CAP FERMOBA (fermée)

Entreprise

CAP FERMOBA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80802855900017 / Siren : 808028559 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 11 808028559
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-B : Menuiserie PVC
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en PVC ;
-le montage des menuiseries intérieures en PVC ;
-la réalisation de placards en PVC, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en PVC : volets, portes de garage ; etc. ; -le montage de portails en PVC ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en matières plastiques

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en matières plastiques ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
CAP FERMOBA
Adresse :
31 Rue DU VAL CLAIR
51100 REIMS
Historique de l'établissement :
06/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
23/02/2015 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/2014
Dénomination : CAP FERMOBA
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
27/07/2017 : FERMOBA
N° national/d'enregistrement : 4379781
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP CHAMPENOIS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP CHAMPENOIS, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/07/2017 : FERMOBA
N° national/d'enregistrement : 4379781
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP CHAMPENOIS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP CHAMPENOIS, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

13/03/2017 : Fermoba la référence française de la menuiserie
N° national/d'enregistrement : 4345540
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP FERMOBA, SAS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

13/03/2017 : FERMOBA LA REFERENCE FRANÇAISE DE LA MENUISERIE
N° national/d'enregistrement : 4345540
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP FERMOBA, SAS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/03/2017 : FERMOBA LA REFERENCE FRANÇAISE DE LA MENUISERIE
N° national/d'enregistrement : 4345540
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP FERMOBA, SAS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/03/2017 : Fermoba la référence française de la menuiserie
N° national/d'enregistrement : 4345540
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP FERMOBA, SAS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 711480
Date de demande : 13/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : MP44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 807937
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : MP 44, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 829810274
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE - LIEUDIT CHAMP REINE
08200 GLAIRE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

13/03/2017 : Fermoba la référence française de la menuiserie
N° national/d'enregistrement : 4345540
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP FERMOBA, SAS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 711480
Date de demande : 13/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : MP44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 807937
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : MP 44, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 829810274
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE - LIEUDIT CHAMP REINE
08200 GLAIRE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815335
Date de demande : 11/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : CONCEPT ALUMINIUM PRODUCTION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421789389
Adresse :
31 rue du Val Clair
51100 REIMS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

13/03/2017 : Fermoba la référence française de la menuiserie
N° national/d'enregistrement : 4345540
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques. Fenêtres en aluminium, portes fenêtres en aluminium, clôtures métalliques, portes coulissantes métalliques, cadres métalliques pour portes coulissantes, vérandas métalliques, vérandas métalliques (structures), châssis de fenêtres métalliques, profilés aluminium, profils aluminium extrudé, portes en aluminium pour habitations, véranda métallique ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques. Clôtures en matière plastique, portes coulissantes en vinyle, portes-fenêtres en vinyle, portes de garage non métalliques à usage domestique, volets en matière plastique, volets roulants non métalliques, volets extérieurs non métalliques pour fenêtres, volets non métalliques d'extérieur pour bâtiment, portes vitrées, châssis non métalliques pour portes vitrées, châssis de fenêtres non métalliques, bardages non métalliques pour façades, matériaux de bardage non métalliques, panneaux de bardage non métalliques, fenêtres vinyle, portes vinyle. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et démolition. Construction de véranda, pose de verre pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres, pose de verre isolant pour des jardins d'hiver, des fenêtres, des portes et des serres.

