SCEA BIGUEURE

Entreprise

SCEA BIGUEURE
Dernière mise à jour : 27/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45002258700023 / Siren : 450022587 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 45 450022587
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA BIGUEURE
Adresse :
2 CHEM DE FAITERIVE
21260 VERONNES
Liens de succession de l'établissement :
27/10/2009 : Succession
Prédécesseur : SCEA BIGUEURE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2003
Dénomination : SCEA BIGUEURE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB09313002058V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 450 022 587
Dénomination : SCEA BIGUEURE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : FEBVRET Xavier Gérant associé : FEBVRET Laurent

Siège social :
Adresse :
2 chemin de la laiterive
21260 Véronnes

Etablissement principal :
Adresse :
2 chemin de la Faiterive
21260 Véronnes

Etablissement principal :
Adresse :
2 chemin de la Faiterive
21260 Véronnes
Historique de l'unité légale :
27/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Représentants légaux :
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Type : Personne Physique

Nom : FEBVRET Xavier
Né le 04/07/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DES LIENTES
21260 VERONNES
FRANCE
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Type : Personne Physique

Nom : FEBVRET Xavier
Né le 04/07/1972 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 RUE DES LIENTES
21260 VERONNES
FRANCE
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Type : Personne Physique

Nom : FEBVRET Laurent
Né le 25/05/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 CHE DE FAITERIBE
21260 VERONNES
FRANCE
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Type : Personne Physique

Nom : FEBVRET Laurent
Né le 25/05/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 CHE DE FAITERIBE
21260 VERONNES
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°1112 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre M Laurent FEBVRET et M Xavier FEBVRET
15/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°813 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°813 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Anne-Marie BIGUEURE et Mrs FEBVRET Xavier et Laurent
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°5686 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien : 12 rte nationale 74 21260 ORVILLE
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°5686 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°2111 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°2443 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°3172 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°2443 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°2111 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°5686 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°813 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Dépôt : N°1112 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 chemin de la Faiterive
21260 Véronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/02/2010 : SCEA BIGUEURE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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