- LEFOREST

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1965

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 36520035100010 / Siren : 365200351 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 33 365200351

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.

10.61 : Travail des grains

10.61A : Meunerie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil
- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) 35 36 Produits associés : 10.61.21, 10.61.22, 10.61.23p, 10.61.24, 10.61.40

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
117 Rue LAZARE CARNOT
62790 LEFOREST

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev1 : 15.6A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1965

Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

05/04/2017 : Pain des Hauts de France

N° national/d'enregistrement : 4352315
Date de dépôt : 05/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 RUE LAZARE CARNOT
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest, M. Dubois Olivier
Adresse :
117 RUE LAZARE CARNOT
62790 LEFOREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

05/04/2017 : Farine des Hauts de France

N° national/d'enregistrement : 4352321
Date de dépôt : 05/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest, M. Dubois Olivier
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

05/04/2017 : La Baguette des Hauts de France

N° national/d'enregistrement : 4352324
Date de dépôt : 05/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest, M. Dubois Olivier
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

05/04/2017 : Pain des Hauts de France

N° national/d'enregistrement : 4352315
Date de dépôt : 05/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 RUE LAZARE CARNOT
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest, M. Olivier Dubois
Adresse :
117 RUE LAZARE CARNOT
62790 LEFOREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/04/2017 : Farine des Hauts de France

N° national/d'enregistrement : 4352321
Date de dépôt : 05/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FR

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest, M. Olivier Dubois
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

05/04/2017 : La Baguette des Hauts de France

N° national/d'enregistrement : 4352324
Date de dépôt : 05/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FR

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest, M. Olivier Dubois
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

13/07/2016 : L'exquise

N° national/d'enregistrement : 4287224
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; gâteaux.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme. dominique caelen
Adresse :
10 RUE gambetta, BP331
62334 Lens cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/07/2016 : L'exquise

N° national/d'enregistrement : 4287224
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; gâteaux.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme. dominique caelen
Adresse :
10 RUE gambetta, BP331
62334 Lens cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 740751
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

28/11/2015 : LA DIVINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain, à savoir baguette.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme caelen dominique
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 LENS cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666669
Date de demande : 13/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 674938
Date de demande : 27/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines ; pain, à savoir baguette.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

28/11/2015 : LA DIVINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme caelen dominique
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 LENS cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines ; pain, à savoir baguette.

28/11/2015 : LA DIVINE

N° national/d'enregistrement : 4229564
Date de dépôt : 28/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La rubrique PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 30 : Farines.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain, à savoir baguette.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme caelen dominique
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 LENS cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines ; pain, à savoir baguette.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682513
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 30/09/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-39
Texte de l'erratum publié : La rubrique PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 30 : Farines.

28/11/2015 : LA DIVINE

N° national/d'enregistrement : 4229564
Date de dépôt : 28/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme. dominique caelen
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 Lens cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

28/11/2015 : LA DIVINE

N° national/d'enregistrement : 4229564
Date de dépôt : 28/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme caelen dominique
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 LENS cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines ; pain, à savoir baguette.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682513
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 708608
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

28/11/2015 : LA DIVINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain, à savoir baguette.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme caelen dominique
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 LENS cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines ; pain, à savoir baguette.

28/11/2015 : LA DIVINE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest, SAS
Numéro de SIREN : 365200351
Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
FR

Mandataire 1 : Audace, Mme. dominique caelen
Adresse :
10 rue Leon Gambetta, BP 331
62334 Lens cedex
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines et préparations faites de céréales ; pain, à savoir baguette.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Farines ; pain, à savoir baguette.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

31/05/2006 : Messidor Tradi

N° national/d'enregistrement : 3432488
Date de dépôt : 31/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales ; pain.

