
Résultat exceptionnel	2.4	3		1
Impôt sur les sociétés	2.5	600	512	870
Résultat net des entreprises intégrées		861	902	1 536

Nombre dactions moyen en circulation		1 592 649	1 592 649	1 592 724
Résultat de base par action		0,54	0,57	0,96
Capital dilué : nombre dactions moyen		1 663 905	1 663 905	1 642 116
Résultat dilué par action		0,52	0,54	0.94

I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Immobilisations incorporelles		3 494	3 872	4 226
Immobilisations corporelles		5 960	6 162	6 359
Immobilisations financières		119	91	93
Total actif immobilisé		9 573	10 125	10 678
Stocks		6 056	6 697	5 507
Créances clients		6 669	7 574	7 091
Autres créances		1 043	1 038	1 279
Disponibilités et quasi-disponibilités		3 965	2 483	3 174
Charges constatées davance		197	169	157
Total actif circulant		17 930	17 961	17 208
Impôts différés actifs		52	197	154
Total actif		27 555	28 283	28 040

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Capital	3.1	4 938	4 938	4 938
Réserves consolidées		13 844	11 302	9 022
Réserves de conversion		112	276	715
Résultat de lexercice : part du groupe		861	902	1 536
Total capitaux propres	3.2	19 755	17 418	16 211
Autres fonds propres			203	203
Provisions pour risques et charges		496	456	476

Emprunts et dettes auprès établissements de crédit		2 738	3 998	5 522
Dettes dexploitation		4 298	4 829	4 396
Dettes diverses		268	1 379	1 232
Total dettes		7 304	10 206	11 150
Total passif		27 555	28 283	28 040

III. Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers deuros.)

Libellés	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Résultat net consolidé part du groupe	861	902	1 536
Variation nette des amortissements	758	742	884
Variation nette des provisions	83	150
Variation des impôts différés	96	12	57
Autres	4		1
A. Marge brute dautofinancement	1 636	1 782	2 478

Variation des stocks bruts	42	1 219	229
Variation des créances brutes	1 680	1 191	1 651
Variation des dettes	1 444	22	1 442
B. Variation du BFR	194	50	20
C. Flux net sur activité (A + B)	1 830	1 733	2 458
Acquisitions nettes des immobilisations	372	480	605
Variation des dettes sur immobilisations	1	128	154
Prod. cession immobilisations et diminution dimmobilisations financières	7	3
D. Flux net sur investissements	366	605	759

Dividendes versés		956	876
Variations de capital et primes
Annulation actions dautodétention
Remboursement demprunts	475	761	804
Nouveaux emprunts
Autres	88	14	59
E. Flux net sur financement	387	1 703	1 621
Impact mouvements de conversion	188	243	194
F. Variation de trésorerie (C + D + E)	889	819	115

Trésorerie ouverture	3 076	3 285	3 278
Trésorerie clôture	3 965	2 466	3 163

IV. Annexe aux comptes semestriels.

Sauf indication contraire, les valeurs monétaires indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers deuros.

1. Principes et méthodes comptables.

1.1. Référentiel comptable. Les comptes consolidés ont été établis en conformité avec les nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable.
Létablissement de nos comptes consolidés fait référence aux règles et principes comptables français..

1.2. Périmètre de consolidation. Les sociétés consolidées au 31 décembre 2004 sont les suivantes :

Sociétés et pays	% d'intérêt
IMV Technologies S.A., 10, rue Clemenceau, 61300 LAigle, France	Société-mère
Cryo Bio System, 10, rue Clemenceau, 61300 LAigle, France	100 %
IMV Technologies Italia Srl, Via Martiri Resistenza, Galleria San Giussepe 8, Piacenza, Italie	100 %
IMV International Corporation, 6870 Chingle Creek Parkway, Suite 100, Mineapolis	100 %
IMV India Private Limited, Plot n° 747, Phase V, Udyog Vihar, 122016 Gurgaon-Haryana Inde	100 %

1.3. Principes de consolidation. La société mère détenant à 100 % ses filiales, celles-ci sont consolidées selon la méthode dintégration globale.
Les états financiers individuels des sociétés du groupe sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays dactivité et sont, le cas échéant, retraités pour des raisonsdhomogénéité.
Les comptes des filiales et de la société mère sont arrêtés au 31 décembre 2003.

