SCEA COUCHOT FRERES

Entreprise

SCEA COUCHOT FRERES
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77821779400032 / Siren : 778217794 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 67 778217794
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA COUCHOT FRERES
Adresse :
53 Rue DE PETIGNY
21260 VERONNES
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2022 : Succession
Prédécesseur : SCEA COUCHOT FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCEA COUCHOT FRERES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 002104MYG376511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 04/10/1968
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 217 794
Dénomination : SCEA COUCHOT FRERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Michel Jean Marie Alexandre
30/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : 000002104302512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 217 794
Dénomination : SCEA COUCHOT FRERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : BRIOTET Hubert, Marie, Claude, Marcel
10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : BXB13308000165R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 217 794
Dénomination : SCEA COUCHOT FRERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : BRICARD Odile
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00032
Caractère employeur : Non
31/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCEA COUCHOT FRERES
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Type : Personne Physique

Nom : BRICARD Odile
Né le 04/04/1950 à MONTEREAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BUZON
52200 LANGRES
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Pierre, Marie, Henri
Né le 12/08/1953 à VERONNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue de Petigny
21260 Véronnes
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Hubert
Né le 21/08/1955 à VERONNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue Petitot
21000 Dijon
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert
Né le 16/03/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 rue de Petigny
21260 Véronnes
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Jean-Pascal, Jacques, Marie
Né le 14/02/1979 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue de Petigny
21260 Véronnes
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°2633 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°5616 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : ancien : 21490 Flacey
07/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°5616 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : entre les consorts BRIOTET
27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°2700 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°2700 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°1193 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°261 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°1936 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°1936 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA COUCHOT FRERES
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°1936 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°424 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°423 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/05/1984 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°3163 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/03/1972 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°980 déposé le 20/03/1992
Etat : Déposé
04/10/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°980 déposé le 20/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°3163 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°422 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : COPIE D'UN ACTE NOTARIE DU 19.02.1992 Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°422 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°1936 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°261 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°2700 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°5616 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Dépôt : N°2633 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de Petigny
21260 Véronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1968
Activité : L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2013 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Personnes morales :
29/10/2013 : SCEA COUCHOT FRERES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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