Déposant 1 : Minoterie de Leforest SAS
Numéro de SIREN : 365200351

Mandataire 1 : Minoterie de Leforest

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Publications au Bodacc :

21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : 6201MYG31519700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2159
NOJO : 006201MYG311369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : 6201MYG29355800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : 6201MYG27258400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 006201MYG270967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LES MOULINS DUBOIS ; Directeur général : DUBOIS Olivier, Yves, Bertrand, Marie ; Président du comité de surveillance : DUBOIS Bernard ; Membre du comité de surveillance : DUBOIS Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

29/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : 000006201260092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LES MOULINS DUBOIS (SAS) ; Président du comité de surveillance, Bénéficiaire Effectif : DUBOIS Bernard ; Membre du comité de surveillance : DUBOIS Geneviève né(e) VANDAMME ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Montant du capital : 284676 EUR

16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2623
NOJO : 620124997500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6344
NOJO : 620124238300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°827
NOJO : 000006201213961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 30/06/2018
Publication légale : l'abeille de la ternoise, le 19/07/2018
Oppositions : au siège du fonds cédé 4, rue anatole france 62223 Saint-Nicolas- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte ssp a arras du 04.07.2018 enregistré au SPFE ARRAS le

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Olivier ; Président du comité de surveillance : DUBOIS Bernard ; Membre du comité de surveillance : DUBOIS Geneviève né(e) VANDAMME ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Montant du capital : 284214 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 561 920 505
Dénomination : ETABLISSEMENTS GHEERBRANT

13/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : 620121042800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : 000006201200368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 620119284400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6985
NOJO : 620117959100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : 620116027600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°705
NOJO : BXA141900009898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/05/2014
Publication légale : L'Abeille, le 19/06/2014
Oppositions : FIDAL- 1 Boulevard Mariette 62200 Boulogne sur Mer

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 284124 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne 329 046 452
Dénomination : LE MOULIN DE RECQUES SUR HEM

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7539
NOJO : 620114068500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7274
NOJO : BXC13154007704Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB093310039594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Olivier Président du comité de surveillance : DUBOIS Bernard Membre du comité de surveillance : DUBOIS Geneviève né(e) VANDAMME Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
Montant du capital : 284214 EUR

11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB09247001851P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Arras 365 200 351
Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 468594 EUR

Historique de l'unité légale :

24/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Meunerie (NAFRev1 : 15.6A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : MINOTERIE DE LEFOREST

Représentants légaux :

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Morale

Nom : LES MOULINS DUBOIS
Siren : 885302752
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
117 Rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Bernard
Né le 17/08/1939 à TOLLENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de surveillance

Adresse :
Moulin d'Enconnay
62390 Tollent
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Physique

Nom : VANDAMME (DUBOIS) Geneviève
Né le 24/03/1940 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
Moulin d'Enconnay
62390 Tollent
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Olivier
Né le 08/09/1966 à 80 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
120 rue Gaston Doumergue
59500 Douai
FRANCE

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 RUE DE COURCELLES
75017 PARIS 17
FRANCE

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 RUE LEON JOST
75017 PARIS 17
FRANCE

Dépôts des actes :

31/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°8892 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé

31/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°8892 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°8892 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°8892 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé

31/10/2020 : Attestation

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°8892 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé

21/10/2020 : Attestation

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°8892 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°9344 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

03/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5497 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°4583 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé

25/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°4583 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2920 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DU BARLET

25/06/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2920 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DU BARLET

20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2933 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2933 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251448 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS - Nomination du président et du directeur général délégué - Changement de dénomination en celle de MINOTERIE DE LEFOREST

23/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

05/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251840 déposé le 27/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251840 déposé le 27/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2179 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé

30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2179 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé

27/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2179 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé

27/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2179 déposé le 09/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3131 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1961 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1256 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1823 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251448 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision du président du 23/12/03 Transformation en SAS - Nomination du président et du directeur général délégué - Changement de dénomination en celle de MINOTERIE DE LEFOREST

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251448 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions des administrateurs - Transformation en SAS - Nomination du président et du directeur général délégué - Changement de dénomination en celle de MINOTERIE DE LEFOREST

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251448 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination du commissaire aux comptes suppléant Transformation en SAS - Nomination du président et du directeur général délégué - Changement de dénomination en celle de MINOTERIE DE LEFOREST

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3131 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1961 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1256 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°3838 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°5252 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

02/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
117 Rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1965
Activité : Fabrication et vente de farines tourteaux et aliments du bétail
Origine du fonds : Apport
FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent exploitan - APELLE LOUI
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
117 rue Lazare Carnot
62790 Leforest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1965
Activité : Fabrication et vente de farines tourteaux et aliments du bétail
Origine du fonds : Apport
FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - APELLE LOUI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/02/2021 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/02/2021 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6769
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Fusion absorption de la SOCIETE CIVILE MOBILIERE DU BARLET Moulin d'Enconnay 62390 TOLLENT RCS ARRAS D 378 345 011

