PARFUMS PAR NATURE LD

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83199579000019 / Siren : 831995790 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 66 831995790

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.45 : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

46.45Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons Produits associés : 46.45.10

Coordonnées de l'établissement :
PARFUMS PAR NATURE LD

Adresse :
ZAC AGROPOLE
Lieu dit SAYLAT
47310 ESTILLAC

Historique de l'établissement :

06/04/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

12/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2021 : Succession

Prédécesseur : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

21/12/2022 : Préccession

Successeur : BEAUTY PERFUME PARIS
Continuité économique

12/07/2022 : Préccession

Successeur : NOVI
Continuité économique

30/06/2021 : Préccession

Successeur : PARFUMS PAR NATURE LP

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/09/2017

Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (NAFRev2 : 46.45Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARFUMS PAR NATURE LD - Estillac (fermé)PARFUMS PAR NATURE LD - Boulogne-Billancourt (fermé)PARFUMS PAR NATURE LD - Estillac (fermé)PARFUMS PAR NATURE LD - Boulogne-Billancourt (fermé)PARFUMS PAR NATURE LD - Paris (fermé)

Marques françaises :

07/09/2017 : PUR EDEN

N° national/d'enregistrement : 4386951
Date de dépôt : 07/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : BSC INTERNATIONAL, SARL
Numéro de SIREN : 491848016
Adresse :
6 IMPASSE DES CHATAIGNIERS
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : BSC INTERNATIONAL, M. REGIS LELONG
Adresse :
6 IMPASSE DES CHATAIGNIERS
78112 FOURQUEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861682
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, SAS
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
ZAC Agropole - Lieudit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

14/09/2009 : CHARMES SECRETS

N° national/d'enregistrement : 3676085
Date de dépôt : 14/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfums, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; sels pour le bain non à usage médical, gels douche. Produits dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants. ; gels pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, lotions pour le visage le corps et les mains (cosmétiques).

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
LIEU DIT SAYLAT, ZAC AGROPOLE
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMP MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719567
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724539
Date de demande : 02/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

14/09/2009 : CHARMES SECRETS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfums, savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices ; produits de toilette et produits de toilette contre la transpiration ; sels pour le bain non à usage médical, gels douche. Produits dépilatoires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, gels, crèmes et lotions amincissantes ; produits de maquillage et de démaquillage ; masques de beauté, gommages ; huiles de toilette, de massage ; shampoings, soins capillaires, teintures pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants. ; gels pour le bain (cosmétiques) ; crèmes, gels, lotions pour le visage le corps et les mains (cosmétiques).

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
LIEU DIT SAYLAT, ZAC AGROPOLE
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMP MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830994
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724539
Date de demande : 02/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

05/06/2002 : LES SENTEURS GOURMANDES

N° national/d'enregistrement : 3168319
Date de dépôt : 05/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques, lotion pour les cheveux, dentifrices;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansements ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectant, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
ZAC AGROPOLE LIEU-DIT SAYLAT
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500855
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812101
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

05/06/2002 : LES SENTEURS GOURMANDES

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser, abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques, lotion pour les cheveux, dentifrices;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansements ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectant, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
ZAC AGROPOLE LIEU-DIT SAYLAT
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875528
Date de demande : 29/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : BEAUTY SUCCESS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311889877
Adresse :
1 rue des Lys Parc d'Activité Astier Val
24110 St Astier
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 875529
Date de demande : 29/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : Novi, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311889877
Adresse :
1 Rue des Lys Parc d'Activités Astier'Val
24110 Saint-Astier
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500855
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812101
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

26/10/2001 : I M FREE

N° national/d'enregistrement : 3129802
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; parfumer ; huiles essentielles ; cosmétique ; lotion pour les cheveux ; dentifrices;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététique à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
ZAC AGROPOLE LIEU-DIT SAYLAT
47310 ESTILLAC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 368687
Date de demande : 10/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719567
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830994
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LP, SAS
Numéro de SIREN : 832124903
Adresse :
ZAC Agropole - Lieu-Dit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469711
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787913
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

19/06/1998 : AXIS

N° national/d'enregistrement : 98738232
Date de dépôt : 19/06/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons (à l'exception des savons ménagers), parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Déposant 1 : INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378944805
Adresse :
85 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. MORTREUX Guillaume
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 264959
Date de demande : 20/10/1998
N° de BOPI : 1998-47
Limitations : 00 Retrait partiel Classe 3 - la renoncia
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Classe 3 - la renonciation porte uniquement pour les produits suivants : " préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver - préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ménagers ".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527955
Date de demande : 22/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : INTERNATIONAL NEGOCE CONSEIL COSMETIQUE GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 796741
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : PARFUMS PAR NATURE LD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 831995790
Adresse :
Lieudit Saylat
47310 ESTILLAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 796742
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377496
Date de demande : 27/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678618
Date de demande : 11/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Publications au Bodacc :