Déposant 1 : CAP FERMOBA, SAS
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Mandataire 1 : CAP FERMOBA, Mme Caroline CARLIER
Adresse :
31 rue du Val Clair, BP 504
51682 REIMS Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 711480
Date de demande : 13/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : MP44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

16/05/2001 : FERMOBA
N° national/d'enregistrement : 3100524
Date de dépôt : 16/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métallique ; profilés métalliques ; quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins ; armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; stores, menuiserie, huisseries et fermetures métalliques pour l’habitation, le commerce et l’industrie. Portes de garage métalliques, armatures métalliques pour volets, grilles, rideaux, persiennes ; dispositifs de barrage de sécurité en métal, non électriques, pour fermeture de fenêtres et de portes ; volets mécaniques ; volets roulants métalliques ; serrures métalliques ; articles de serrurerie tels que crémones, espagnolettes, et autres mécanismes en métal pour fermetures métallique pour portes et fenêtres;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; volets extérieurs non métalliques pour fenêtres pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; matériaux de construction non métalliques pour le second oeuvre du bâtiment ; huisseries non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; portes non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; fenêtres non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; volets non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; portes de garage non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; stores d’extérieur non métalliques et non textiles;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage, réparation et entretien de cloisons métalliques et non métalliques, fermetures métalliques et non métalliques, volets roulants métalliques et non métalliques, stores d’intérieur et d’extérieur, bannes, jalousies métalliques et non métalliques.

Déposant 1 : F-TEK INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545746
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : "FV FERMOBA VENTE"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587254
Date de demande : 23/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Bénéficiare 1 : F.TEK INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808721
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : F-TEK PRODUCTION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 752518654
Adresse :
rue de l'armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813824
Date de demande : 24/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : CAP FERMOBA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 RUE DU VAL CLAIR
51100 REIMS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471865
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2761898
Date de demande : 12/10/2020
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

16/05/2001 : FERMOBA
N° national/d'enregistrement : 3100524
Date de dépôt : 16/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métallique ; profilés métalliques ; quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins ; armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; stores, menuiserie, huisseries et fermetures métalliques pour l’habitation, le commerce et l’industrie. Portes de garage métalliques, armatures métalliques pour volets, grilles, rideaux, persiennes ; dispositifs de barrage de sécurité en métal, non électriques, pour fermeture de fenêtres et de portes ; volets mécaniques ; volets roulants métalliques ; serrures métalliques ; articles de serrurerie tels que crémones, espagnolettes, et autres mécanismes en métal pour fermetures métallique pour portes et fenêtres;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; volets extérieurs non métalliques pour fenêtres pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; matériaux de construction non métalliques pour le second oeuvre du bâtiment ; huisseries non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; portes non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; fenêtres non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; volets non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; portes de garage non métalliques pour le bâtiment, l’habitation, le commerce et l’industrie ; stores d’extérieur non métalliques et non textiles;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage, réparation et entretien de cloisons métalliques et non métalliques, fermetures métalliques et non métalliques, volets roulants métalliques et non métalliques, stores d’intérieur et d’extérieur, bannes, jalousies métalliques et non métalliques.

Déposant 1 : F-TEK INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545746
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : "FV FERMOBA VENTE"

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587254
Date de demande : 23/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Bénéficiare 1 : F.TEK INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808721
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : F-TEK PRODUCTION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 752518654
Adresse :
rue de l'armée Leclerc
10140 VENDEUVRE SUR BARSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813824
Date de demande : 24/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : CAP FERMOBA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 808028559
Adresse :
31 RUE DU VAL CLAIR
51100 REIMS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814177
Date de demande : 26/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : CONCEPT ALUMINIUM PRODUCTION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421789389
Adresse :
31 RUE DU VAL CLAIR
51100 REIMS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471865
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2761898
Date de demande : 12/10/2020
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 5103MYG22961800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2023 : Radiation

Annonce N°953
NOJO : 005103MYG226082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 150000.00 EUR
11/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : 005103MYG222228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1233
NOJO : 5103MYG21369700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 005103MYG209112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAP GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
26/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : 005103MYG191565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAP GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS DUMONT ET ASSOCIES
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4218
NOJO : 5103MYG18460000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3388
NOJO : 5103MYG17209100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : 510327311700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/07/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°605
NOJO : 000000575243246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/07/2018
Oppositions : Angle rue Altmayer route du Puits 57500 ST AVOLD - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 29/06/2018, enregistré au SIE de Metz le 09/07/2018 dossier 2018 28938 référence 2018 A 02815. Les oppositions devront avoir lieu dans les 10 jours de la dernière date des publications prévues au sièges du fonds vendu Adresse du vendeur : 31, rue du Val Claire 51000 REIMS