02/02/2021 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7055
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2014
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 20/05/2014 : Les éléments d'un fonds de commerce de meunerie sis et exploité à RECQUES SUR HEM 62890 - 2 rue Vrolent (ressort du TC de BOULOGNE SUR MER) seront transférés à l'adresse de l'établissement principal situé 117 rue Lazare Carnot 62790 Leforest acquis par achat moyennant le prix de 127 985 euros Euros. Activité meunerie Précédent propriétaire : LE MOULIN DE RECQUES SUR HEM SARL RCS BOULOGNE SUR MER B 329 046 452 Publication légale : L'Abeille de la ternoise du 19.06.2014 BODACC : 135A du 17 juillet 2014 Oppositions : FIDAL Résidence Félix Adam 1 bld Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER.

02/02/2021 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 14793
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2020
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/10/2020 Ancien : 284214 EUR Nouveau : 284676 EUR

10/07/2015 : Ajout

Personnes morales :

02/02/2021 : MINOTERIE DE LEFOREST

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 284676.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/07/2015 : MINOTERIE DE LEFOREST

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 284214.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2321 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°9462 déposé le 09/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2319 déposé le 25/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2525 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°4309 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°4227 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2921 déposé le 30/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2689 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251607 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°6251606 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°2115 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1986 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1770 déposé le 27/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1965B40035
Dépôt : N°1759 déposé le 13/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2321 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 1965B40035
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 357	82 147	49 210	37 293
AH	Fonds commercial	688 984		688 984	688 984
AN	Terrains	152 318		152 318	21 350
AP	Constructions	1 861 123	1 033 698	827 425	738 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 106 211	2 244 610	1 861 602	606 988
AT	Autres immobilisations corporelles	521 513	437 770	83 743	120 613
CU	Autres participations	1 993 521		1 993 521	1 524 485
BD	Autres titres immobilisés	19 272		19 272	138 450
BF	Prêts	531 218	229 512	301 706	410 891
BH	Autres immobilisations financières	1 896		1 896	1 761
BJ	TOTAL (I)	10 007 413	4 027 737	5 979 676	4 289 310
BL	Matières premières, approvisionnements	161 881		161 881	297 718
BR	Produits intermédiaires et finis	186 480		186 480	157 555
BT	Marchandises	59 237		59 237	81 060
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 706
BX	Clients et comptes rattachés	2 244 459	508 528	1 735 931	1 661 067
BZ	Autres créances	184 650		184 650	235 207
CF	Disponibilités	12 250 992		12 250 992	12 217 515
CH	Charges constatées d’avance	139 270		139 270	122 782
CJ	TOTAL (II)	15 226 969	508 528	14 718 441	14 774 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 382	4 536 265	20 698 117	19 063 920
CP	Parts à moins d’un an	126 679
CR	Parts à plus d’un an	761 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	284 214	284 214
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 367 832	9 367 832
DD	Réserve légale (1)	28 421	28 421
DG	Autres réserves	6 584 961	6 308 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	248 943	276 333
DK	Provisions réglementées	50 495	68 278
DL	TOTAL (I)	16 564 866	16 333 706
DP	Provisions pour risques	388 920	387 410
DR	TOTAL (III)	388 920	387 410
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 338 357	1 054 328
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 722	55 071
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	973 768	946 246
DY	Dettes fiscales et sociales	260 005	247 158
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	11 469
EA	Autres dettes	29 297	28 532
EC	TOTAL (IV)	3 744 331	2 342 804
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 698 117	19 063 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 002 588	1 587 568
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	150 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 277	26 971	946 248	1 017 242
FD	Production vendue biens	9 117 433	266 300	9 383 732	9 403 227
