SCEA DU PRESLEAU

Entreprise

SCEA DU PRESLEAU
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39472471000030 / Siren : 394724710 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 82 394724710
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU PRESLEAU
Adresse :
53 Rue DE PETIGNY
21260 VERONNES
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2022 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU PRESLEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SCEA DU PRESLEAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 002104MYG376507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 394 724 710
Dénomination : SCEA DU PRESLEAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Michel Jean Marie Alexandre
30/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 000002104302427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 394 724 710
Dénomination : SCEA DU PRESLEAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre
08/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB15061000417I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 394 724 710
Dénomination : SCEA DU PRESLEAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : COUCHOT Chantal né(e) HEUDELOT
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00030
Caractère employeur : Non
31/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCEA DU PRESLEAU
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Type : Personne Physique

Nom : HEUDELOT (COUCHOT) Chantal
Né le 05/05/1943 à SPOY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21490 FLACEY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Pierre
Né le 12/08/1953 à VERONNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21260 VERONNES
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Hubert
Né le 21/08/1955 à VERONNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21260 VERONNES
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Joseph
Né le 16/03/1965 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21260 VERONNES
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Jean-Pascal
Né le 14/02/1979 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21260 VERONNES
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2635 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°1054 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ancien : rte de Lux 21260 Veronnes
10/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°1054 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M Gerard TRUCHOT et MRS Pierre BRIOTET, Hubert BRIOTET, M Joseph BRIOTET, M Jean-pascal BRIOTET
07/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°1052 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Beatrice MINOT, Mlle Laura BRIOTET, M David BRIOTET ET MRS BRIOTET Pierre, Hubert, Joseph, Jean-pascal
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2598 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2425 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de SCEA DU PRESLEAU Transformation en SCEA
15/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2425 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de SCEA DU PRESLEAU Transformation en SCEA
10/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°927 déposé le 21/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2425 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de SCEA DU PRESLEAU Transformation en SCEA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2598 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°1054 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Dépôt : N°2635 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de Petignys
21260 Véronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par les sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 657 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 189.49 EUR
Personnes morales :
14/03/2014 : SCEA DU PRESLEAU
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 100189.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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