Dénomination : FERMETURE TL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
28/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : 000005103244159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEW CAP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS DUMONT ET ASSOCIES (SAS)
11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : 510324406400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3672
NOJO : 510324202300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°707
NOJO : 000000620280738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : Gazette Pas de Calais, le 24/10/2017
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité Société d'avocats BG2A - 34 rue des moulins 51100 Reims pour toutes correspondances - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 238 354
Dénomination : LOOOK HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 134000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
25/10/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°706
NOJO : 000000620280744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : Gazette Pas de Calais, le 24/10/2017
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité Société d'avocats BG2A 34 rue des moulins (51100) Reims pour toutes correspondances - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 238 354
Dénomination : LOOK HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 134000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
14/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : 000005103239258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEW CAP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : CESCHIUTTI Patrick
23/08/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°11
NOJO : 002030000024609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : Picardie - La Gazette, le 25/07/2017
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à la sté d'avocats BG2A 34 Rue des Moulins 51100 REIMS
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Rue du Val Clair 51100 REIMS. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Lieudit Champ Reine 08200 GLAIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Sedan 829 810 274
Dénomination : MP 44
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
11/08/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°532
NOJO : 000005103237398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : Petites Affiches Matot Braine, le 26/06/2017
Oppositions : Société d'avocats BG2A 34, rue des Moulins 51100 Reims- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Sedan 829 810 274
Dénomination : MP 44
Nom commercial : FERMOBA LA REFERENCE FRANCAISE DE LA MENUISERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
01/08/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°7
NOJO : 002030000024478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : Picardie - La Gazette, le 25/07/2017
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances à la société d'avocats BG2A 34 Rue des Moulins 51100 REIMS
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Sedan 829 810 274
Dénomination : MP44
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
04/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°667
NOJO : 600216002397236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 28/06/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance BG2A 34 Rue DES MOULINS 51100 REIMS. - Délai pour les déclarations de créances : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privéé en date du 12/06/2017 enregistré au SIE DE SENLIS le 19/06/2017 201715887 référence 2017A00784. Cession d'une branche d'activité de montage de menuiseries extérieures et intérieures notamment en pvc et matériaux composites, commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures, rénovation de l'habitat exploité 5 rue Grand Ferré 60200 COMPIEGNE. Adresse vendeur 31 rue du Val Claire 51100 REIMS.

Numéro d'identification : RCS Sedan 829 810 274
Dénomination : MP44
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
30/06/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°728
NOJO : 000005103235170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2017
Publication légale : Petites Affiches Matot Braine, le 26/06/2017
Oppositions : MP44, 6 Rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux, pour la correspondance BG2A, 34 Rue des Moulins, 51100 Reims - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte de cession d'une branche d'activité du 12/06/2017, enregistré au SIE de Reims-Nord le 16/06/2017. Précédent propriétaire : CAP FERMOBA, SAS, 31 Rue du Val Clair, 51100 Reims

Dénomination : MP44
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
10/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°744
NOJO : BXA143370011188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/11/2014
Date de commencement d'activité : 24/11/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 808 028 559
Dénomination : CAP FERMOBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COUTELAS Pierre-Hervé, Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : CESCHIUTTI Patrick
Montant du capital : 150000 EUR
Historique de l'unité légale :
06/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/02/2015 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Type : Personne Physique

Nom : COUTELAS Pierre-Hervé, Hervé
Né le 22/02/1954 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Frevat
02160 Roucy
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Type : Personne Physique

Nom : CHARLIER Luc
Né le 13/11/1954 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1B rue de Lorraine
08090 Charleville-mézières
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Type : Personne Physique