FG	Production vendue services	261 869	1 953	263 822	147 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 298 579	295 223	10 593 802	10 567 868
FM	Production stockée			28 925	-2 385
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			348 971	276 041
FQ	Autres produits			1 930	3 775
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 973 628	10 845 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			641 094	655 848
FT	Variation de stock (marchandises)			21 823	-3 898
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 817 783	5 865 052
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			135 836	-76 947
FW	Autres achats et charges externes			1 950 252	1 768 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			136 550	153 883
FY	Salaires et traitements			856 069	875 778
FZ	Charges sociales			475 551	490 267
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			353 909	321 727
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			182 311	247 091
GE	Autres charges			283 783	202 371
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 854 963	10 499 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 665	346 052
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			9 348	12 741
GL	Autres intérêts et produits assimilés			242 632	158 380
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 469	95 228
GP	Total des produits financiers (V)			316 448	266 349
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			25 095	55 844
GR	Intérêts et charges assimilées			63 998	93 844
GU	Total des charges financières (VI)			89 093	149 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			227 355	116 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			346 020	462 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72 049	2 040
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 229	55 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 278	98 515
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 509	4 712
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 893
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 956	119 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 464	156 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 186	-58 402
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	93 890	127 978
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 389 354	11 210 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 140 411	10 933 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	248 943	276 333
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 385	19 162
A1	Renvois : Transfert de charges	23 367	18 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	59 777	22 371		82 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 542 090	331 538	157 551	3 716 077
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 601 866	353 909	157 551	3 798 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				50 495
3Z	Total Provisions réglementées	68 278	9 446	27 229	50 495
5V	Autres provisions pour risques et charges				388 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	387 410	1 510		388 920
6T	Sur comptes clients	651 822	182 311	325 604	508 528
7B	Total Provisions pour dépréciation	920 707	207 406	390 073	738 040
7C	TOTAL GENERAL	1 376 396	218 361	417 302	1 177 455
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 311	325 604
UG	- Financières		25 095	64 469
UJ	- Exceptionnelles		10 956	27 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	531 218	127 029
UT	Autres immobilisations financières	1 896
VA	Clients douteux ou litigieux	761 378
UX	Autres créances clients	1 483 081
UY	Personnel et comptes rattachés	833
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	634
VM	Impôts sur les bénéfices	71 919
VB	T. V. A.	91 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 987
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 631
VS	Charges constatées d’avance	139 270
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 101 493	1 934 030	1 167 463
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150 000	150 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 188 357	446 614	1 040 752
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	973 768	973 768
8C	Personnel et comptes rattachés	67 702	67 702
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 949	165 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 354	26 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	87 182
VI	Groupe et associés	55 722	55 722
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 297	29 297
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 744 331	2 002 588	1 040 752	700 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 503 653
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	369 624