1.4. Conversion des comptes des filiales étrangères. Les comptes des filiales étrangères autonomes et dont la monnaie de fonctionnement ne diffère pas de la monnaie locale ont été convertis en euros selon la méthode du cours de clôture :
les comptes de bilan sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de lexercice ;
les comptes de résultat sur la base des taux de change moyens de lexercice.
Les écarts de conversion résultant de la variation entre les taux de clôture de lexercice précédent et ceux de lexercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

1.5. Conversion des opérations en devises. Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de la transaction ou au cours de change de la couverture qui leur est affectée.
Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont évalués au cours en vigueur à la date de clôture ou au cours de la couverture qui leur est éventuellement affectée. Les différences de change correspondantes sont enregistrées en résultat.

1.6. Frais de recherche et développement. Les frais de recherche et de développement sont inscrits en charge dans lexercice où ils sont engagés.

1.7. Distinction entre résultat courant et exceptionnel. Le résultat courant correspond à la somme du résultat dexploitation et du résultat des opérations financières. Il inclut donc lensemble des produits et charges récurrents directement liés aux activités opérationnelles du groupe.
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à lactivité opérationnelle du groupe, tels que :
Litiges commerciaux et prudhomaux, amortissements sur rebuts ou cessions dimmobilisations, vols, provisions pour risques et charges divers.

1.8. Informations par zones géographiques. Les zones géographiques dans lesquelles le groupe exerce son activité se définissent comme suit :

IMV Technologies	France
Cryo Bio System	France
IMV Technologies Italia	Italie
IMV International Corporation	Amériques
IMV India Private Ltd	Asie, Moyen-Orient

1.9. Ecarts dacquisition. Les écarts de première consolidation ont été entièrement amortis antérieurement à lexercice clos le 31 décembre 2003.

1.10. Immobilisations incorporelles :
Fonds de commerce : le fonds de commerce inscrit à lactif du bilan a été apporté par IMV S.A., filiale fusionnée avec IMV Technologies. Il est représentatif du savoir-faire et de la clientèle de la société.
Une provision pour dépréciation serait constituée dans léventualité où la rentabilité associée au fonds de commerce acquis ne justifierait pas sa valeur.
Aucun amortissement nest pratiqué sur cette immobilisation incorporelle, qui bénéficie dune protection juridique spécifique.
Autres immobilisations incorporelles : il sagit dacquisitions de logiciels informatiques, de brevets et de licences.
Les brevets acquis auprès des tiers sont comptabilisés à lactif pour leur coût dacquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire sur leur durée de vie estimée.

1.11. Immobilisations corporelles. Elles sont comptabilisées à leur coût dacquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des catégories de biens selon le mode linéaire ou dégressif :

Bâtiments	10 à 20 ans
Aménagements et agencements	10 ans
Matériel et outillage industriel	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Autres immobilisations	3 à 5 ans

Une provision pour dépréciation est le cas échéant constatée pour ajuster la valeur nette comptable à la valeur dutilité.

1.12. Opérations de location financement. Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions de contrat correspondent à celles des locations financement. Les contrats de location financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit dutiliser un actif pour une période déterminée, en échange dun paiement ; le bailleur transfère tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de lactif.
Les immobilisations concernées sont alors présentées à lactif pour leur coût historique et, amorties selon les mêmes durées que les biens équivalents détenus en pleine propriété ou remis en jouissance.
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques dun contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seules les redevances sont enregistrées en résultat.

1.13. Immobilisations financières. Les titres de participation des sociétés non consolidées et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût net dacquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur dinventaire devient inférieure à la valeur dacquisition.
La valeur dinventaire des titres correspond à la valeur dutilité pour le groupe. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette (éventuellement réévaluée), des perspectives de rentabilité et, pour les sociétés cotées, de lévolution du cours de bourse.