Nom : CESCHIUTTI Patrick
Né le 06/08/1952 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue du Gouvernement
02100 Saint-Quentin
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Dépôt : N°1750 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Dépôt : N°1884 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Dépôt : N°1884 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
19/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Dépôt : N°5251 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Dépôt : N°5251 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue du Val Clair
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2014
Activité : Le négoce de menuiseries et fermetures métalliques, aluminium, pvc et tous types de de matériaux, le négoce de semi produits aluminium et composites. La reprise d'une partie des activités des sociétés F-tek production, F-tek ventes est, F-tel ventes nord, ayant leur siège social à Vendeuvre-sur-Barse 10140 Rue de l'armée Leclerc dans le cadre de la procédure collective de chacune de ces trois sociétés. Montage de menuiseries.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00909
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Nicolas Appert
51430 Tinqueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries, extérieures et intérieures, notamment en pvc et matériaux composites. Commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures. Rénovation de l'habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2016B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
279 Avenue Pierre et Marie Curie
80350 Mers-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Négoce de Menuiseries et fermetures métalliques, aluminium, Pvc et tous types de matériaux, le négoce de semi-produits aluminium et composites, montage de Menuiseries extérieures et intérieures, notamment en Pvc et matériaux composites, commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures, rénovation de l'habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
52 avenue Jean Jaurès
08000 Villers Semeuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de Menuiseries extérieures et intérieures, notamment en Pvc et matériaux composites. Commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures. Rénovation de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2015B00409
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
5 Rue du Grand Ferré
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries extérieures et intérieures notamment en PVC et matériaux composites, commercialisation de volets, portes, fenêtres et fermetures, rénovation de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2015B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
14 rue d'Arras
62140 Marconne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries, extérieures et intérieures, notamment en pvc et matériaux composites. Commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures. Rénovaiton de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2015B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
1/3 rue de la paix
2 Place d'armes
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries, extérieures et intérieures, notamment en pvc et matériaux composites. Commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures. Rénovaiton de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2015B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
15 Rue du Collège
Et 12 Rue du Beffroi
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries, extérieures et intérieures, notamment en PVC et matériaux composites. Commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures. Rénovation de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
boulevard Raymond Poincaré
62400 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiserie extérieures et intérieures notamment en pvc et matériaux composites commercialisation de volets portés fenêtres rénovation de l'habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2015B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
113 avenue Kennedy
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries extérieurs et intérieures notamment en pvc et matériaux composites. Commmercialisation de volets portés fenêtres et fermetures rénovation de l habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
135 avenue de Paris
51000 Chalons en Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Montage de menuiseries, extérieures et intérieures, notamment en Pvc et matériaux composites. Commercialisation de volets, portes fenêtres et fermetures. Rénovation de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2603
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/03/2017
Personnes morales :
03/04/2017 : CAP FERMOBA
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Le négoce de menuiseries et fermetures métalliques, aluminium, pvc et tous types de de matériaux, le négoce de semi produits aluminium et composites. Le reprise d'une partie des activités des STES F-tek production, F-tek ventes est, F-tek ventes nord, ayant leur siège social à Vendeuvre-sur-Barse 10140 Rue de l'armée Leclerc dans le cadre de la procédure Collecive de chacune de ces trois sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/01/2016 : CAP FERMOBA
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
03/07/2015 : CAP FERMOBA
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2015 : CAP FERMOBA
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2015 : CAP FERMOBA
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2015 : CAP FERMOBA
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
02/04/2015 : CAP FERMOBA
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2015 : CAP FERMOBA
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 410 du 25/01/2023
Numéro de gestion : 2014B00909
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 9945 0983 897
AJAutres immobilisations incorporelles3 5002 0471 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 4589 85221 606
ATAutres immobilisations corporelles103 68717 39886 289
BHAutres immobilisations financières36 06536 065
BJTOTAL (I)183 70434 395149 309
BLMatières premières, approvisionnements417 266417 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes475475
BXClients et comptes rattachés880 29812 796867 502
BZAutres créances218 917218 917
CFDisponibilités137 653137 653
CHCharges constatées d’avance35 09035 090
CJTOTAL (II)1 689 70012 7961 676 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 873 40447 1911 826 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 426 557
DLTOTAL (I)-1 276 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)255 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340 827
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours387 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 775 563