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 9462 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 1965B40035
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 357	82 147	49 210	37 293
AH	Fonds commercial	688 984		688 984	688 984
AN	Terrains	152 318		152 318	21 350
AP	Constructions	1 861 123	1 033 698	827 425	738 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 106 211	2 244 610	1 861 602	606 988
AT	Autres immobilisations corporelles	521 513	437 770	83 743	120 613
CU	Autres participations	1 993 521		1 993 521	1 524 485
BD	Autres titres immobilisés	19 272		19 272	138 450
BF	Prêts	531 218	229 512	301 706	410 891
BH	Autres immobilisations financières	1 896		1 896	1 761
BJ	TOTAL (I)	10 007 413	4 027 737	5 979 676	4 289 310
BL	Matières premières, approvisionnements	161 881		161 881	297 718
BR	Produits intermédiaires et finis	186 480		186 480	157 555
BT	Marchandises	59 237		59 237	81 060
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 706
BX	Clients et comptes rattachés	2 244 459	508 528	1 735 931	1 661 067
BZ	Autres créances	184 650		184 650	235 207
CF	Disponibilités	12 250 992		12 250 992	12 217 515
CH	Charges constatées d’avance	139 270		139 270	122 782
CJ	TOTAL (II)	15 226 969	508 528	14 718 441	14 774 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 382	4 536 265	20 698 117	19 063 920
CP	Parts à moins d’un an	126 679
CR	Parts à plus d’un an	761 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	284 214	284 214
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 367 832	9 367 832
DD	Réserve légale (1)	28 421	28 421
DG	Autres réserves	6 584 961	6 308 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	248 943	276 333
DK	Provisions réglementées	50 495	68 278
DL	TOTAL (I)	16 564 866	16 333 706
DP	Provisions pour risques	388 920	387 410
DR	TOTAL (III)	388 920	387 410
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 338 357	1 054 328
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 722	55 071
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	973 768	946 246
DY	Dettes fiscales et sociales	260 005	247 158
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	11 469
EA	Autres dettes	29 297	28 532
EC	TOTAL (IV)	3 744 331	2 342 804
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 698 117	19 063 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 002 588	1 587 568
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	150 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 277	26 971	946 248	1 017 242
FD	Production vendue biens	9 117 433	266 300	9 383 732	9 403 227
FG	Production vendue services	261 869	1 953	263 822	147 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 298 579	295 223	10 593 802	10 567 868
FM	Production stockée			28 925	-2 385
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			348 971	276 041
FQ	Autres produits			1 930	3 775
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 973 628	10 845 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			641 094	655 848
FT	Variation de stock (marchandises)			21 823	-3 898
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 817 783	5 865 052
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			135 836	-76 947
FW	Autres achats et charges externes			1 950 252	1 768 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			136 550	153 883
FY	Salaires et traitements			856 069	875 778
FZ	Charges sociales			475 551	490 267
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			353 909	321 727
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			182 311	247 091
GE	Autres charges			283 783	202 371
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 854 963	10 499 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 665	346 052
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			9 348	12 741
GL	Autres intérêts et produits assimilés			242 632	158 380
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 469	95 228
GP	Total des produits financiers (V)			316 448	266 349
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			25 095	55 844
GR	Intérêts et charges assimilées			63 998	93 844
GU	Total des charges financières (VI)			89 093	149 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			227 355	116 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			346 020	462 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72 049	2 040
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 229	55 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 278	98 515
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 509	4 712
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 893
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 956	119 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 464	156 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 186	-58 402
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	93 890	127 978
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 389 354	11 210 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 140 411	10 933 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	248 943	276 333
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 385	19 162
A1	Renvois : Transfert de charges	23 367	18 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	59 777	22 371		82 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 542 090	331 538	157 551	3 716 077
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 601 866	353 909	157 551	3 798 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				50 495
3Z	Total Provisions réglementées	68 278	9 446	27 229	50 495
5V	Autres provisions pour risques et charges				388 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	387 410	1 510		388 920
6T	Sur comptes clients	651 822	182 311	325 604	508 528
7B	Total Provisions pour dépréciation	920 707	207 406	390 073	738 040
7C	TOTAL GENERAL	1 376 396	218 361	417 302	1 177 455
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 311	325 604
UG	- Financières		25 095	64 469
UJ	- Exceptionnelles		10 956	27 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	531 218	127 029
UT	Autres immobilisations financières	1 896
VA	Clients douteux ou litigieux	761 378
UX	Autres créances clients	1 483 081
UY	Personnel et comptes rattachés	833
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	634
VM	Impôts sur les bénéfices	71 919
VB	T. V. A.	91 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 987
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 631
VS	Charges constatées d’avance	139 270
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 101 493	1 934 030	1 167 463
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150 000	150 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 188 357	446 614	1 040 752
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	973 768	973 768
8C	Personnel et comptes rattachés	67 702	67 702
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 949	165 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 354	26 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	87 182
VI	Groupe et associés	55 722	55 722
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 297	29 297
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 744 331	2 002 588	1 040 752	700 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 503 653
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	369 624