1.14. Stocks. Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les valeurs brutes des marchandises et des approvisionnements comprennent le prix dachat et les frais accessoires.
Les stocks de produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production, et les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous activité est exclu de la valeur des stocks.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à lautre terme énoncé.

1.15. Créances dexploitation. Les créances ont été valorisées à leur valeur nominale.
La recouvrabilité des créances commerciales est analysée lors de chaque clôture des comptes. En cas de dépassement déchéance, les créances impayées font lobjet dune dépréciation si, à lissue de lanalyse et des négociations éventuellement en cours, leur recouvrement apparaît incertain.

1.16. Valeurs mobilières de placement. Ce sont les achats de Sicav et de parts de fonds communs de placement.
La valorisation des valeurs mobilières de placement suit la règle du Fifo.
Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, lorsque la valeur du marché devient inférieure au prix de revient.

1.17. Disponibilités. Il sagit des sommes liquides disponibles en banque ou en cours dencaissement sur comptes courants, du solde des caisses au 31 décembre 2003.
Une partie des disponibilités peut être constituée de comptes en devises destinés à régler une partie des achats. Ces comptes sont valorisés au cours officiel légal à la date darrêté des comptes. Lécart constaté avec le cours initial est comptabilisé en différence de change.

1.18. Impôts différés. Le groupe comptabilise des impôts différés pour lensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.
Selon la méthode du report variable, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux dimpôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires.
Les actifs dimpôts différés sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits dimpôts reportables, ne sont pas comptabilisés lorsque leur récupération nest pas probable.
Les impôts différés font lobjet dune actualisation, lorsque leffet de cette actualisation est significatif et que léchéancier de reversement des différences temporaires et déficits fiscaux peut être établi de manière fiable.

1.19. Provision pour litiges. A lexception dune action en nullité à rencontre dun brevet déposé par un tiers, aucune autre société du groupe nétait engagée dans aucun litige ni en tant que demandeur, ni en tant défenseur au 31 décembre 2004.

1.20. Trésorerie du tableau des flux. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie comprend les disponibilités (fonds en caisse, les dépôts à vue) et les équivalents de disponibilités.
Les équivalents de disponibilités sont constitués des placements et des concours bancaires courants dont léchéance est inférieure ou égale à douze mois dès lorigine.

1.21. Engagements sociaux. Ces engagements concernent les indemnités de départ à la retraite des salariés.
Les hypothèses de calcul des Idr sont les suivantes :

Effectifs pris en compte	Tous
Taux dactualisation	6,00 %
Taux de revalorisation des salaires	2,00 %
Application dune table de turn-over et mortalité par an	2,00 %

1.22. Résultat par action. Le résultat par action déterminé au pied du compte de résultat, est obtenu en divisant le résultat net consolidé revenant à la société consolidant par le nombre moyen pondéré des titres mis en circulation.

1.23. Options sur actions. Deux plans doptions de souscription et dachat dactions de la société IMV Technologies S.A. ont été mis en place par le conseil dadministration dans ses séances du 10 juin 1998 et 28 février 2003. Ces plans portent chacun respectivement sur un montant initial de 49 000 et 26 400 options. Les départs de certains bénéficiaires des effectifs du groupe, intervenus avant le 31 décembre 2004 ont rendu caduques 4 500 options. Compte tenu de lOPRA réalisée au cours du premier trimestre 2002, la nouvelle parité dexercice sétablit dorénavant, pour le premier plan doptions, à 1 option pour 1,008 action.

2. Notes sur le compte de résultat consolidé.

2.1. Chiffre daffaires (en millions deuros) :

Répartition par zones géographiques	31/12/04		31/12/03		31/12/02
Répartition par zones géographiques	En M	En %	En M	En %	En M	En %
Amérique du Nord	5,5	37,1 %	5,4	35,3 %	6,0	38,1 %
Europe de lOuest	3,8	25,8 %	3,5	22,8 %	3,6	22,6 %
France	3,1	20,8 %	3,2	20,6 %	3,2	20,5 %
Asie Moyen Orient	1,0	6,7 %	2,3	15,2 %	1,6	9,9 %
Autres	1,4	9,6 %	0,9	6,1 %	1,4	9,0 %
Total	14,7	100 %	15,3	100 %	15,8	100 %