07/05/2023 : Radiation

Annonce N°2756
NOJO : 004701MYG228367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

07/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°959
NOJO : 004701MYG226366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PARFUMS PAR NATURE LP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Agropole, Lieudit Saylat – 47310 Estillac Capital : 10.000€ Numéro unique d’identification : 832 124 903 Lieu d’immatriculation : Agen Société absorbée : PARFUMS PAR NATURE LD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC Agropole, Lieudit Saylat – 47310 Estillac Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 831 995 790 Lieu d’immatriculation : Agen Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.145.084 € Passif : 1.133.660 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 28 février 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er mars 2023 auprès du RCS d’AGEN pour les deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 4701MYG22621800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2023 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°810
NOJO : 004701MYG224292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 28/12/2022
Date de commencement d'activité : 21/12/2022
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 30/12/2022
Oppositions : Pas d'oppositions
Descriptif : Acte en date du 21/12/2022 enregistré au SPFE AGEN 1 le 22/12/2022 sous le numéro 202200077251 4704P01 2022 A 02214

Numéro d'identification : RCS Agen 922 570 122
Dénomination : BEAUTY PERFUME PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL
Montant du capital : 350000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD

04/08/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°725
NOJO : 004701MYG217556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : ladepeche.fr, le 25/07/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 12/07/2022 enregistré au SPFE AGEN 1 le 20/07/2022 sous le numéro 2022 00045421 4704P01 2002A01255 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Saylat Zac Agropole 47310 Estillac

Numéro d'identification : RCS Périgueux 311 889 877
Dénomination : BEAUTY SUCCESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD

18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2706
NOJO : 4701MYG21389700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2201
NOJO : 004701MYG207010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1198
NOJO : 004701MYG202567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Publication légale : Le Républicain, le 22/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CABINET ARCANTHE, Maître Olivier BOUISSOU 4 Allée Paul Feuga 31000 Toulouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2021 enregistré au agen le 15/07/2021 sous le numéro 2021 00033904 4704P01 A 01446 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Saylat Zac Agropole 47310 Estillac

Numéro d'identification : RCS Agen 832 124 903
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD

04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2822
NOJO : 4701MYG19712300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : 4701MYG18878300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1959
NOJO : 470116296100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1626
NOJO : 780317803439350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 04/01/2019
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 19/01/2019
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Alexandra Jongis 17 Avenue Niel 75017 PARIS.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte SSP en dat du 04/01/2019 enregistré au SDE de Versailles le 16/01/2019 sous la référence 2019-A-496.Domicile vendeur 85 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.Domicilie acquéreur:Saylat 47310 Estillac.Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 378 944 805
Dénomination : INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT (et par abrévation I.N.C.C)

22/12/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°619
NOJO : 000004701147667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/09/2017
Publication légale : La vie économique, le 29/11/2017
Oppositions : AU FONDS VENDU Lieu dit Saylat Zone d'Activités Commerciales Agropole 47310 Estillac- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société // Acte du 30/09/2017 enregistré SIE d'AGEN le 30/10/2017 dossier 2017 19406 référence 2017a00519 modifié par avenant du 31/10/2017 vendeur : SAS LABORATOIRE LAURENCE DUMON, ldt Saylat, ZAC Agropole - 47310 ESTILLAC

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 398 063 065
Dénomination : LABORATOIRE LAURENCE DUMONT

22/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°732
NOJO : 000004701143617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/09/2017
Date de commencement d'activité : 15/09/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 831 995 790
Dénomination : PARFUMS PAR NATURE LD
Nom commercial : PARFUM PAR NATURE LD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BSC INTERNATIONAL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIF AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZAL Vincent
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

06/04/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

12/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 912 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2017B00596
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 739	107	1 632
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 596	1 099	25 497
AH	Fonds commercial	468 935		468 935
AT	Autres immobilisations corporelles	24 703	5 066	19 637
AV	Immobilisations en cours	8 550		8 550
BH	Autres immobilisations financières	6 000		6 000
BJ	TOTAL (I)	536 522	6 272	530 250
BL	Matières premières, approvisionnements	27 838		27 838
BR	Produits intermédiaires et finis	56 014	1 838	54 176
BT	Marchandises	470 932	12 484	458 448
BX	Clients et comptes rattachés	816 959		816 959
BZ	Autres créances	163 020		163 020
CH	Charges constatées d’avance	54 169		54 169
CJ	TOTAL (II)	1 588 931	14 322	1 574 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 125 454	20 594	2 104 860
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 877
DL	TOTAL (I)	56 877
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	683 745
DY	Dettes fiscales et sociales	107 417
EA	Autres dettes	757 984
EC	TOTAL (IV)	2 047 983
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 104 860
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 047 983
EI	Dont emprunts participatifs	28 516