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2319 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 1965B40035
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 357	82 147	49 210	37 293
AH	Fonds commercial	688 984		688 984	688 984
AN	Terrains	152 318		152 318	21 350
AP	Constructions	1 861 123	1 033 698	827 425	738 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 106 211	2 244 610	1 861 602	606 988
AT	Autres immobilisations corporelles	521 513	437 770	83 743	120 613
CU	Autres participations	1 993 521		1 993 521	1 524 485
BD	Autres titres immobilisés	19 272		19 272	138 450
BF	Prêts	531 218	229 512	301 706	410 891
BH	Autres immobilisations financières	1 896		1 896	1 761
BJ	TOTAL (I)	10 007 413	4 027 737	5 979 676	4 289 310
BL	Matières premières, approvisionnements	161 881		161 881	297 718
BR	Produits intermédiaires et finis	186 480		186 480	157 555
BT	Marchandises	59 237		59 237	81 060
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 706
BX	Clients et comptes rattachés	2 244 459	508 528	1 735 931	1 661 067
BZ	Autres créances	184 650		184 650	235 207
CF	Disponibilités	12 250 992		12 250 992	12 217 515
CH	Charges constatées d’avance	139 270		139 270	122 782
CJ	TOTAL (II)	15 226 969	508 528	14 718 441	14 774 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 382	4 536 265	20 698 117	19 063 920
CP	Parts à moins d’un an	126 679
CR	Parts à plus d’un an	761 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	284 214	284 214
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 367 832	9 367 832
DD	Réserve légale (1)	28 421	28 421
DG	Autres réserves	6 584 961	6 308 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	248 943	276 333
DK	Provisions réglementées	50 495	68 278
DL	TOTAL (I)	16 564 866	16 333 706
DP	Provisions pour risques	388 920	387 410
DR	TOTAL (III)	388 920	387 410
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 338 357	1 054 328
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 722	55 071
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	973 768	946 246
DY	Dettes fiscales et sociales	260 005	247 158
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	11 469
EA	Autres dettes	29 297	28 532
EC	TOTAL (IV)	3 744 331	2 342 804
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 698 117	19 063 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 002 588	1 587 568
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	150 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 277	26 971	946 248	1 017 242
FD	Production vendue biens	9 117 433	266 300	9 383 732	9 403 227
FG	Production vendue services	261 869	1 953	263 822	147 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 298 579	295 223	10 593 802	10 567 868
FM	Production stockée			28 925	-2 385
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			348 971	276 041
FQ	Autres produits			1 930	3 775
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 973 628	10 845 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			641 094	655 848
FT	Variation de stock (marchandises)			21 823	-3 898
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 817 783	5 865 052
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			135 836	-76 947
FW	Autres achats et charges externes			1 950 252	1 768 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			136 550	153 883
FY	Salaires et traitements			856 069	875 778
FZ	Charges sociales			475 551	490 267
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			353 909	321 727
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			182 311	247 091
GE	Autres charges			283 783	202 371
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 854 963	10 499 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 665	346 052
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			9 348	12 741
GL	Autres intérêts et produits assimilés			242 632	158 380
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 469	95 228
GP	Total des produits financiers (V)			316 448	266 349
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			25 095	55 844
GR	Intérêts et charges assimilées			63 998	93 844
GU	Total des charges financières (VI)			89 093	149 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			227 355	116 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			346 020	462 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72 049	2 040
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 229	55 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 278	98 515
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 509	4 712
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 893
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 956	119 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 464	156 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 186	-58 402
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	93 890	127 978
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 389 354	11 210 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 140 411	10 933 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	248 943	276 333
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 385	19 162
A1	Renvois : Transfert de charges	23 367	18 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	59 777	22 371		82 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 542 090	331 538	157 551	3 716 077
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 601 866	353 909	157 551	3 798 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				50 495
3Z	Total Provisions réglementées	68 278	9 446	27 229	50 495
5V	Autres provisions pour risques et charges				388 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	387 410	1 510		388 920
6T	Sur comptes clients	651 822	182 311	325 604	508 528
7B	Total Provisions pour dépréciation	920 707	207 406	390 073	738 040
7C	TOTAL GENERAL	1 376 396	218 361	417 302	1 177 455
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 311	325 604
UG	- Financières		25 095	64 469
UJ	- Exceptionnelles		10 956	27 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	531 218	127 029
UT	Autres immobilisations financières	1 896
VA	Clients douteux ou litigieux	761 378
UX	Autres créances clients	1 483 081
UY	Personnel et comptes rattachés	833
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	634
VM	Impôts sur les bénéfices	71 919
VB	T. V. A.	91 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 987
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 631
VS	Charges constatées d’avance	139 270
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 101 493	1 934 030	1 167 463
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150 000	150 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 188 357	446 614	1 040 752
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	973 768	973 768
8C	Personnel et comptes rattachés	67 702	67 702
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 949	165 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 354	26 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	87 182
VI	Groupe et associés	55 722	55 722
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 297	29 297
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 744 331	2 002 588	1 040 752	700 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 503 653
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	369 624