DYDettes fiscales et sociales322 487
EAAutres dettes20 279
ECTOTAL (IV)3 102 770
EETOTAL GENERAL (I à V)1 826 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 022 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.146 392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 240 3026 240 302
FJChiffres d’affaires nets6 240 3026 240 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 448
FQAutres produits194
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 275 944
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 598 963
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-417 266
FWAutres achats et charges externes2 400 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 056
FYSalaires et traitements1 824 289
FZCharges sociales602 061
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 395
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 796
GEAutres charges4 628
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 125 880
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 849 936
GJProduits financiers de participations461
GLAutres intérêts et produits assimilés767
GPTotal des produits financiers (V)1 228
GRIntérêts et charges assimilées48 297
GUTotal des charges financières (VI)48 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 069
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 897 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion967
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital478 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)479 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)470 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 756 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 182 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 426 557
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 261
A1Renvois : Transfert de charges35 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 25127 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 39534 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 79612 796
7BTotal Provisions pour dépréciation12 79612 796
7CTOTAL GENERAL12 79612 796
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 170 3701 134 30536 065
8AEmprunts et dettes financières divers340 827340 827
8BFournisseurs et comptes rattaché1 775 5631 775 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 27920 279
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 714 9322 635 09679 836
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 6073 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00909
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 9945 0983 897
AJAutres immobilisations incorporelles3 5002 0471 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 4589 85221 606
ATAutres immobilisations corporelles103 68717 39886 289
BHAutres immobilisations financières36 06536 065
BJTOTAL (I)183 70434 395149 309
BLMatières premières, approvisionnements417 266417 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes475475
BXClients et comptes rattachés880 29812 796867 502
BZAutres créances218 917218 917
CFDisponibilités137 653137 653
CHCharges constatées d’avance35 09035 090
CJTOTAL (II)1 689 70012 7961 676 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 873 40447 1911 826 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 426 557
DLTOTAL (I)-1 276 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)255 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340 827
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours387 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 775 563
DYDettes fiscales et sociales322 487
EAAutres dettes20 279
ECTOTAL (IV)3 102 770
EETOTAL GENERAL (I à V)1 826 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 022 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.146 392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 240 3026 240 302
FJChiffres d’affaires nets6 240 3026 240 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 448
FQAutres produits194
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 275 944
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 598 963
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-417 266
FWAutres achats et charges externes2 400 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 056
FYSalaires et traitements1 824 289
FZCharges sociales602 061
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 395
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 796
GEAutres charges4 628
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 125 880
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 849 936
GJProduits financiers de participations461
GLAutres intérêts et produits assimilés767
GPTotal des produits financiers (V)1 228
GRIntérêts et charges assimilées48 297
GUTotal des charges financières (VI)48 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 069
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 897 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion967
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital478 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)479 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)470 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 756 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 182 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 426 557
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 261
A1Renvois : Transfert de charges35 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 25127 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 39534 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 79612 796
7BTotal Provisions pour dépréciation12 79612 796
7CTOTAL GENERAL12 79612 796
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 170 3701 134 30536 065
8AEmprunts et dettes financières divers340 827340 827
8BFournisseurs et comptes rattaché1 775 5631 775 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 27920 279
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 714 9322 635 09679 836
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 8068 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2014B00909
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 9945 0983 897
AJAutres immobilisations incorporelles3 5002 0471 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 4589 85221 606
ATAutres immobilisations corporelles103 68717 39886 289
BHAutres immobilisations financières36 06536 065
BJTOTAL (I)183 70434 395149 309
BLMatières premières, approvisionnements417 266417 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes475475
BXClients et comptes rattachés880 29812 796867 502
BZAutres créances218 917218 917
CFDisponibilités137 653137 653
CHCharges constatées d’avance35 09035 090
CJTOTAL (II)1 689 70012 7961 676 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 873 40447 1911 826 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 426 557