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2510 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2017B00596
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 739	107	1 632
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 596	1 099	25 497
AH	Fonds commercial	468 935		468 935
AT	Autres immobilisations corporelles	24 703	5 066	19 637
AV	Immobilisations en cours	8 550		8 550
BH	Autres immobilisations financières	6 000		6 000
BJ	TOTAL (I)	536 522	6 272	530 250
BL	Matières premières, approvisionnements	27 838		27 838
BR	Produits intermédiaires et finis	56 014	1 838	54 176
BT	Marchandises	470 932	12 484	458 448
BX	Clients et comptes rattachés	816 959		816 959
BZ	Autres créances	163 020		163 020
CH	Charges constatées d’avance	54 169		54 169
CJ	TOTAL (II)	1 588 931	14 322	1 574 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 125 454	20 594	2 104 860
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 877
DL	TOTAL (I)	56 877
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	683 745
DY	Dettes fiscales et sociales	107 417
EA	Autres dettes	757 984
EC	TOTAL (IV)	2 047 983
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 104 860
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 047 983
EI	Dont emprunts participatifs	28 516

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1873 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2017B00596
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 739	107	1 632
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 596	1 099	25 497
AH	Fonds commercial	468 935		468 935
AT	Autres immobilisations corporelles	24 703	5 066	19 637
AV	Immobilisations en cours	8 550		8 550
BH	Autres immobilisations financières	6 000		6 000
BJ	TOTAL (I)	536 522	6 272	530 250
BL	Matières premières, approvisionnements	27 838		27 838
BR	Produits intermédiaires et finis	56 014	1 838	54 176
BT	Marchandises	470 932	12 484	458 448
BX	Clients et comptes rattachés	816 959		816 959
BZ	Autres créances	163 020		163 020
CH	Charges constatées d’avance	54 169		54 169
CJ	TOTAL (II)	1 588 931	14 322	1 574 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 125 454	20 594	2 104 860
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 877
DL	TOTAL (I)	56 877
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	683 745
DY	Dettes fiscales et sociales	107 417
EA	Autres dettes	757 984
EC	TOTAL (IV)	2 047 983
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 104 860
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 047 983
EI	Dont emprunts participatifs	28 516

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6281 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2017B00596
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 739	107	1 632
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 596	1 099	25 497
AH	Fonds commercial	468 935		468 935
AT	Autres immobilisations corporelles	24 703	5 066	19 637
AV	Immobilisations en cours	8 550		8 550
BH	Autres immobilisations financières	6 000		6 000
BJ	TOTAL (I)	536 522	6 272	530 250
BL	Matières premières, approvisionnements	27 838		27 838
BR	Produits intermédiaires et finis	56 014	1 838	54 176
BT	Marchandises	470 932	12 484	458 448
BX	Clients et comptes rattachés	816 959		816 959
BZ	Autres créances	163 020		163 020
CH	Charges constatées d’avance	54 169		54 169
CJ	TOTAL (II)	1 588 931	14 322	1 574 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 125 454	20 594	2 104 860
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 877
DL	TOTAL (I)	56 877
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	683 745
DY	Dettes fiscales et sociales	107 417
EA	Autres dettes	757 984
EC	TOTAL (IV)	2 047 983
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 104 860
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 047 983
EI	Dont emprunts participatifs	28 516

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7434 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00596
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 739	107	1 632
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 596	1 099	25 497
AH	Fonds commercial	468 935		468 935
AT	Autres immobilisations corporelles	24 703	5 066	19 637
AV	Immobilisations en cours	8 550		8 550
BH	Autres immobilisations financières	6 000		6 000
BJ	TOTAL (I)	536 522	6 272	530 250
BL	Matières premières, approvisionnements	27 838		27 838
BR	Produits intermédiaires et finis	56 014	1 838	54 176
BT	Marchandises	470 932	12 484	458 448
BX	Clients et comptes rattachés	816 959		816 959
BZ	Autres créances	163 020		163 020
CH	Charges constatées d’avance	54 169		54 169
CJ	TOTAL (II)	1 588 931	14 322	1 574 609
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 125 454	20 594	2 104 860
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 877
DL	TOTAL (I)	56 877
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 322
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 516
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	683 745
DY	Dettes fiscales et sociales	107 417
EA	Autres dettes	757 984
EC	TOTAL (IV)	2 047 983
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 104 860
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 047 983
EI	Dont emprunts participatifs	28 516

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