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2525 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1965B40035
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	131 357	82 147	49 210	37 293
AH	Fonds commercial	688 984		688 984	688 984
AN	Terrains	152 318		152 318	21 350
AP	Constructions	1 861 123	1 033 698	827 425	738 495
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 106 211	2 244 610	1 861 602	606 988
AT	Autres immobilisations corporelles	521 513	437 770	83 743	120 613
CU	Autres participations	1 993 521		1 993 521	1 524 485
BD	Autres titres immobilisés	19 272		19 272	138 450
BF	Prêts	531 218	229 512	301 706	410 891
BH	Autres immobilisations financières	1 896		1 896	1 761
BJ	TOTAL (I)	10 007 413	4 027 737	5 979 676	4 289 310
BL	Matières premières, approvisionnements	161 881		161 881	297 718
BR	Produits intermédiaires et finis	186 480		186 480	157 555
BT	Marchandises	59 237		59 237	81 060
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 706
BX	Clients et comptes rattachés	2 244 459	508 528	1 735 931	1 661 067
BZ	Autres créances	184 650		184 650	235 207
CF	Disponibilités	12 250 992		12 250 992	12 217 515
CH	Charges constatées d’avance	139 270		139 270	122 782
CJ	TOTAL (II)	15 226 969	508 528	14 718 441	14 774 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 234 382	4 536 265	20 698 117	19 063 920
CP	Parts à moins d’un an	126 679
CR	Parts à plus d’un an	761 378
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	284 214	284 214
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 367 832	9 367 832
DD	Réserve légale (1)	28 421	28 421
DG	Autres réserves	6 584 961	6 308 628
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	248 943	276 333
DK	Provisions réglementées	50 495	68 278
DL	TOTAL (I)	16 564 866	16 333 706
DP	Provisions pour risques	388 920	387 410
DR	TOTAL (III)	388 920	387 410
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 338 357	1 054 328
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 722	55 071
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	973 768	946 246
DY	Dettes fiscales et sociales	260 005	247 158
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	11 469
EA	Autres dettes	29 297	28 532
EC	TOTAL (IV)	3 744 331	2 342 804
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 698 117	19 063 920
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 002 588	1 587 568
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	150 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	919 277	26 971	946 248	1 017 242
FD	Production vendue biens	9 117 433	266 300	9 383 732	9 403 227
FG	Production vendue services	261 869	1 953	263 822	147 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 298 579	295 223	10 593 802	10 567 868
FM	Production stockée			28 925	-2 385
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			348 971	276 041
FQ	Autres produits			1 930	3 775
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 973 628	10 845 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			641 094	655 848
FT	Variation de stock (marchandises)			21 823	-3 898
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 817 783	5 865 052
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			135 836	-76 947
FW	Autres achats et charges externes			1 950 252	1 768 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			136 550	153 883
FY	Salaires et traitements			856 069	875 778
FZ	Charges sociales			475 551	490 267
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			353 909	321 727
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			182 311	247 091
GE	Autres charges			283 783	202 371
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 854 963	10 499 247
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 665	346 052
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			9 348	12 741
GL	Autres intérêts et produits assimilés			242 632	158 380
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 469	95 228
GP	Total des produits financiers (V)			316 448	266 349
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			25 095	55 844
GR	Intérêts et charges assimilées			63 998	93 844
GU	Total des charges financières (VI)			89 093	149 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			227 355	116 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			346 020	462 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	72 049	2 040
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 800
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	27 229	55 675
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	99 278	98 515
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 509	4 712
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		32 893
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 956	119 313
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	102 464	156 918
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 186	-58 402
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	93 890	127 978
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 389 354	11 210 164
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 140 411	10 933 830
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	248 943	276 333
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	37 385	19 162
A1	Renvois : Transfert de charges	23 367	18 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	59 777	22 371		82 147
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 542 090	331 538	157 551	3 716 077
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 601 866	353 909	157 551	3 798 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				50 495
3Z	Total Provisions réglementées	68 278	9 446	27 229	50 495
5V	Autres provisions pour risques et charges				388 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	387 410	1 510		388 920
6T	Sur comptes clients	651 822	182 311	325 604	508 528
7B	Total Provisions pour dépréciation	920 707	207 406	390 073	738 040
7C	TOTAL GENERAL	1 376 396	218 361	417 302	1 177 455
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 311	325 604
UG	- Financières		25 095	64 469
UJ	- Exceptionnelles		10 956	27 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	531 218	127 029
UT	Autres immobilisations financières	1 896
VA	Clients douteux ou litigieux	761 378
UX	Autres créances clients	1 483 081
UY	Personnel et comptes rattachés	833
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	634
VM	Impôts sur les bénéfices	71 919
VB	T. V. A.	91 646
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 987
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 631
VS	Charges constatées d’avance	139 270
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 101 493	1 934 030	1 167 463
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	150 000	150 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 188 357	446 614	1 040 752
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	973 768	973 768
8C	Personnel et comptes rattachés	67 702	67 702
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 949	165 949
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 354	26 354
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	87 182	87 182
VI	Groupe et associés	55 722	55 722
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 297	29 297
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 744 331	2 002 588	1 040 752	700 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 503 653
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	369 624

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