2.2. Résultat dexploitation :

Répartition par zones géographiques	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Amérique du Nord (IMV Intem. Corp)	697	533	1 016
Europe de lOuest (IMV Italia)	116	81	0
France (IMV Technologies & CBS)	849	873	1 543
Asie Moyen Orient (IMV India)	11	164	21
Total	1 651	1 651	2 580

2.3. Résultat financier :

Nature des produits	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Charges nettes dintérêts	43	38	121
Différences nettes de change	165	211	79
Produits nets de cession de VMP	21	12	27
Total	187	237	173

2.4. Résultat exceptionnel :

Nature des éléments	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Sur opération de gestion	1
Sur cession dactifs immobilisés	4
Sur dotations et reprises provisions			1
Total	3		1

2.5. Impôts sur les résultats :
Détail de la charge dimpôt :

Analyse de la charge dimpôt	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Impôt courant	504	524	813
Impôts différés	96	12	57
Total	600	512	870

3. Notes sur le bilan consolidé.

3.1. Capital de la société mère. Le capital social de IMV Technologies ressort à 4 938 285,50 au 31 décembre 2004 et se compose de 1 619 110 actions de 3,05 de nominal.
En application de lautorisation reçue par lassemblée générale du 16 décembre 1999 et renouvelée depuis, la société a procédé à lachat de ses propres actions.
Le nombre dactions acquises au 31 décembre 2004 et toujours détenues sélève à 26 461, soit 1,63 % du capital.

3.2. Variation des capitaux propres :

Capitaux propres consolidés au 30 juin 2004	19 082
Dividendes versés	0
Résultat consolidé au 31 décembre2004	861
Variation de la réserve de conversion	188
Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004	19 755

V. Données relatives à la maison mère :

	31/12/04	31/12/03	31/12/02
Chiffre daffaires	11 241 K	12 220 K	12 086 K
Résultat dexploitation	801 K	1 167 K	1 452 K
Résultat courant	985 K	1 019 K	1 950 K
Résultat net	817 K	700 K	1 511 K

VI. Rapport dactivité semestriel.

Le chiffre daffaires consolidé réalisé au cours du premier semestre 2004/2005 est en recul de 4,3 % par rapport au semestre correspondant de lannée précédente et en recul de 1,3 % à taux de changes constants.
Hors effet de changes, le secteur vétérinaire serait en baisse de 6,3 % et le secteur humain en croissance de 27,8 %.
La filiale américaine voit son chiffre daffaires progresser de plus de 9 % en dollar.
Le résultat dexploitation reste stable malgré la baisse du chiffre daffaires et représente 11,4 % des produits dexploitation contre 10,4 % pour le semestre de lexercice précédent.
En terme dactivité, les perspectives restent bonnes sur les marchés dEurope de lEst, nord et sud-américains.

VII. Attestation des commissaires aux comptes.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de larticle L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
lexamen limité du tableau dactivité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société IMV Technologies, relatifs à la période du 1^er juillet au 31 décembre 2004, tels quils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, dexprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant dun audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas danomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en uvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous navons pas relevé danomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et limage fidèle quils donnent du résultat des opérations du semestre, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, à la fin de ce semestre.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous navons pas dobservation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Paris et Neuilly, le 15 avril 2005. Les commissaires aux comptes :
jean-louis brun darre ;		Deloitte & Associés : henri lejette.

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16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

IMV TECHNOLOGIES

IMV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 4 938 285,50 .
Siège social : 10, rue Clemenceau, 61300 LAigle.
352 600 209 R.C.S. Alençon.
Exercice clos au 30 juin.

Chiffre daffaires consolidés comparés.
(En milliers deuros.)

	2004/2005	2003/2004	Variation
Premier trimestre	6 440,0	7 075,0	9,0 %
Deuxième trimestre	8 204,6	8 224,9	0,2 %
Total	14 644,6	15 299,9	4,3 %

A taux de change comparables, la variation du chiffre daffaires aurait été une baisse de 1,3 %.

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