DLTOTAL (I)-1 276 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)255 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340 827
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours387 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 775 563
DYDettes fiscales et sociales322 487
EAAutres dettes20 279
ECTOTAL (IV)3 102 770
EETOTAL GENERAL (I à V)1 826 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 022 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.146 392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 240 3026 240 302
FJChiffres d’affaires nets6 240 3026 240 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 448
FQAutres produits194
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 275 944
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 598 963
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-417 266
FWAutres achats et charges externes2 400 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 056
FYSalaires et traitements1 824 289
FZCharges sociales602 061
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 395
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 796
GEAutres charges4 628
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 125 880
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 849 936
GJProduits financiers de participations461
GLAutres intérêts et produits assimilés767
GPTotal des produits financiers (V)1 228
GRIntérêts et charges assimilées48 297
GUTotal des charges financières (VI)48 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 069
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 897 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion967
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital478 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)479 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)470 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 756 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 182 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 426 557
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 261
A1Renvois : Transfert de charges35 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 25127 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 39534 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 79612 796
7BTotal Provisions pour dépréciation12 79612 796
7CTOTAL GENERAL12 79612 796
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 170 3701 134 30536 065
8AEmprunts et dettes financières divers340 827340 827
8BFournisseurs et comptes rattaché1 775 5631 775 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 27920 279
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 714 9322 635 09679 836
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7284 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00909
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 9945 0983 897
AJAutres immobilisations incorporelles3 5002 0471 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 4589 85221 606
ATAutres immobilisations corporelles103 68717 39886 289
BHAutres immobilisations financières36 06536 065
BJTOTAL (I)183 70434 395149 309
BLMatières premières, approvisionnements417 266417 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes475475
BXClients et comptes rattachés880 29812 796867 502
BZAutres créances218 917218 917
CFDisponibilités137 653137 653
CHCharges constatées d’avance35 09035 090
CJTOTAL (II)1 689 70012 7961 676 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 873 40447 1911 826 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 426 557
DLTOTAL (I)-1 276 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)255 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340 827
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours387 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 775 563
DYDettes fiscales et sociales322 487
EAAutres dettes20 279
ECTOTAL (IV)3 102 770
EETOTAL GENERAL (I à V)1 826 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 022 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.146 392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 240 3026 240 302
FJChiffres d’affaires nets6 240 3026 240 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 448
FQAutres produits194
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 275 944
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 598 963
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-417 266
FWAutres achats et charges externes2 400 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 056
FYSalaires et traitements1 824 289
FZCharges sociales602 061
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 395
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 796
GEAutres charges4 628
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 125 880
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 849 936
GJProduits financiers de participations461
GLAutres intérêts et produits assimilés767
GPTotal des produits financiers (V)1 228
GRIntérêts et charges assimilées48 297
GUTotal des charges financières (VI)48 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 069
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 897 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion967
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital478 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)479 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)470 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 756 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 182 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 426 557
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 261
A1Renvois : Transfert de charges35 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 25127 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 39534 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 79612 796
7BTotal Provisions pour dépréciation12 79612 796
7CTOTAL GENERAL12 79612 796
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 170 3701 134 30536 065
8AEmprunts et dettes financières divers340 827340 827
8BFournisseurs et comptes rattaché1 775 5631 775 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 27920 279
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 714 9322 635 09679 836
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 85 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 2014B00909
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 21 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 9945 0983 897
AJAutres immobilisations incorporelles3 5002 0471 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 4589 85221 606
ATAutres immobilisations corporelles103 68717 39886 289
BHAutres immobilisations financières36 06536 065
BJTOTAL (I)183 70434 395149 309
BLMatières premières, approvisionnements417 266417 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes475475
BXClients et comptes rattachés880 29812 796867 502
BZAutres créances218 917218 917
CFDisponibilités137 653137 653
CHCharges constatées d’avance35 09035 090
CJTOTAL (II)1 689 70012 7961 676 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 873 40447 1911 826 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 426 557
DLTOTAL (I)-1 276 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)255 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340 827
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours387 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 775 563
DYDettes fiscales et sociales322 487
EAAutres dettes20 279
ECTOTAL (IV)3 102 770
EETOTAL GENERAL (I à V)1 826 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 022 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.146 392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 240 3026 240 302
FJChiffres d’affaires nets6 240 3026 240 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 448
FQAutres produits194
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 275 944
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 598 963
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-417 266
FWAutres achats et charges externes2 400 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 056
FYSalaires et traitements1 824 289
FZCharges sociales602 061
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 395
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 796
GEAutres charges4 628
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 125 880
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 849 936
GJProduits financiers de participations461
GLAutres intérêts et produits assimilés767
GPTotal des produits financiers (V)1 228
GRIntérêts et charges assimilées48 297
GUTotal des charges financières (VI)48 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 069
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 897 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion967
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital478 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)479 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)470 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 756 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 182 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 426 557
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 261
A1Renvois : Transfert de charges35 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 25127 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 39534 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 79612 796
7BTotal Provisions pour dépréciation12 79612 796
7CTOTAL GENERAL12 79612 796
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 170 3701 134 30536 065
8AEmprunts et dettes financières divers340 827340 827
8BFournisseurs et comptes rattaché1 775 5631 775 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 27920 279
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 714 9322 635 09679 836
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7422 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2014B00909
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 21 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 9945 0983 897
AJAutres immobilisations incorporelles3 5002 0471 453
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 4589 85221 606
ATAutres immobilisations corporelles103 68717 39886 289
BHAutres immobilisations financières36 06536 065
BJTOTAL (I)183 70434 395149 309
BLMatières premières, approvisionnements417 266417 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes475475
BXClients et comptes rattachés880 29812 796867 502
BZAutres créances218 917218 917
CFDisponibilités137 653137 653
CHCharges constatées d’avance35 09035 090
CJTOTAL (II)1 689 70012 7961 676 904
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 873 40447 1911 826 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 426 557
DLTOTAL (I)-1 276 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)255 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)340 827
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours387 837
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 775 563
DYDettes fiscales et sociales322 487
EAAutres dettes20 279
ECTOTAL (IV)3 102 770
EETOTAL GENERAL (I à V)1 826 213
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 022 933
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.146 392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 240 3026 240 302
FJChiffres d’affaires nets6 240 3026 240 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges35 448
FQAutres produits194
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 275 944
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 598 963
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-417 266
FWAutres achats et charges externes2 400 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 056
FYSalaires et traitements1 824 289
FZCharges sociales602 061
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 395
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 796
GEAutres charges4 628
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 125 880
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 849 936
GJProduits financiers de participations461
GLAutres intérêts et produits assimilés767
GPTotal des produits financiers (V)1 228
GRIntérêts et charges assimilées48 297
GUTotal des charges financières (VI)48 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 069
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 897 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion967
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital478 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)479 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 633
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 633
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)470 448
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 756 253
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 182 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 426 557
HPRenvois : Crédit-bail mobilier13 261
A1Renvois : Transfert de charges35 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 25127 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 39534 395
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 79612 796
7BTotal Provisions pour dépréciation12 79612 796
7CTOTAL GENERAL12 79612 796
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 170 3701 134 30536 065
8AEmprunts et dettes financières divers340 827340 827
8BFournisseurs et comptes rattaché1 775 5631 775 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)20 27920 279
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 714 9322 635 09679 836

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